Gestion de fonds marin de SPAC : voie à suivre
Numéro de sollicitation 10076998
Date de publication
Date et heure de clôture 2024/01/12 14:00 HNE
Date de la dernière modification
Description
Cette modification de l'APM est émise pour prolonger la date de clôture de la demande de soumissions jusqu'au 12 Janvier, 2024.
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La grande majorité des fonds marins du Canada n’est pas sous la garde d’un ministre spécifique. Par conséquent, sans gardien officiel, la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux fait de SPAC le gardien par défaut de tout fond marin fédéral. L’intérêt croissant pour les fonds marins du Canada et ses ressources a créé la nécessité pour SPAC d’évaluer une approche de gestion et de déterminer ses besoins en ressources pour lies fonds marins. L’objectif primordial est de fournir a SPAC une recommandation sur la façon de gérer ses fonds marins dont il a la garde (également appelés terres submergées).
Durée du contrat
La durée estimée du contrat sera de 2 mois, avec une date de début proposée du 2024/01/15.
Accords commerciaux
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Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
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Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
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Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC)
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Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)
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Accord de libre-échange Canada-Colombie
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Accord de libre-échange Canada-Panama
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Accord de libre-échange Canada-Honduras
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Accord de libre-échange Canada-Corée
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Accord de libre-échange canadien (ALEC)
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Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne (UE)
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Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)
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Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU)
Raison pour l'appel d'offres limité
Un(e) agent(e) de négociation des contrats peut recourir à un appel d'offres limité pour des raisons précises énoncées dans les accords commerciaux applicables. La raison de ce contrat est décrite ci-dessous:
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Aucune
Entreprises intéressées par un partenariat pour cet appel d'offres :
Remarque : Il se peut que l'information ne soit pas disponible en anglais et en français. Ceci est parce que la Loi sur les langues officielles ne s'applique pas.
Coordonnées
Organisation contractante
- Organisation
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Emma Wendt
- Adresse
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11 Rue Laurier
Gatineau, Quebec, K1A 0S5Canada
- Autorité contractante
- Emma Wendt
- Numéro de téléphone
- (873) 353-9608
- Adresse courriel
- emma.wendt@tpsgc-pwgsc.gc.ca
- Adresse
-
Rue 11 Laurier
Gatineau, Quebec, K1A 0S5Canada
Détails de l'offre
Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.
| Titre du document | Numéro de la modification | Langue | Téléchargements unique | Date de l’ajout |
|---|---|---|---|---|
| 10076998 - NPP EN.pdf | 001 |
Anglais
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52 | |
| 10076998 - APM FR_0.pdf | 001 |
Français
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6 |
Consultez la page « Pour commencer » pour obtenir plus d’information sur la façon de soumissionner, et autres sujets.