Système de gestion des dossiers juridiques
Numéro de sollicitation 2023-A000202
Date de publication
Date et heure de clôture 2023/12/15 14:00 HNE
Date de la dernière modification
Description
Le Service des poursuites pénales du Canada recherche des informations, par le biais de la présente procédure de demande de renseignements, auprès des parties intéressées par la fourniture d'un système de gestion des affaires juridiques. La présente demande de renseignements vise à recueillir des informations susceptibles d'aider le Service des poursuites pénales du Canada à élaborer une future procédure de passation de marchés.
Durée du contrat
Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.
Accords commerciaux
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Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
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Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
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Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC)
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Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)
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Accord de libre-échange Canada-Colombie
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Accord de libre-échange Canada-Panama
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Accord de libre-échange Canada-Honduras
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Accord de libre-échange Canada-Corée
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Accord de libre-échange canadien (ALEC)
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Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne (UE)
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Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)
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Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU)
Raison pour l'appel d'offres limité
Un(e) agent(e) de négociation des contrats peut recourir à un appel d'offres limité pour des raisons précises énoncées dans les accords commerciaux applicables. La raison de ce contrat est décrite ci-dessous:
-
Aucune
Entreprises intéressées par un partenariat pour cet appel d'offres :
Remarque : Il se peut que l'information ne soit pas disponible en anglais et en français. Ceci est parce que la Loi sur les langues officielles ne s'applique pas.
Coordonnées
Organisation contractante
- Organisation
-
Service des poursuites pénales du Canada
- Adresse
-
160, rue Elgin, Place Bell
Ottawa, Ontario, K1A 0H8Canada
- Autorité contractante
- Luc Roussy
- Numéro de téléphone
- (613) 292-4785
- Adresse courriel
- luc.roussy@ppsc-sppc.gc.ca
- Adresse
-
160, rue Elgin, Place Bell
Ottawa, Ontario, K1A 0H8Canada
Détails de l'offre
Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.
| Titre du document | Numéro de la modification | Langue | Téléchargements unique | Date de l’ajout |
|---|---|---|---|---|
| 2023-A000202_ASD_RFI_LCMS_EN.pdf | 002 |
Anglais
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84 | |
| 2023-A000202_ASD_RFI_LCMS_EN.pdf | Ce document a été supprimé le 2023/11/07. | |||
| 2023-A000202_ASD_DR_SGDJ_FR.pdf | 001 |
Français
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48 | |
Consultez la page « Pour commencer » pour obtenir plus d’information sur la façon de soumissionner, et autres sujets.