Services éducatifs, Établissement Nova

Services d’éducation – Établissement Nova pour femmes

Ce besoin vise : Le Service correctionnel du Canada, Établissement Nova.

Accord commercial : Accord de libre-échange canadien (ALEC); accords de libre échange entre le Canada et le Chili/la Colombie/le Honduras/ le Panama, Accord de libre-échange entre le Canada et le Pérou, Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP).

Procédures d’appel d’offres : Tous les fournisseurs intéressés peuvent soumissionner.

Stratégie de marché concurrentiel : Soumission recevable obtenant la note combinée la plus haute sur le plan du mérite technique et du prix.

Réservé en vertu de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones : Ce marché n’est pas réservé aux fournisseurs autochtones.

Entente sur les revendications territoriales globales : Cet approvisionnement n’est pas assujetti à une entente sur les revendications territoriales globales.

Exigences de sécurité : Ce marché comporte des exigences relatives à la sécurité.

Nature des besoins :

Voici un résumé de l’énoncé des travaux pour ce besoin.

Conformément à la Directive du commissaire 720 (Programmes et services d’éducation pour les détenus), lorsque le niveau scolaire d’un détenu est inférieur à la 12e année ou l’équivalent provincial, l’éducation sera désignée comme un besoin dans le Plan correctionnel du détenu.

Le Service correctionnel du Canada doit :

a. Faciliter la réinsertion sociale des détenus en accroissant leurs niveaux d’instruction grâce à la prestation de programmes agréés.
b. Fournir des services de bibliothèque appropriés semblables à ceux qui sont offerts dans la collectivité, tout en tenant compte des exigences du milieu correctionnel.
c. Veiller à ce que les programmes d’éducation et les services de bibliothèque respectent les différences liées au sexe, à l’origine ethnique, à la culture et à la langue, et répondent aux besoins particuliers des détenues, des Autochtones, des détenus requérant des soins de santé mentale et d’autres groupes.

Objectifs :

L’objectif spécifique de ce contrat est de fournir des services d’éducation aux détenues de l’Établissement Nova pour femmes.

Produits livrables :

Le fournisseur de services doit fournir les ressources suivantes :

*Trois (3) personnes enseignantes :

a. Deux (2) personnes enseignantes à temps plein
i. Doivent offrir des services d’enseignement - 35 heures par semaine à 7 heures par jour du lundi au vendredi

b. Une (1) personne enseignante à temps partiel
i. Doit offrir des services d’enseignement - 17.5 heures par semaine : horaire flexible entre le lundi et le vendredi

*Une (1) des trois (3) personne enseignante doit être bilingue et doit posséder les compétences requises pour enseigner à tous les niveaux dans les deux langues officielles. Les deux (2) autres ressources doivent être en mesure d’offrir des services en anglais.

Le fournisseur de services doit livrer les services éducatifs suivants :

a. Formation de base des adultes (FBA);
b. Programmes de FBA adaptés;
c. Programmes d’éducation menant à un diplôme d’études secondaires des adultes;
d. Autres programmes d’éducation, des projets pilotes, des programmes d’éducations numériques et tous autres programmes d’études demandés par le chargé de projet;
e. Coordination des cours postsecondaires préalables, des cours par correspondance, et autres programmes tels que, mais non limités, « Walls-to-Bridges »;
f. Fournir le certificat approprié reconnu par la province, à la suite de cours complétés, dans le cadre de ce contrat.

Le personnel enseignant du fournisseur de services doit :

a. Prendre les présences et enregistrer, en temps réel, tout changement dans la présence des détenus au cours d'une session d'éducation. À tout moment, le chargé de projet ou son délégué peut demander des informations précises sur les présences;
b. Établir des objectifs de programme pour chaque étudiant inscrit conformément dans leur plan correctionnel et entrer les objectifs dans le SGD;
c. A tous les 180 jours, évaluer le rendement des étudiantes inscrits au programme et compléter des rapports intérimaires dans le SGD;
d. Compléter des rapports finaux et entrer l’information dans le SGD lorsque le programme est terminé;
e. Respecter les lignes directrices et politiques du SCC lors de la rédaction des rapports, et inclure les facteurs portant sur les antécédents sociaux des Autochtones, au besoin;
f. Fournir un rapport de données contenant des renseignements sur les résultats éducatifs, sur demande du chargé de projet;
g. Compléter et entrer une variété de rapports dans le SGD;
h. Compléter les rapports d'éducation dans le SGD, respecter les délais prévus dans la DC 730 « Affectations des délinquants aux programmes et rétribution des détenus » et en aviser le chef de l'éducation pour faire la révision de la qualité des rapports et le verrouillage;
i. Tenir des registres sur les progrès scolaires des détenus. Les dossiers doivent être conservés à l’établissement et mis à la disposition des détenus, sur demande ;
j. Suivre les lignes directrices du SCC en ce qui concerne la rémunération des détenus, comme l’indique la DC-730 ;
k. Tous les travaux effectués dans le cadre de ce contrat sont soumis à l'inspection et à l'autorisation du chargé du projet.

Conditions pour la participation des fournisseurs non indiqués dans les documents d’invitation à soumissionner : aucune

Quantité estimative de marchandises : consulter l’énoncé des travaux et la base de paiement du document d’invitation.

Durée du marché et délai de livraison :

Période du marché: Les travaux seront effectués pendant la période du 1 janvier, 2025 au 31 décembre, 2025 avec une possibilité de deux (2) période(s) optionnelles supplémentaires d’un an.
Numéro de dossier : 21208-24-4441675/A

Autorité contractante : Jolaine Amos
Numéro de téléphone : 506-269-3787
Courriel : jolaine.amos@csc-scc.gc.ca

NOTE AUX SOUMISSIONNAIRES : Les soumissionnaires peuvent obtenir l’énoncé complet des travaux et les critères d’évaluation en téléchargeant le document d’invitation à soumissionner et les documents connexes à partir du site Web : Achats Canada / occasions de marché

L’État se réserve le droit de négocier tout approvisionnement avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être soumis dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada (français ou anglais).

Après l’attribution du contrat, les soumissionnaires peuvent demander un compte rendu des résultats du processus de demande de soumissions. Les soumissionnaires devraient en faire la demande à l’autorité contractante dans les quinze (15) jours ouvrables suivant la réception des résultats du processus de demande de soumissions. Le compte rendu peut être fourni par écrit, par téléphone ou en personne.

Soutien en approvisionnement Canada (SAC) offre des séminaires aux entreprises qui aimeraient en apprendre davantage sur la façon de vendre des biens et services au gouvernement du Canada. Ces séminaires sont GRATUITS.

Les sujets abordés comprennent :
 Un aperçu du processus de passation de marchés du gouvernement fédéral;
 Rechercher des occasions de marchés sur le site Web achats et ventes, appels d’offres;
 Soumissionner des marchés;
 S'inscrire dans les bases de données des fournisseurs.

Le calendrier complet des événements est disponible sur le site Achatsetventes.gc.ca sous la rubrique séminaires et événements (https://achatsetventes.gc.ca/pour-les-entreprises/seminaires-et-eveneme…)