20231760 - Mobilier de bureau
Numéro de sollicitation 20231760
Date de publication
Date et heure de clôture 2023/12/27 14:00 HNE
Date de la dernière modification
Description
1. Le présent APM est émis conformément à l’arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) no E60PQ-140003/C de TPSGC, et il concerne un besoin des catégories suivantes définies dans l’AMA :
- Catégorie 1 : Cloisons interraccordables et systèmes autostables;
- Catégorie 2 : Table de travail réglable en hauteur autostables/Produits reliés aux tables;
- Catégorie 6 : Locaux de soutien - espaces de collaboration
2. Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs (SCDATA) a un besoin d’acheter des produits d’ameublement et de les faire livrer et installer à Ottawa, Ontario avant le 31 mars 2024 ou plutôt.
3. Le présent APM concerne un besoin devant faire l’objet d’une demande de soumissions auprès des fournisseurs visés par le volet SAEA (titulaires d’un AMA).
4. Ce marché est réservé aux entreprises autochtones selon l’initiative du gouvernement fédéral sur la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones. Ce marché est exclu des accords commerciaux internationaux conformément aux dispositions de chaque accord relativement aux marchés réservés aux petites entreprises et aux entreprises minoritaires. Conformément à l'article 800 de l'Accord de libre-échange canadien (ALEC), l'ALEC ne s'applique pas au présent marché.
5. Ce besoin ne comporte pas des exigences relatives à la sécurité.
Durée du contrat
La durée estimée du contrat sera de 3 mois, avec une date de début proposée du 2024/01/01.
Accords commerciaux
-
Aucun accord commercial n'est applicable à ce processus de sollicitation
Raison pour l'appel d'offres limité
Un(e) agent(e) de négociation des contrats peut recourir à un appel d'offres limité pour des raisons précises énoncées dans les accords commerciaux applicables. La raison de ce contrat est décrite ci-dessous:
-
Aucune
Coordonnées
Organisation contractante
- Organisation
-
Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
- Adresse
-
240 rue Sparks
Ottawa, Ontario, K1A 0X8Canada
- Autorité contractante
- Tanya long
- Numéro de téléphone
- (343) 596-7275
- Adresse courriel
- tanya.long@tribunal.gc.ca
- Adresse
-
240 rue Sparks
Ottawa, Ontario, K1A 0X8Canada
Détails de l'offre
Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.
| Titre du document | Numéro de la modification | Langue | Téléchargements unique | Date de l’ajout |
|---|---|---|---|---|
| RFB - IAS ATSSC 20231760 Amendment 003 - Modification 003.pdf | 001 |
Anglais
et
Français
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4 | |
| RFB - IAS 20231760 - Amendment 002 Modification 002.pdf | 001 |
Anglais
et
Français
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11 | |
| RFB - IAS 20231760 - Amendment 001 Modification 001.pdf | 001 |
Anglais
et
Français
|
6 | |
| RFB 20231760 - FINAL.pdf | 001 |
Anglais
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29 | |
| IAS 20231760 - FR 2023-12-01 - CCRI-Service Interne (FINALE).pdf | 002 |
Français
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2 |
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Avis correspondants
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Nom de l’entreprise
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Numéro du contrat
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Date de modification
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Date d’attribution
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Plus de détails |
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| Asokan Solutions de bureau | 4003844 | 2024/03/31 | 2024/01/04 | AfficherVoir les détails du contrat {{ field_award_contract_number}} pour Asokan Solutions de bureau |