Services de soutien aux affaires réglementaires
Numéro de sollicitation W6369-22-A062/C
Date de publication
Date et heure de clôture 2023/07/21 14:00 HAE
Date de la dernière modification
Description
APM – W6369-22-A062/C - Services de soutien aux affaires réglementaires
W6369-22-A062/C - Services de soutien aux affaires réglementaires
AVIS DE PROJET DE MARCHÉ (APM)
Description
Le Ministère de la Défense Nationale (MDN) a besoin des services professionnels d’une équipe de spécialistes en affaires réglementaires et en développement de produits qui sera chargée de préparer et produire des présentations réglementaires afin de satisfaire aux règlements de Santé Canada en matière de médicaments et de dispositifs médicaux. L’équipe doit comprendre :
a. deux (2) ressources de niveau stratégique (professionnels en affaires réglementaires);
b. deux (2) ressources de niveau général;
c. une (1) ressource de niveau administratif.
Sécurité : « Protégé B » – Cote de fiabilité
Période proposée du marché
La période visée par le présent marché est à partir de la date d’attribution du marché jusqu’au 31 mars 2025. À cette date peut s’ajouter trois périodes supplémentaires d’une année chacune, pour une période maximale allant jusqu’au 31 mars 2028.
Offres Limité
Ce besoin a déjà été sollicité dans les appels d’offres W6369-22-A062 et W6369-22-A062/B. Les fournisseurs qui ont présenté des offres à ces deux demandes de propositions recevront la demande de proposition W6369-22-A062/C. Le Canada se réserve le droit de négocier tout achat avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada.
Condition : Annulée
Date de publication : 17 juillet 2023
Date de clôture : annulée
Numéro de référence : W6369-22-A062/C
Type d’avis : Demande de proposition
Entité : Ministère de la Défense nationale
Personne-ressource : Scott Serafin, Scott.Serafin@forces.gc.ca
Durée du contrat
La durée estimée du contrat sera de 20 mois, avec une date de début proposée du 2023/08/01.
Accords commerciaux
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Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
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Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
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Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC)
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Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)
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Accord de libre-échange Canada-Colombie
-
Accord de libre-échange Canada-Panama
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Accord de libre-échange Canada-Honduras
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Accord de libre-échange Canada-Corée
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Accord de libre-échange canadien (ALEC)
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Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne (UE)
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Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)
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Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU)
Raison pour l'appel d'offres limité
Un(e) agent(e) de négociation des contrats peut recourir à un appel d'offres limité pour des raisons précises énoncées dans les accords commerciaux applicables. La raison de ce contrat est décrite ci-dessous:
-
Aucune réponse à une invitation à soumissionner
Former un partenariat avec une autre entreprise
La fonctionnalité permettant d'ajouter le nom de votre entreprise à la liste des entreprises intéressées est temporairement indisponible.
Cette liste ne remplace pas et n'affecte pas les procédures de l'appel d'offres pour ce processus d'achat. Les entreprises doivent tout de même répondre aux demandes de soumissions et concurrencer en fonction des critères établis. Pour plus d'informations, veuillez lire les conditions d'utilisation.
Coordonnées
Organisation contractante
- Organisation
-
Le ministère de la Défense nationale
- Adresse
-
101, promenade Colonel By
Ottawa, Ontario, K2A 0K2Canada
- Autorité contractante
- Scott Serafin
- Numéro de téléphone
- (343) 542-3058
- Adresse courriel
- Scott.Serafin@forces.gc.ca
Détails de l'offre
Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.
| Titre du document | Numéro de la modification | Langue | Téléchargements unique | Date de l’ajout |
|---|---|---|---|---|
| W6369-22-A062-C_-_Reg_Affairs_-_NPP_- Amd 1 -_English.pdf | 001 |
Anglais
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1 | |
| W6369-22-A062-C_-_Reg_Affairs_-_NPP_- Amd 1 -_French.pdf | 001 |
Français
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0 | |
| W6369-22-A062-C_-_Reg_Affairs_-_NPP_-_English.pdf | 001 |
Anglais
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| W6369-22-A062-C_-_Reg_Affairs_-_NPP_-_French.pdf | 001 |
Français
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Consultez la page « Pour commencer » pour obtenir plus d’information sur la façon de soumissionner, et autres sujets.
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