Services de laboratoire pour prélèvements d'eau potable et d'eaux usées

Services de laboratoire pour prélèvements d'eau potable et d'eaux usées

Ce besoin vise : Le Service correctionnel du Canada, cinq régions opérationnelles au Canada - Atlantique (Nouveau-Brunswick et Nouvelle-Écosse), Québec, Ontario, Prairies (Manitoba, Saskatchewan et Alberta) et Pacifique (Colombie-Britannique).

Accord commercial :
• Accord de libre-échange canadien (ALEC)
• Accord de libre-échange Canada-Chili
• Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)
• Accord de libre-échange Canada-Colombie
• Canada et l’Union européenne Accord économique et commercial global (AECG)
• Accord de libre-échange Canada – Honduras
• Accord de libre-échange Canada – Corée
• Accord de libre-échange entre le Canada et le Panama
• Accord de libre-échange Canada-Pérou
• Accord de libre-échange Canada–Ukraine
• Accord de continuité commerciale Canada–Royaume-Uni (ACC Canada-Royaume-Uni) - Accord de continuité commerciale
• Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (OMC-AMP)

Procédures d’appel d’offres : Tous les fournisseurs intéressés peuvent soumissionner.

Stratégie de marché concurrentiel : soumission recevable ayant le prix le plus bas.

Réservé en vertu de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :

Ce marché est ouvert aux entreprises autochtones et non autochtones. Tous les fournisseurs intéressés peuvent participer. Cependant, les fournisseurs doivent noter que, pour cet approvisionnement, la préférence sera accordée aux fournisseurs autochtones et leur sera réservé en vertu de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA) si le gouvernement du Canada reçoit deux soumissions recevables ou plus d’entreprises autochtones qui répondent aux exigences de la SAEA.

Les entreprises autochtones qui ne sont pas déjà inscrites au Répertoire des entreprises autochtones de Services aux Autochtones Canada (SAC) sont encouragées à le faire. De plus amples renseignements sur le Répertoire des entreprises autochtones sont accessibles en cliquant sur le lien suivant :

https://www.sac-isc.gc.ca/fra/1100100033057/1610797769658#c3.

Entente sur les revendications territoriales globales : Cet approvisionnement n’est pas assujetti à une entente sur les revendications territoriales globales.

Exigences de sécurité : Cette offre à commandes ne comporte pas d’exigences relatives à la sécurité.

Nature des besoins :

Voici un résumé de l’énoncé des travaux pour ce besoin.

Le Service correctionnel Canada (SCC) a besoin de services de laboratoire accrédités pour analyser des échantillons d’eau potable et d’eaux usées. Le SCC compte cinq régions opérationnelles au Canada - Atlantique (Nouveau-Brunswick et Nouvelle-Écosse), Québec, Ontario, Prairies (Manitoba, Saskatchewan et Alberta) et Pacifique (Colombie-Britannique). Le SCC a divisé ce besoin par région opérationnelle. Les soumissionnaires peuvent soumettre une offre pour une ou plusieurs régions aussi longtemps qu’ils peuvent satisfaire les services d'eau potable (EP) ou d'eaux usées (EU), ou les deux, pour toutes les régions pour lesquelles ils soumettent une offre. Une offre peut être soumise pour la prestation de l’un (1) des services suivants par région opérationnelle:

Pour la région de l’Atlantique, du Québec, de l’Ontario ou du Pacifique:
- Tous les services d’EP (1A et 1B) et tous les services d’EU (1C et 1D)
- Tous les services d’EP (1A et 1B)
- Tous les services d’EU (1C et 1D)

Pour la région des Prairies:
- Tous les services d’EP (1A et 1B) + tous les services d’EU (1C et 1D)
- Services d’EP (1A et 1B) sauf le Service 1A pour le PROO* + tous les services d’EU (1C et 1D)
- Tous les services d’EP (1A et 1B)
- Services d’EP (1A et 1B) sauf Service 1A pour PROO*
- Tous les services d’EP pour Pavillon de ressourcement Okimaw Ohci (PROO)* (1A et 1B)
- Service d’EP 1A pour PROO*
- Tous les services d’EU (1C et 1D)

* Pavillon de ressourcement Okimaw Ohci (PROO): L’expédition prioritaire peut être envisagée dans ce cas en raison de limitations géographiques.

Objectifs : L'entrepreneur doit fournir tous les services de laboratoire pour l'analyse des échantillons d’eau potable ou d’eaux usées, ou les deux provenant de toutes les installations à l’intérieur d’une des régions de SCC. L’Offre à Commande contient des appendices détaillés pour tous les établissements et types de services applicables, une liste détaillée des ensembles de services ainsi que des paramètres qu’ils contiennent et l'utilisation annuelle estimée par ensemble de services.

Produits livrables :

1.3.1 Fournitures d'échantillonnage et d'expédition

L'entrepreneur doit fournir toutes les fournitures d’échantillonnage et d'expédition nécessaires à l'exécution des travaux, y compris, mais sans s'y limiter, les éléments suivants:

1. Bouteilles d’échantillonnage pour permettre l'échantillonnage tel qu'indiqué à l'Appendice III de l'Annexe A. Les bouteilles fournies par l’entrepreneur doivent être conformes à l'analyse demandée et à la méthode analytique que l’entrepreneur doit utiliser. Le cas échéant, la/les bouteille(s) doivent contenir l'agent de conservation ou le solvant approprié, ou les deux.

2. Étiquettes préremplies. Un représentant de SCC peut demander au laboratoire d'apposer les étiquettes préremplies sur les bouteilles.

3. Instructions d'échantillonnage (format électronique ou papier) sur demande.

4. Formulaire électronique de chaîne de traçabilité dans un format modifiable afin que SCC puisse l’adapter aux besoins de chaque site.

5. Formulaires de chaîne de traçabilité format papier sur demande.

6. Glacières et blocs réfrigérants en quantités suffisantes. La qualité des glacières et le nombre de blocs réfrigérants fournis par l’entrepreneur doivent être adaptés aux conditions météorologiques prévues pour garantir que les échantillons sont reçus au laboratoire à la température prescrite pour les analyses demandées.

7. Bordereaux et étiquettes d’expédition préremplis et en quantité suffisante.
1.3.2 Ententes d'expédition

L’entrepreneur doit:

1. Établir et maintenir des ententes d'expédition pour les éléments suivants:

a) La livraison des fournitures d'échantillonnage et d'expédition à chaque établissement au moins quatre (4) semaines avant la date prévue pour l’échantillonnage.

b) Le ramassage de la /des glacière (s) contenant les échantillons le jour même de l’échantillonnage ainsi que le transport au laboratoire pour analyse. L’entrepreneur doit assurer que les échantillons arrivent au laboratoire en bon état, dans les délais de conservation ou températures recommandés, ou les deux, pour les analyses demandées.

2. Adresser les problèmes d’expédition récurrents avec le fournisseur de services de messagerie de l’entrepreneur pour les résoudre et si la résolution n’est pas possible, établir des ententes d’expédition avec un autre fournisseur de service. Les problèmes d’expédition comprennent, sans s’y limiter, des échantillons reçus au-delà du délai de conservation recommandé, au-dessus de 10 oC, partiellement ou complètement congelés, ou endommagés.

1.3.3 Réception des échantillons

L'entrepreneur doit :

1. À l’arrivée de/des échantillon(s) au laboratoire:

a) Enregistrer la température interne de la glacière et l’heure de réception.
b) Inspecter la glacière et les bouteilles d'échantillonnage pour s’assurer qu'elles sont en bon état.
c) Vérifier que les renseignements sur chaque étiquette de bouteille correspondent à l’information incluse sur le formulaire de chaîne de traçabilité.

2. Aviser le ou les représentant(s) du SCC concerné(s) dans un délai d’une (1) heure lorsque l’une des situations suivantes se produit:

3. Entreposer les échantillons conformément à la méthode d'analyse pour l'analyse demandée.

1.3.4 Accréditations de Laboratoire

L'entrepreneur doit :

1. Avoir et maintenir toutes les accréditations nécessaires pour effectuer les essais analytiques requis, tel qu'indiqué à l'Appendice III de l'Annexe A. Toutes les accréditations doivent provenir d’un organisme d’accréditation acceptable. Les organismes d'accréditation acceptables sont l'Association canadienne d'accréditation de laboratoires (CALA), le Conseil canadien des normes (CCN) ou d'autres organismes d'accréditation reconnus en vertu d'accords de reconnaissance mutuelle de l’Organisation internationale des organismes d’accréditation (ILAC) ou du Programme d'accréditation des laboratoires d'analyse environnementale (PALAE) de la province de Québec.

2. Aviser le chargé de projet de SCC dans les 24 heures si l’une des accréditations requises est révoquée.

1.3.5 Essais analytiques

L'entrepreneur doit :

1. Utiliser des méthodes accréditées pour effectuer les analyses demandées. Pour les paramètres microbiologiques, la méthode de l’unité formant colonie (UFC) est préférée si l'accréditation est disponible, mais la méthode du nombre le plus probable (NPP) est aussi acceptable.

2. Effectuer les essais analytiques dans les délais prescrits pour les analyses demandées.

3. Effectuer l’analyse des paramètres inclus sous le Service 1B (paramètres chimiques et physiques pour l’eau potable) avec des limites de détection inférieures aux recommandations énumérées dans la version la plus récente des Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada.

1.3.6 Communication des résultats

L'entrepreneur doit :

1. Fournir un certificat d'analyse au(x) représentant(s) du SCC concerné(s).

2. Avisez le SCC dans l’heure suivant la fin de l’analyse pour tout résultat d'analyse non-conforme et d’analyse urgente pour l’eau potable. Pour les paramètres inclus sous le:

a) Service 1A, aviser l’un des contacts désignés de SCC par téléphone suivi d’un courriel aux représentants de SCC concernés.
b) Service 1B, envoyer un courriel aux représentants de SCC concernés.

3. Télécharger tous les résultats relatifs à l’eau potable et aux eaux usées (conformes et non-conformes) dans Compliance365 (C365), ou toute autre base de données en ligne spécifiée par le SCC, dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la fin de l'analyse.

4. Pour chaque rapport, télécharger toutes les informations requises dans des champs distincts de la base de données en ligne. Les renseignements doivent comprendre, sans toutefois s'y limiter, les éléments suivants:

a) Numéro d’identification du rapport. À noter que le même numéro d’identification doit être utilisé dans tous les formats de rapport (base de données, certificat d’analyse et courriel(s)), ainsi que sur la facture.
b) Date de téléchargement des données.
c) Numéro d’identification du point d’échantillonnage.
d) Nom du point d'échantillonnage.
e) Date et heure de prélèvement de l'échantillon.
f) Nom ou initiales de l’échantillonneur.
g) Commentaires de l’échantillon. Ceux-ci comprennent les commentaires inclus sur les formulaires de chaîne de traçabilité et les observations de laboratoire.
h) Analyte(s). Note que les données collectées sur le terrain (p.ex. chlore libre, pH, turbidité, etc.) incluses sur les formulaires de chaîne de traçabilité doivent être téléchargées gratuitement en tant qu'analyte dans la base de données, même dans le cas où les échantillons ne peuvent pas être analysés. Pour chaque analyte, les renseignements suivants sont requis, le cas échéant:
i. Résultat et unité de mesure.
ii. Limite de la méthode de détection
iii. Méthode d'analyse.
iv. Date de l'analyse.
v. Commentaire(s) d'analyse.

Conditions pour la participation des fournisseurs non indiquées dans les documents d’invitation à soumissionner : aucune

Quantité estimative de marchandises : consulter l’énoncé des travaux et la base de paiement du document d’invitation.

Période de l’offre à commandes : Les travaux seront effectués de la date d'émission de l’offre à commande à trois (3) ans plus tard avec une possibilité de deux (2) période(s) optionnelles supplémentaires d’un an.

Numéro de dossier : 21120-24-4672190

Autorité contractante : Stéphanie Gigoux
Courriel : Stephanie.gigoux@csc-scc.gc.ca

NOTE AUX SOUMISSIONNAIRES : Les soumissionnaires peuvent obtenir l’énoncé complet des travaux et les critères d’évaluation en téléchargeant le document d’invitation à soumissionner et les documents connexes à partir du site Web : Achats Canada / occasions de marché

L’État se réserve le droit de négocier tout approvisionnement avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être soumis dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada (français ou anglais).

Après l’attribution du contrat, les soumissionnaires peuvent demander un compte rendu des résultats du processus de demande de soumissions. Les soumissionnaires devraient en faire la demande à l’autorité contractante dans les quinze (15) jours ouvrables suivant la réception des résultats du processus de demande de soumissions. Le compte rendu peut être fourni par écrit, par téléphone ou en personne.

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