PORTAIL NUMÉRIQUE DE DOCUMENTS JURIDIQUES

À PROPOS DE FAC
FAC est le plus important prêteur à l’industrie agricole et agroalimentaire canadienne et se consacre exclusivement à l’industrie qui nourrit la planète. Les employés de FAC ont à cœur la réussite à long terme des personnes qui produisent et transforment les aliments canadiens et montrent leur soutien en offrant des solutions de financement souples, de l’information, des connaissances ainsi que les logiciels de gestion d’entreprise AgExpert. FAC propose une combinaison d’expertise et de services conçus pour répondre aux besoins complexes et changeants des entreprises agroalimentaires. À titre de société d’État à vocation financière, FAC est un partenaire stable qui réinvestit ses profits dans l’industrie et les collectivités qu’elle sert. Pour en savoir plus, visitez fac.ca.

PERSONNE-RESSOURCE POUR LA PRÉSENTE DP

Ronke Niagwan
Directeur de l’approvisionnement
Financement agricole Canada
approvisionnement@fac.ca

PORTÉE DE LA DP
FAC cherche à moderniser la façon dont elle collabore avec les professionnels du droit externes.
Dans la situation actuelle, l’échange de documents se fait par une combinaison de courriels et de transfert physique de documents (c’est-à-dire par la poste). Par exemple, FAC envoie par courriel les documents liés à de nouveaux financements et à l’enregistrement des hypothèques aux professionnels du droit. Lorsque ceux-ci ont terminé leur transaction, ils doivent envoyer les documents originaux au Centre d’administration des prêts (CAP) de FAC. Les professionnels du droit externes demandent souvent à FAC si les documents peuvent être renvoyés par courriel, ce qui est actuellement refusé. FAC traite actuellement environ 20 000 transactions par an.
Elle est à la recherche d’une solution d’échange de documents juridiques qui lui permettrait de bénéficier des avantages suivants :

• Amélioration de l’efficacité des processus, comme l’automatisation des activités manuelles associées à l’échange de documents, au maintien du contrôle des versions des documents, au suivi des tâches non exécutées et à la réduction du traitement de documents papier.
• Amélioration de l’expérience des professionnels du droit grâce à une solution numérique pratique  permettant de transmettre et de recevoir des documents, d’organiser des notes, de gérer une liste de contrôle des tâches, de maintenir le contrôle des versions des documents et d’exécuter les tâches requises (par exemple, demander des décaissements et des relevés de remboursement intégral, transférer des fonds aux fins de décaissement).
• Sécurité renforcée en ce qui concerne le transfert et le stockage temporaire des documents de prêt confidentiels.

 
FAC est spécialisée dans le financement du secteur agricole et alimentaire. Par ailleurs, les processus associés au Financement corporatif et commercial (C et C) de FAC sont plus complexes Ces prêts nécessitent la saisie de multiples types de garanties dans une même transaction (par exemple, des biens immobiliers, des biens personnels, des titres négociables, des quotas, des cultures, des baux, des biens agricoles commerciaux et des biens immobiliers non agricoles) ainsi qu’une combinaison complexe d’intervenants (par exemple, plusieurs avocats et cautions) dans de multiples territoires de compétence (les signataires ou les biens peuvent se trouver dans d’autres provinces).
FAC est à la recherche d’un (1) fournisseur capable de fournir une solution unique qui contribuera à répondre aux besoins d’affaires énumérés ci-dessous. Toutefois, elle se réserve le droit de subdiviser la portée des services de la DP entre plusieurs fournisseurs afin d’assurer le succès de cette solution.
Le document de la DP présente plus de détails sur la portée.

PARTICULARITÉS DE LA DP

• Toutes les conditions de participation des fournisseurs sont précisées dans les documents de la DP.
• Durée du contrat :  indiquée dans la DP
• Options : sans objet
• Quantité estimée de biens ou de services :  sans objet
• Délai de livraison des biens ou des services :  sans objet

CALENDRIER DE LA DP

• Date de publication de la DP : 11 mars 2024
• Les questions des fournisseurs sont acceptées jusqu’au : 18 mars 2024 à 14 h*
• Réponses de FAC aux questions du fournisseur envoyées avant le : 29 mars 2024 à 17 h*
• Date/heure de clôture de la DP : 4 avril 2024 à 14 h*

REMARQUE : Toutes les heures correspondent à l’heure normale du Centre (HNC), heure de la Saskatchewan. Les dates ci-dessus peuvent être modifiées à la seule discrétion de FAC. Tout changement apporté au calendrier de la DP sera communiqué à l’ensemble des fournisseurs au moyen d’une modification publiée dans MERX.

ÉLÉMENTS À CONSIDÉRER DANS LE CADRE DU PROCESSUS DE LA DP
 

• Cette possibilité est assujettie aux dispositions du chapitre 5 (Marchés publics) de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC) et du chapitre 19 (Marchés publics) de l’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne.
• FAC est soumise à la Loi sur les langues officielles du Canada. Les fournisseurs peuvent choisir de répondre à la présente DP dans la langue officielle de leur choix (anglais ou français).
• Le présent avis de possibilité concerne une DP concurrentielle et non contraignante et ne constitue pas un appel d’offres. FAC n’est pas tenue de donner suite aux travaux décrits dans la section Portée de la DP et peut annuler cette dernière en tout temps. Le processus d’approvisionnement de FAC lui permet de mener des négociations simultanées ou consécutives avec un (1) ou plusieurs fournisseurs avant d’attribuer un contrat.

SYSTÈME ÉLECTRONIQUE D’APPEL D’OFFRES MERX
 

• La présente demande de propositions (DP), y compris toute annexe ou modification, peut être téléchargée par le fournisseur à partir de MERX. MERX est un système électronique d’appel d’offres pour les marchés publics canadiens accessible à l’adresse https://www.merx.com/?language=FR. Il incombe uniquement aux fournisseurs de s’assurer de leur compatibilité avec MERX.
• Les fournisseurs DOIVENT soumettre leurs propositions par voie électronique au moyen de MERX, de préférence dans un fichier PDF ou MS Word, avant la date/heure de clôture de la DP précisées dans la DP. Les propositions soumises dans d’autres formats, par d’autres méthodes ou par tout autre moyen, ou après la date/heure de clôture de la DP précisées dans la DP, peuvent être rejetées par FAC.

PRIORITÉ DES DOCUMENTS

En cas de divergences entre le présent avis de possibilité et les renseignements figurant sur le site Web de MERX, le présent avis de possibilité prévaudra.
 

Vous pouvez soumettre une offre et accéder aux documents sur http://www.merx.com. Des frais peuvent sappliquer; Voir https://www.merx.com/public/pricing pour plus dinformations.