Accord d'Atelier National - Vente en ligne de produits électriques de consommation non-approuvés
Numéro de sollicitation 2023-05
Date de publication
Date et heure de clôture 2023/06/12 16:00 HAE
Date de la dernière modification
Description
Le présent document a pour but d’inviter les soumissionnaires à soumettre leur proposition au Conseil canadien des normes (CCN) pour élaborer un accord d’atelier national pour réunir les intervenantes et intervenants principaux concernés par la question de la vente en ligne de produits électriques de consommation non approuvés; et, assurer la compréhension et la coordination entre les intervenantes et les intervenants, notamment les autorités fédérales, provinciales et territoriales ayant compétence, l’industrie, les consommatrices et consommateurs ainsi que les organismes d’évaluation de la conformité.
Durée du contrat
La durée estimée du contrat sera de 6 mois.
Accords commerciaux
-
Accord de libre-échange canadien (ALEC)
Raison pour l'appel d'offres limité
Un(e) agent(e) de négociation des contrats peut recourir à un appel d'offres limité pour des raisons précises énoncées dans les accords commerciaux applicables. La raison de ce contrat est décrite ci-dessous:
-
Aucune
Entreprises intéressées par un partenariat pour cet appel d'offres :
Remarque : Il se peut que l'information ne soit pas disponible en anglais et en français. Ceci est parce que la Loi sur les langues officielles ne s'applique pas.
Coordonnées
Organisation contractante
- Organisation
-
Conseil canadien des normes
- Adresse
-
600-55 rue Metcalfe
Ottawa, ON, K1P 6L5Canada
- Autorité contractante
- Lianne Bernard
- Numéro de téléphone
- (613) 238-3222
- Adresse courriel
- contracts@scc.ca
- Adresse
-
600-55 rue Metcalfe
Ottawa, ON, K1P 6L5Canada
Détails de l'offre
Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.
| Titre du document | Numéro de la modification | Langue | Téléchargements unique | Date de l’ajout |
|---|---|---|---|---|
| SCC_RFP-2023-05-NWA-Unauthorized-Electrical-Products-Amendment1_2023-05-18_EN.pdf | 001 |
Anglais
|
3 | |
| CCN_DP_2023-05_AAN_Produits-electriques-de-consommation-non-approuve_Modification1_2023-05-18_FR_0.pdf | 001 |
Français
|
0 | |
| SCC_RFP_2023-05_NWA-Unauthorized-Electrical-Products_final_2023-04-26_EN.pdf | 001 |
Anglais
|
8 | |
| CCN_DP_AAN-Produits-electriques-de-consommation-non-approuve_final_2023-04-26_FR.pdf | 001 |
Français
|
0 |
Consultez la page « Pour commencer » pour obtenir plus d’information sur la façon de soumissionner, et autres sujets.