PRÉAVIS D’APPROVISIONNEMENT - HANGAR DE MAINTENANCE DES AÉRONEFS MULTIMISSIONS

Préavis d’approvisionnement
HANGAR DE MAINTENANCE DES AÉRONEFS MULTIMISSIONS CANADIENS
Greenwood, N.-É.
(comprend des exigences en matière de sécurité)

Objectif du présent préavis d’approvisionnement

Il ne s’agit pas d’une demande de soumissions. La présente est un préavis d’approvisionnement (PA) pour un contrat potentiel comportant d’éventuelles exigences de sécurité et vise à des fournir à des experts-conseils et/ou des entrepreneurs intéressés l’occasion d’entamer le processus de demande de parrainage en vue d’obtenir les cotes de sécurité requises. Veuillez noter qu’il n’y a aucune garantie que ces contrats seront mis de l’avant ou que toute cote de sécurité sera accordée en temps opportun dans le cadre du processus de parrainage.

Description du programme et des services

Le programme d’aéronef multimissions canadien prévoit l’achat d’aéronefs de patrouille à long rayon d’action pour remplacer la flotte actuelle de CP-140 Aurora. Les nouveaux aéronefs seront basés à la 14e Escadre de la BFC Greenwood, en Nouvelle-Écosse, et à la 19e Escadre de la BFC Comox, en Colombie-Britannique. Ce programme consistera à construire de nouvelles infrastructures et à rénover les infrastructures existantes afin d’accueillir les nouveaux aéronefs sur les deux bases. Il est actuellement prévu que la plupart des besoins liés à ce programme seront satisfaits par l’intermédiaire de plusieurs marchés de conception-construction modifiée (CCM) (deux par base sont prévus). Ce préavis concerne le marché potentiel suivant :

CCM en soutien à la construction de hangars (valeur liée à l’ordre de grandeur approximatif de 428 M$)

• Stade de conception d’un nouveau hangar de maintenance d’aéronefs à six baies pour la 14e Escadre de la BFC Greenwood et d’un nouveau hangar de maintenance d’aéronefs à trois baies, non spécifique au site.
• Avant-projet, plans de construction et spécifications pour le nouveau hangar de maintenance à six baies de la 14e Escadre de la BFC Greenwood, seulement. Le concept du hangar à trois baies sera élaboré et construit dans le cadre d’un marché de CCM distinct pour la 19e Escadre de la BFC Comox.
• Construction du nouveau hangar de maintenance à six baies à la 14e Escadre de la BFC Greenwood, qui comprendra provisoirement deux baies de maintenance de deuxième ligne, trois baies de maintenance de première ligne, une baie de lavage, des ateliers, des espaces de stockage et des bureaux administratifs.
• Construction d’un nouveau centre de soutien à la mission (probablement une partie du hangar).

Cette demande de propositions devrait être publiée au printemps ou à l’été 2024, sous réserve de l’approbation du contrat par le ministère de la Défense nationale (MDN).

Exigences éventuelles en matière de sécurité et d’attribution du contrat

Pour être admissible à l’attribution d’un contrat, un expert-conseil ou un entrepreneur devra, entre autres, détenir toute cote de sécurité requise à l’heure de clôture, comme indiqué en détail dans les documents relatifs à la demande de soumission ou à l’appel d’offres.
À la date de publication du présent préavis d’approvisionnement, il est prévu que les cotes de sécurité requises soient les suivantes :

• pour les experts-conseils ou les entrepreneurs, une ATTESTATION DE SÉCURITÉ D’INSTALLATION (ASI) valide de niveau SECRET délivrée ou approuvée par le Programme de sécurité des contrats (PSC) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)

programme de parrainage de sécurité industrielle (PSI)

Construction de Défense Canada (CDC) permet aux experts-conseils ou aux entrepreneurs d’accéder de manière préliminaire au processus de demande de cote de sécurité, au moyen de son Programme de sécurité industrielle (PSI). Par conséquent, les experts-conseils ou les entrepreneurs qui sont intéressés à soumettre une proposition liée aux approvisionnements relevant de ce programme et qui ne détiennent pas les cotes de sécurité indiquées ci-dessus doivent entamer le processus de cote de sécurité en présentant une demande au moyen du PSI de CDC.
Dans le cadre de ce programme, CDC peut fournir une aide préliminaire pour le processus de parrainage visant l’obtention d’une cote de sécurité.
Pour commencer ce processus, veuillez présenter une demande de parrainage à CDC en suivant les étapes suivantes qui se trouvent sur son site Web à : https://www.cdc-dcc.gc.ca/industrie/exigences-de-sécurité.

Dans la demande de parrainage qu’ils présentent à CDC, les experts-conseils ou les entrepreneurs sont priés de notamment indiquer les renseignements suivants :

• Le numéro du contrat 81654;
• Le niveau de cote de sécurité demandé dans le cadre du parrainage.

Processus de parrainage

À la réception d’une demande de parrainage, CDC l’examine et communique directement avec l’expert-conseil ou l’entrepreneur pour compléter le dossier. Après avoir déterminé que le dossier de demande de parrainage est en grande partie complet, CDC l’envoie au PSC de TPSGC au nom de l’expert-conseil ou de l’entrepreneur conformément aux délais suivants :
 

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