Services nationaux d’entreposage et de gestion des documents hors site
Numéro de sollicitation T8080-230536
Date de publication
Date et heure de clôture 2024/04/24 14:00 HAE
Date de la dernière modification
Description
Transports Canada a besoin d’un fournisseur de services gérés (FSG) pour entreposer ses stocks des dossiers papier et fournir des services de gestion des dossiers. Le FSG devra veiller à ce que les stocks des dossiers papier de TC soient identifiés, pris en charge et entreposés physiquement et qu’il soit possible pour TC d’y accéder.
Le mandat de Transports Canada (TC) consiste à servir l’intérêt public en favorisant un réseau de transport au Canada qui est sûr, sécuritaire, efficace et respectueux de l’environnement. À l’appui de ce mandat, TC recueille et crée des fonds de dossiers physiques qui comprennent des documents, notamment, des permis, des audits, des consultations, des ententes, des cartes et des dossiers d’entreprise. Ces documents sont conservés et éliminés conformément au calendrier de conservation et d’élimination que prévoient les lois et les politiques organisationnelles de TC.
TC a l’obligation d’envoyer ses dossiers physiques clos à des entrepôts hors site pour entreposage jusqu’à ce que leurs périodes de conservation soient terminées et que les dossiers puissent être éliminés. Les périodes de conservation des dossiers de TC varient généralement de 2 ans à 100 ans, même si la plupart des dossiers de TC ont des périodes de conservation de 10 ans une fois qu’ils sont entreposés hors site. Une fois que les dossiers sont entreposés hors site, TC peut avoir besoin de récupérer ces dossiers et de les apporter à ses bureaux afin de répondre à une gamme d’exigences opérationnelles. Une fois que la période de conservation des dossiers clos est terminée et que l’unité opérationnelle d’origine de ces dossiers a approuvé leur élimination, TC doit être en mesure de retirer définitivement les dossiers des stocks du FSG afin de les transférer à Bibliothèque et Archives Canada (soit le transfert d’archives) ou les faire détruire en toute sécurité.
Services d’entreposage et de gestion des documents physiques hors site pour les bureaux de TC en Ontario, dans la région de la capitale nationale, au Manitoba, en Alberta et en Colombie-Britannique.
Il est prévu qu’un contrat sera attribué à partir de la date du contrat jusqu’au 31 mars 2029, avec la possibilité de prolonger de cinq (5) périodes d’option supplémentaires d’un (1) an.
Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. Pour de plus amples renseignements, consulter la Partie 6, Exigences relatives à la sécurité, exigences financières et autres exigences, et la Partie 7, Clauses du contrat subséquent. Pour de plus amples renseignements sur les enquêtes de sécurité sur le personnel et les organismes, les soumissionnaires devraient consulter le site Web du Programme de sécurité des contrats de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/esc-src/introduction-fra.html)
Durée du contrat
La durée estimée du contrat sera de 60 mois, avec une date de début proposée du 2024/04/01.
Accords commerciaux
-
Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
-
Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC)
-
Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)
-
Accord de libre-échange Canada-Colombie
-
Accord de libre-échange Canada-Panama
-
Accord de libre-échange Canada-Honduras
-
Accord de libre-échange Canada-Corée
-
Accord de libre-échange canadien (ALEC)
-
Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne (UE)
-
Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)
-
Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU)
-
Accord de continuité commerciale Canada–Royaume-Uni (ACC Canada-Royaume-Uni)
Raison pour l'appel d'offres limité
Un(e) agent(e) de négociation des contrats peut recourir à un appel d'offres limité pour des raisons précises énoncées dans les accords commerciaux applicables. La raison de ce contrat est décrite ci-dessous:
-
Aucune
Coordonnées
Organisation contractante
- Organisation
-
Transports Canada
- Adresse
-
330 rue Sparks
Ottawa, Ontario, K1A 0N5Canada
- Autorité contractante
- Tania Cantin
- Numéro de téléphone
- (613) 447-7499
- Adresse courriel
- tania.cantin@tc.gc.ca
- Adresse
-
330 rue Sparks
Ottawa, Ontario, K1A 0N5Canada
Détails de l'offre
Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.
Titre du document | Numéro de la modification | Langue | Téléchargements unique | Date de l’ajout |
---|---|---|---|---|
T8080-230536 - Amendment 002 {EN}.pdf | 001 |
Anglais
|
7 | |
T8080-230536 - Amendment 002 {FR}.pdf | 001 |
Français
|
1 | |
T8080-230536 - Amendment 001 {EN}.pdf | 001 |
Anglais
|
19 | |
T8080-230536 - Amendment 001 {FR}.pdf | 001 |
Français
|
2 | |
T8080-230536 - RFP {EN}.pdf | 001 |
Anglais
|
53 | |
T8080-230536 - RFP {FR}.pdf | 001 |
Français
|
3 |
Consultez la page « Pour commencer » pour obtenir plus d’information sur la façon de soumissionner, et autres sujets.