Services professionnels de soutien à la vérification (SPSV) Volet 5 : Vérification Externe

Numéro de sollicitation 10078402

Date de publication

Date et heure de clôture 2024/05/31 14:00 HAE

Date de la dernière modification


    Description

    Demande pour des Services Professionnels de soutien à la vérification (SPSV)

    La Demande de Propositions (DDP) #10078402 est émise dans le cadre de Services Professionnels de Soutien à la vérification (SPSV) et est ouverte uniquement aux Titulaires d’Arrangement en Matières d’Approvisionnement qualifiés dans le cadre du Volet 5 de la Vérification Externes dans toutes les catégories de ressources, niveaux de sécurité et dans la Région de la Capitale Nationale.

    Les fournisseurs pré-qualifiés sont les suivants :
    Aniko Consultants Inc., Samson & Associes-CPA Consultation Inc.
    ANTARES PROFESSIONAL CORPORATION
    BDO Canada LLP
    Collins Barrow Ottawa LLP
    Deloitte LLP
    Ernst & Young LLP
    KPMG LLP
    MNP LLP
    Pricewaterhouse Coopers LLP
    Raymond Chabot Grant Thornton Consulting Inc.
    Samson & Associés CPA/Consultation Inc.
    Welch LLP.
    Le document de demande (DDP) sera envoyé par courrier électronique par l’autorité contractante, directement aux fournisseurs pré-qualifiés mentionnés ci-dessus, qui sont invités à soumissionner pour ce besoin.

    Description de la Demande:
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) cherche à établir un contrat dans le cadre de l’Arrangement en Matière d’Approvisionnement pour les Services Professionnels de Soutien a la Vérification (SPSV) dans le cadre de Volet 5 de la Vérification Externe, pour des services visant à effectuer la vérification d’attestation financière annuelle du rapport financier sur les frais d’administratifs imputés au compte du Régime de pensions du Canada par TPSGC. Le travail exige qu’un cabinet d’experts-comptables agréé exprime une opinion quant à la justesse de l’information contenue dans le rapport financier spécifié et qu’il possède une connaissance approfondie des normes d’audit généralement reconnues (NCGR) des Comptables professionnels agréés du Canada et des principes comptables généralement reconnus du Canada (PCGR).

    Durée du Contrat Proposée:
    La période du contrat s’étend de la date du contrat au 31 décembre 2024 inclusivement.

    Le Canada peut exercer son option de prolonger la durée du contrat pour un maximum de 4 périodes supplémentaires d’un an dans les mêmes conditions.

    Exigence de Sécurité:
    L'entrepreneur doit détenir en permanence, pendant l'exécution du contrat, une attestation de vérification d’organisation désignée (VOD) en vigueur, et obtenir une cote de protection des documents approuvée au niveau PROTÉGÉ B, délivrées par le Programme de sécurité des contrats (PSC), Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).

    Les membres du personnel de l'entrepreneur devant avoir accès à des renseignements ou à des biens PROTÉGÉS, ou à des établissements dont l'accès est réglementé, doivent TOUS détenir une cote de FIABILITÉ en vigueur, délivrée ou approuvée par le PSC, TPSGC.

    La méthode d’approvisionnement des Services Professionnels de soutien à la vérification (SPSV) est soumise à des cycles de mise à jour trimestriels du SPSV (E60ZQ-180001/D) est publiée sur le site web d’AchatsCanada. Si vous souhaitez savoir comment devenir un « titulaire d’AMA qualifié », veuillez contacter tpsgc.paspsvaaauthorite-appasssaauthority.pwgsc@tpsgc-pwgsc.gc.ca

    Durée du contrat

    La durée estimée du contrat sera de 6 mois, avec une date de début proposée du 2024/06/17.

    Accords commerciaux

    • Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
    • Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
    • Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC)
    • Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)
    • Accord de libre-échange Canada-Colombie
    • Accord de libre-échange Canada-Panama
    • Accord de libre-échange Canada-Honduras
    • Accord de libre-échange Canada-Corée
    • Accord de libre-échange canadien (ALEC)
    • Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne (UE)
    • Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)
    • Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU)
    • Accord de continuité commerciale Canada–Royaume-Uni (ACC Canada-Royaume-Uni)
    • Veuillez consulter la description ou les documents de l'appel d'offres

    Raison pour l'appel d'offres limité

    Un(e) agent(e) de négociation des contrats peut recourir à un appel d'offres limité pour des raisons précises énoncées dans les accords commerciaux applicables. La raison de ce contrat est décrite ci-dessous:

    • Aucune
    Coordonnées

    Organisation contractante

    Organisation
    Emma Wendt
    Adresse

    11 Rue Laurier

    Gatineau, Quebec, K1A 0S5
    Canada
    Autorité contractante
    Emma Wendt
    Numéro de téléphone
    (873) 353-9608
    Adresse courriel
    emma.wendt@tpsgc-pwgsc.gc.ca
    Adresse

    11 Rue Laurier

    Gatineau, Quebec, K1A 0S5
    Canada
    Détails de l'offre

    Détails

    Type d’avis
    Demande de proposition découlant d’un arrangement en matière d’approvisionnement
    Langue(s)
    Anglais
    Région(s) de livraison
    Canada
    ,
    Région de la capitale nationale (RCN)
    Région de l'appel d'offres
    Canada
    Durée du contrat
    6 mois
    Méthode d'approvisionnement
    Concurrentielle – Appel d’offres sélectif
    Critères de sélection
    Cote combinée la plus élevée pour le mérite technique et le prix
    Produit – UNSPSC
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