Déclaration d’intérêt - Terrain, Chéticamp
Numéro de sollicitation 202402
Date de publication
Date et heure de clôture 2024/05/27 11:00 HAE
Description
Le gouvernement du Canada souhaite acquérir un terrain vacant de trois à six acres (1 à 1,6 hectares) (avec services municipaux ou possibilité de puits et de fosses septiques approuvés) dans la ville de Chéticamp. Les terres visées doivent être situées dans la zone allant de Grand Étang jusqu’à la limite du parc national des Hautes-Terres-du-Cap-Breton, du côté de Chéticamp.
Le site doit répondre aux critères suivants :
• 3 à 6 acres (1 à 1,6 hectares) en grandeur;
• Être situé entre le Grand Étang et la frontière du parc national des Hautes-Terres-du-Cap-Breton du côté de Chéticamp;
• Avoir une façade d’artère (accès routier direct ou confirmation de la capacité d'obtenir l'accès);
• De préférence, zoné commercial, institutionnel ou industriel;
• De préférence, de forme rectangulaire;
• Être à proximité des commodités telles que les stations-service, les institutions financières et les restaurants.
Les informations fournies par le propriétaire, ou par son mandataire, doivent inclure :
• Une carte indiquant l'emplacement des terrains ;
• Un plan du site ;
• Une description du zonage actuel ;
• Des détails sur les services / utilitaires ;
• Une déclaration quant à la nature des droits du répondant sur le terrain ;
• Une évaluation du site de phase I terminée (si disponible) ;
• Un questionnaire d’évaluation du transfert de propriété dûment rempli.
Le gouvernement du Canada peut demander des informations supplémentaires. Les agents qui soumettent une réponse à cette demande de renseignements doivent fournir au gouvernement du Canada une lettre du propriétaire les autorisant à le faire.
Si vous êtes intéressé à vendre une propriété qui répond à ces critères, veuillez soumettre vos informations avant le 27 May 2024 à l’adresse suivante:
Par email:
Glenda.Mercer@rcmp-grc.gc.ca
Ou par courrier :
Glenda Mercer
Actifs et approvisionnement
Gendarmerie Royale du Canada
80 avenue Garland, arrêt Mail H-060
Dartmouth NS, B3B OJ8
Durée du contrat
La durée estimée du contrat sera de 0 mois, avec une date de début proposée du 2024/05/27.
Accords commerciaux
-
Aucun accord commercial n'est applicable à ce processus de sollicitation
Raison pour l'appel d'offres limité
Un(e) agent(e) de négociation des contrats peut recourir à un appel d'offres limité pour des raisons précises énoncées dans les accords commerciaux applicables. La raison de ce contrat est décrite ci-dessous:
-
Aucune
Coordonnées
Organisation contractante
- Organisation
-
Gendarmerie Royale du Canada
- Adresse
-
80 Garland Avenue, Mailstop H-060
Dartmouth, NS, B3B 0J8Canada
- Autorité contractante
- Glenda Mercer
- Numéro de téléphone
- 902720-5372
- Adresse courriel
- glenda.mercer@rcmp-grc.gc.ca
- Adresse
-
80 avenue Garland, arrêt Mail H-060
Dartmouth, NS, B3B 0J8Canada
Détails de l'offre
Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.
| Titre du document | Numéro de la modification | Langue | Téléchargements unique | Date de l’ajout |
|---|---|---|---|---|
| Expression of Interest Cheticamp 2024-04-30.pdf | 001 |
Anglais
et
Français
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5 |
Consultez la page « Pour commencer » pour obtenir plus d’information sur la façon de soumissionner, et autres sujets.