Lettre d’intérêt (LI) Linge médical médecin des consultants

Numéro de sollicitation T8080-230078

Date de publication

Date et heure de clôture 2023/07/18 14:00 HAE

Date de la dernière modification


    Description

    Transports Canada (TC) demande de la rétroaction sur les services de consultation de médecins de la Médecine aéronautique civile et de la Médecine maritime.
    La présente lettre d’intérêt (LI) vise à comprendre les positions actuelle et éventuelle des fournisseurs sur le marché pour la prestation de services de consultation avec les membres du personnel de l’aviation et des maritimes de TC, en vue d’assurer l’aiguillage, la coordination de la prestation des services et l’assurance de la qualité au moyen d’un seul instrument contractuel. TC exige que l’admission, l’évaluation et la coordination de la prestation de services multidisciplinaires de consultation médicale soient exécutées pour le compte de la certification aéromédicale du personnel de l’aviation, la certification médicale maritime du personnel maritime et les spécialistes de la politique autochtone en vue de fournir du soutien quant à l’examen des dossiers et à l’élaboration de politiques dans le cadre des services de médecine aéronautique civile et maritime exigés pour la médecine aéronautique au centre du Canada (région de la capitale nationale, Québec et Ontario), les provinces des Prairies (Manitoba, Saskatchewan et Alberta) et la région du Pacifique (Colombie-Britannique). La médecine maritime a besoin de services partout au Canada.
    La présente LI ne constitue pas un appel d’offres ni une demande de propositions (DDP). Aucun accord ni contrat fondé sur cette lettre d’intérêt ne sera conclu. Elle ne constitue nullement un engagement de la part du gouvernement du Canada, et n’autorise aucunement les éventuels répondants à entreprendre des travaux dont le coût pourrait être réclamé au Canada. La présente lettre d’intérêt ne doit pas être considérée comme un engagement à publier une DDP subséquente ni à attribuer un contrat pour les travaux décrits aux présentes.
    Bien que les renseignements recueillis pourraient être considérés comme étant de nature commerciale (auquel cas ils seront traités en conséquence par le Canada), le Canada peut utiliser l’information pour rédiger des documents de demande de propositions provisoires (qui pourraient faire l’objet de modifications) ainsi que pour effectuer des estimations.
    Les répondants sont invités à préciser, dans les renseignements qu’ils communiquent au Canada, les renseignements qu’ils jugent exclusifs à un tiers ou qui sont des renseignements personnels. Veuillez noter que le Canada pourrait être tenu par la loi (p. ex., en réponse à une demande formulée dans le cadre de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels) de divulguer des renseignements exclusifs ou délicats sur le plan commercial concernant un répondant (pour en savoir davantage : https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/a-1/).
    La participation à cette LI est encouragée, mais elle n’est pas obligatoire. La présente LI ne servira pas à établir une liste de fournisseurs éventuels pour les travaux à venir. De plus, la participation à la présente LI n’est ni une condition ni un préalable pour participer à toute invitation à soumissionner subséquente. Les répondants ne recevront aucun remboursement pour les frais engagés pour répondre à cette LI.
    La date de clôture de la LI n’est pas la date limite pour présenter des commentaires ou des observations. Les commentaires seront acceptés jusqu’à ce que l’invitation à soumissionner soit publiée (le cas échéant).

    Durée du contrat

    La durée estimée du contrat sera de 49 mois, avec une date de début proposée du 2023/12/01.

    Accords commerciaux

    • Aucun accord commercial n'est applicable à ce processus de sollicitation

    Raison pour l'appel d'offres limité

    Un(e) agent(e) de négociation des contrats peut recourir à un appel d'offres limité pour des raisons précises énoncées dans les accords commerciaux applicables. La raison de ce contrat est décrite ci-dessous:

    • Aucune
    Coordonnées

    Organisation contractante

    Organisation
    Transports Canada
    Adresse

    330 rue sparks

    Ottawa, Ontario, K2M2T6
    Canada
    Autorité contractante
    Jessica Hanschell
    Numéro de téléphone
    (613) 324-1856
    Adresse courriel
    jessica.hanschell@tc.gc.ca
    Détails de l'offre

    Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.

    Documents d'appel d'offres
    Titre du document Numéro de la modification Langue Téléchargements unique Date de l’ajout
    001
    Anglais
    11
    001
    Français
    1

    Consultez la page « Pour commencer » pour obtenir plus d’information sur la façon de soumissionner, et autres sujets.

    Détails

    Type d’avis
    Demande de renseignements
    Langue(s)
    Anglais, Français
    Région(s) de livraison
    Canada
    Région de l'appel d'offres
    Canada
    Durée du contrat
    49 mois
    Méthode d'approvisionnement
    Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
    Critères de sélection
    Sans objet
    Produit – UNSPSC
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