Vérifications des bénéficiaires et des ententes de contribution pour le Programme des énergies renouvelables intelligentes et de trajectoires d électrification (ERITE)
Numéro de sollicitation 5000076354
Date de publication
Date et heure de clôture 2024/01/12 17:00 HNE
Date de la dernière modification
Description
Ressource naturelles Canada cherche à établir un contrat / des contrats en vertu de l'arrangement en matière d'approvisionnement pour des services de soutien à la vérification professionnelle, dans le volet suivant :
8 : Vérification des bénéficiaires et des accords de contribution
Le Canada cherche à établir un contrat pour le volet 8 : Vérifications des accords de subvention/bénéficiaire pour le Programme des énergies renouvelables intelligentes et de trajectoires d électrification (ERITE), tel que défini à l'annexe « A » – Énoncé des travaux, pour Ressources naturelles Canada. Les ressources décrites sont nécessaires sur une base « au fur et à mesure de la demande ». Il est prévu d’aboutir à l’attribution d’un (1) contrat d’une durée maximale de trois (3) ans, plus deux (2) périodes d’option irrévocables permettant au Canada de prolonger la durée du contrat.
Durée du contrat
La durée estimée du contrat sera de 60 mois.
Accords commerciaux
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Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
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Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC)
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Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)
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Accord de libre-échange Canada-Colombie
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Accord de libre-échange Canada-Panama
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Accord de libre-échange Canada-Honduras
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Accord de libre-échange Canada-Corée
-
Accord de libre-échange canadien (ALEC)
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Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne (UE)
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Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)
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Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU)
Raison pour l'appel d'offres limité
Un(e) agent(e) de négociation des contrats peut recourir à un appel d'offres limité pour des raisons précises énoncées dans les accords commerciaux applicables. La raison de ce contrat est décrite ci-dessous:
-
Aucune
Former un partenariat avec une autre entreprise
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Cette liste ne remplace pas et n'affecte pas les procédures de l'appel d'offres pour ce processus d'achat. Les entreprises doivent tout de même répondre aux demandes de soumissions et concurrencer en fonction des critères établis. Pour plus d'informations, veuillez lire les conditions d'utilisation.
Coordonnées
Organisation contractante
- Organisation
-
Ressources naturelles Canada
- Adresse
-
506, chemin Burnside Ouest
Victoria, Colombie-Britannique, V8Z 1M5Canada
- Autorité contractante
- Gerald Baran
- Numéro de téléphone
- (778) 350-9373
- Adresse courriel
- gerald.baran@nrcan-rncan.gc.ca
- Adresse
-
506, chemin Burnside Ouest
Victoria, Colombie-Britannique, V8Z 1M5Canada
Détails de l'offre
Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.
| Titre du document | Numéro de la modification | Langue | Téléchargements unique | Date de l’ajout |
|---|---|---|---|---|
| 175373_PASS Stream 8 RFP 5000076354_Notification_EN_Posting December 15 2023.pdf | 001 |
Anglais
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14 | |
| 175373_PASS Stream 8 RFP 5000076354_Notification_FR_Posting December 15 2023.pdf | 001 |
Français
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