EW479-162880 - Collecte, transport et élimination des matières dangereuses et des déchets biomédicaux (Quebec)

Santé Canada exploite un laboratoire dans la région de Longueuil. L'exploitation de ce laboratoire génère divers matières dangereuses et déchets biomédicaux dont l'élimination et la destruction sont réglementées par les lois fédérales, provinciales et municipales.

Santé Canada a l'intention de se conformer à toutes les lois actuelles et proposées en ce qui concerne le suivi, la production, l'emballage, la collecte, le transport, l'élimination et/ou l’incinération des matières dangereuses et déchets biomédicaux, ainsi que d'améliorer la sécurité et l'efficacité de la gestion de ces déchets.

Santé Canada requiert les services d'un prestataire de services qualifié pour la collecte, le suivi, le transport et l'élimination des matières dangereuses, incluant des déchets chimiques et biomédicaux. Il est important de noter que les déchets biomédicaux peuvent contenir des contaminants supplémentaires, tels que des substances chimiques, qui doivent être incinérées au Canada, dans un site d'enfouissement sécurisé, conformément à toutes les réglementations fédérales, provinciales et municipales applicables, y compris celles du Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques de la Faune et des parcs du Québec, et d'Environnement et Changement climatique Canada et de Transports Canada.

Aux fins de cette exigence, un site de décharge sécurisé est défini comme un site enregistré pour recevoir des matériaux en vertu du Règlement sur les déchets biomédicaux et du Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement (REAFIE) de la Loi sur la qualité de l'environnement; les biodéchets ne doivent pas être acheminés vers un site de décharge municipal ou standard.