Demande de renseignements - Parcs Canada : Évaluation de l'économie de la conservation pour les sites candidats potentiels

5P420-23-0024/A - Demande de renseignements - Parcs Canada : Évaluation de l'économie de la conservation pour les sites candidats potentiels

1. Objectif
Le gouvernement fédéral s’est engagé à protéger 25 % des terres et des eaux du Canada d’ici 2025 et 30 % d’ici 2030. À l’appui de cet engagement, Parcs Canada s’est fixé l’objectif d’établir dix nouveaux parcs nationaux/nouvelles réserves de parc national au Canada d’ici 2025. Dans le cadre de ce processus d’établissement, il faudra mener des évaluations de la faisabilité dans certains des endroits proposés. Par le passé, Parcs Canada a utilisé ces évaluations pour aider à la prise de décisions concernant l’établissement de parcs nationaux et de réserves de parc national. Plus récemment, on a toutefois soulevé l’idée de bâtir et de soutenir une économie axée sur la conservation pour les aires protégées. Parcs Canada veut utiliser les méthodes les plus récentes pour réaliser des évaluations de la faisabilité dans les endroits proposés et, à cette fin, il lance une demande de renseignements (DR) invitant les fournisseurs à examiner la portée de l’évaluation de la faisabilité d’une économie axée sur la conservation dans les endroits proposés et à répondre à la DR. Les réponses reçues pourraient orienter et soutenir de futures évaluations de la faisabilité dans les endroits proposés.

1.1. Contexte
Il est possible que certains des endroits proposés où pourraient être menées des évaluations en vue de l’établissement potentiel de parcs nationaux ou de réserves de parc national chevauchent des régions où l’économie est déjà axée sur des ressources, ou pourrait l’être, et dépend d’activités d’extraction (foresterie, exploitation minière, hydroélectricité, pétrole et gaz, etc.). Antérieurement, la contribution de la nature au bien-être d’une collectivité a le plus souvent été mesurée, à l’échelle sociétale, uniquement en fonction des ressources que l’on pouvait en extraire. Pendant le processus d’évaluation de la faisabilité, Parcs Canada espère mieux comprendre la portée ainsi que le potentiel d’une économie axée sur la conservation en tant qu’outil viable de développement social et économique, et ce, pour orienter de potentielles demandes de contrats futures.

2. Nature de la demande de renseignements
Le présent document ne constitue pas une demande de soumissions, et aucun contrat ne sera octroyé au terme de la demande de renseignements (DR). L’achat des biens et des services qui y sont décrits n’aura pas nécessairement lieu à la suite de cette demande.

Les répondants et les fournisseurs éventuels des biens et des services décrits dans la présente demande de renseignements n’ont pas à réserver de stocks ou d’installations, ni à prévoir des ressources en fonction de l’information contenue dans le présent document. La présente demande de renseignements ne donnera pas lieu à la création d’une liste de fournisseurs ; ainsi, le fait qu’un fournisseur réponde ou non à cette demande ne l’empêchera pas de participer à tout achat futur.

3. Nature et format des réponses attendues
On demande aux répondants de présenter leurs observations, leurs préoccupations et, s’il y a lieu, d’autres recommandations quant à la façon de respecter les exigences précisées dans la demande de renseignements. On les invite également à commenter le contenu, le format ou la structure des ébauches fournies à l’annexe de la demande de renseignements. Les répondants doivent énumérer et expliquer les hypothèses qui ont guidé leurs réponses.

4. Coûts associés aux réponses
PC ne remboursera aucune dépense que les répondants pourraient engager pour répondre à la présente demande de renseignements.

5. Traitement des réponses
a) Utilisation des réponses : les réponses ne seront pas soumises à une évaluation officielle. Toutefois, PC pourra se servir des réponses reçues pour élaborer ou modifier les stratégies d’acquisition ou toute ébauche de document contenue dans la présente demande de P et D. Il pourra, à son gré, examiner les réponses reçues après la date de clôture de la demande de renseignements.
b) Équipe d’examen : une équipe composée de représentants de PC et de la DNGI examinera les réponses. Aux fins de l’examen, le Canada se réserve le droit de recourir aux ressources gouvernementales qu’il jugera nécessaires. Toutes les réponses ne seront pas forcément soumises à l’examen de tous les membres de l’équipe d’examen.
c) Confidentialité : les répondants doivent indiquer clairement les parties de leur réponse qui, selon eux, sont de nature exclusive ou confidentielle. Le Canada les considérera comme confidentielles. Les réponses individuelles ne seront pas communiquées aux autres répondants.
d) Rencontres faisant suite à l’examen des réponses : à la suite de l’examen des réponses, le Canada pourra convier les répondants à des rencontres individuelles pour obtenir des précisions sur les renseignements fournis. Au besoin, les demandes seront traitées par courriel et le Canada déterminera s’il y a lieu d’obtenir des renseignements supplémentaires auprès d’un répondant donné.
6. Contenu de la présente demande de renseignements
Les répondants sont priés de noter que l’énoncé des travaux (EDT) mentionné ci dessous est une ébauche appelée à changer. Ils ne doivent donc pas supposer qu’aucune clause ou exigence ne sera ajoutée à la demande de soumissions qui pourrait être publiée ultérieurement par le Canada. Il se peut également que des clauses ou des exigences soient retirées ou modifiées. Les commentaires des répondants concernant tout aspect de cette ébauche de document sont les bienvenus.

6.1 La présente demande de renseignements se compose des documents suivants :
a) Annexe A – Questions à l’industrie

7. Format des réponses
Page titre

Nom et adresse du répondant :
i. le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de la personne-ressource du répondant;
ii. la date;
iii. le numéro de la demande de renseignements.

Annexe A – Questions à l’industrie
i. Fournir des renseignements et des réponses en suivant la numérotation si vous formulez des commentaires particuliers ou si vous apportez des réponses aux questions.
ii. Joindre des pages supplémentaires pour ajouter des commentaires, des explications des spécifications techniques ou d’autres renseignements.

S’il y a lieu, joindre une annexe contenant des graphiques supplémentaires, des brochures de produits ou des spécifications techniques détaillées, entre autres.

8. Demandes de renseignements
Comme il ne s’agit pas d’une demande de soumissions, le Canada ne répondra pas nécessairement par écrit aux demandes de renseignements des fournisseurs ni ne fera pas forcément parvenir les réponses à tous les fournisseurs éventuels. Toutefois, les répondants qui ont des questions concernant la présente demande de renseignements peuvent les transmettre à l’autorité contractante.

Autorité contractante : Ryan Taylor
Adresse de courriel : ryan.taylor@pc.gc.ca
Numéro de téléphone : (587) 436-5987

9. Présentations
Veuillez soumettre vos réponses à la demande de renseignements par courriel ou par télécopieur.

L’État se réserve le droit de négocier avec les fournisseurs les conditions de tout marché.
Les documents peuvent être soumis dans l’une ou l’autre des langues officielles.