CONTRAT DE GESTION D'ENTRETIEN DES TERRAINS DE L'EST

1 INTENTION
La CCN est à la recherche de services de gestion de l’Entretien qui répondent à des normes d’excellence élevées au meilleur coût. La CCN estime que cette demande de propositions (DDP) se soldera par l’attribution d’un marché. Cependant, si les propositions reçues ne correspondent pas à ces objectifs essentiels, elle n’attribuera pas le marché et adoptera une approche de rechange pour assurer la prestation de ces services.
Le présent énoncé des travaux (EDT) contient des spécifications, lignes directrices et pratiques exemplaires détaillés et exprime les attentes de la CCN, le tout fondé sur des décennies d’expérience et de connaissances. Il est essentiel que la CCN et l’Entrepreneur communiquent et collaborent efficacement. Le Contrat comporte des services à prix fixe et des services ponctuels ou selon les besoins. Dans le cadre de sa collaboration avec la CCN, l’Entrepreneur est tenu de recourir à des méthodes favorisant la mise en place de situations « gagnant-gagnant ».

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2 DURÉE DU CONTRAT
La présente DDP vise à conclure un Contrat d’une durée de sept (7) Années consécutives à compter du 1er avril 2024 jusqu’au 31 mars 2031. Les honoraires fixes pour chaque Année sont soumis à une augmentation de + 2,0 % par rapport aux honoraires de l'Année précédente.
3 PORTÉE DES TRAVAUX
Le Contrat de gestion de l’Entretien prévoit la prestation de services d’Entretien paysager, d’Entretien d’ouvrages civils, de Déneigement et de déglaçage, de gestion des déchets et de nettoyage ainsi que d’autres services connexes sur les terrains de la CCN situés dans la région de la capitale nationale. Le Contrat inclut aussi la prestation de services pour des programmes d’Entretien particulier et pour des événements ainsi que l’obligation de rendre compte à la CCN. L’Entrepreneur verra à fournir les services et à concrétiser les résultats décrits dans le Contrat même si certaines tâches individuelles peuvent ou non y être spécifiquement mentionnées ou identifiées, mais sont nécessaires pour fournir la totalité des services demandés.
4 CONTEXTE
Par l’intermédiaire de sa direction de l’Intendance de la capitale (IC), la Commission de la capitale nationale (CCN) gère les installations et les biens naturels et bâtis du cœur et des zones urbaines de la capitale qui contribuent à mettre en valeur le cadre hautement symbolique du siège du gouvernement. La direction de l’IC assure la gestion de contrats de services d’Entretien de haute qualité visant les sites urbains de la Commission ainsi que l’Entretien estival et hivernal d’importantes institutions de la capitale, notamment la colline du Parlement. La gestion de l’Entretien efficace et du cycle de vie sont requis pour un éventail varié de biens urbains, depuis des zones protégées en secteur urbain à des promenades aménagées en pleine nature et des parcs très fréquentés au centre-ville qui accueillent des événements d’envergure nationale. D’une manière générale, les objectifs des activités d’Entretien visent à protéger la santé et assurer la sécurité du public, à protéger et à préserver les biens, et à offrir une expérience agréable des sites de la CCN qui corresponde au rôle clé qu’ils jouent dans la capitale nationale. En poursuivant ces objectifs, la CCN démontre son engagement à planifier, élaborer et mettre en œuvre tous ses programmes et ses activités d’une manière à atténuer les effets néfastes sur l’environnement et, idéalement, à mettre en valeur le patrimoine naturel dont elle a la responsabilité.
La Direction de l’IC offre également des produits et services destinés aux visiteurs, comme les espaces verts, le Sentier de la capitale, le programme floral, la patinoire du canal Rideau et le programme des vélos-dimanche. La direction offre également un soutien aux événements qui servent à rehausser le positionnement de la capitale à titre de destination de choix pour les Canadiennes et les Canadiens.