PA_Infrastructure pour véhicules blindés de soutien au combat (VBSC) - CCM

Préavis d’approvisionnement

Services de conception-construction (Projet DE CCM)
PROJET DE VÉHICULES BLINDÉS DE SOUTIEN AU COMBAT (VBSC)
BS 4 DIV CA PETAWAWA, ON
(comprend des exigences en matière de sécurité)

Objectif du présent préavis d’approvisionnement
Il ne s’agit pas d’une demande de soumissions. La présente est un préavis d’approvisionnement (PA) pour un contrat potentiel comportant d’éventuelles exigences de sécurité et vise à des fournir à des experts-conseils et à des entrepreneurs intéressés l’occasion d’entamer le processus de demande de parrainage en vue d’obtenir la cote de sécurité requise. Veuillez noter qu’il n’y a aucune garantie que ce contrat sera mis de l’avant ou que toute cote de sécurité sera accordée en temps opportun dans le cadre du processus de parrainage.

Description du projet et des services
Le projet de véhicules blindés de soutien au combat (VBSC) fournira de nouveaux véhicules blindés de soutien au combat aux Forces armées canadiennes (FAC).

Ce projet répondra aux besoins d’infrastructures pour l'entretien et l’entreposage des VBSC. Un emplacement potentiel pour l’infrastructure des VBSC se situe à la Base de soutien de la 4e Division du Canada (BS 4 Div CA) Petawawa.

Si le projet est approuvé, l’envergure des travaux inclura : 

• le développement du concept, la conception et la construction d’une nouvelle installation de 5 348 m2 pour le projet de véhicules blindés de soutien au combat; et
• des travaux et des services auxiliaires connexes requis sur le site.  

Les coûts estimés pour le concepteur-constructeur et la construction sont de l’ordre de 40 300 000 $.

La ou les demandes de propositions devraient être lancées à l’été 2024. Ceci est conditionnel à l’approbation du contrat par le ministère de la Défense nationale (MDN).


Exigences éventuelles en matière de sécurité et d’attribution du contrat
Pour être admissible à l’attribution d’un contrat, les experts-conseils et les entrepreneurs devront, entre autres, détenir toute cote de sécurité requise à l’heure de clôture, comme indiqué en détail dans les documents relatifs à la demande de soumission.

À la date de publication du présent préavis d’approvisionnement, il est prévu que la cote de sécurité requise soit la suivante :

• pour les experts-conseils et les entrepreneurs : une VÉRIFICATION D’ORGANISATION DÉSIGNÉE (VOD) délivrée ou approuvée par le Programme de sécurité des contrats (PSC) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)

PARRAINAGE DU PROGRAMME DE SÉCURITÉ INDUSTRIELLE (PSI)
Construction de Défense Canada (CDC) permet aux experts-conseils et aux entrepreneurs d’accéder de manière préliminaire au processus de demande de cote de sécurité, au moyen de son Program de sécurité industrielle (PSI). Par conséquent, les experts-conseils et les entrepreneurs qui souhaitent soumettre une proposition liée à cet approvisionnement relevant de ce programme et qui ne détiennent pas la cote de sécurité indiquée ci-dessus doivent entamer le processus de cote de sécurité en présentant une demande au moyen du PSI de CDC.

Dans le cadre de ce programme, CDC peut fournir une aide préliminaire pour le processus de parrainage visant l’obtention d’une cote de sécurité.

Pour commencer ce processus, veuillez présenter une demande de parrainage à CDC en suivant les étapes suivantes qui se trouvent sur son site Web à : https://www.cdc-dcc.gc.ca/industrie/exigences-de-sécurité.

Dans la demande de parrainage qu’ils présentent à CDC, les experts-conseils et les entrepreneurs sont priés de notamment indiquer les renseignements suivants :

• le numéro du contrat HQ000869_81475; et,
• le niveau de cote de sécurité demandé dans le cadre du parrainage.

Processus de parrainage
À la réception d’une demande de parrainage, CDC l’examine et communique directement avec l’expert-conseil ou l’entrepreneur pour compléter le dossier. Après avoir déterminé que le dossier de demande de parrainage est en grande partie complet, CDC l’envoie au PSC de TPSGC au nom de l’expert-conseil ou de l’entrepreneur conformément aux délais suivants :

• 30 jours civils avant la clôture prévue de la demande de soumissions, pour une VÉRIFICATION D’ORGANISATION DÉSIGNÉE (VOD);

Après la réception du dossier de demande de parrainage, le PSC de TPSGC communique directement avec l’expert-conseil ou l’entrepreneur pour lui indiquer les prochaines étapes, les mesures à prendre ou l’état du traitement du dossier. L’expert-conseil ou l’entrepreneur devra alors coopérer avec le PSC de TPSGC en temps opportun pour faire avancer le processus.

Des questions?
Vous pouvez transmettre toute question concernant le processus de parrainage par l’intermédiaire du PSI à :

Numéro de téléphone : (613) 998-8974
Courriel : ISP.Sponsorship@dcc-cdc.gc.ca

Vous pouvez transmettre vos questions relatives au présent préavis d’approvisionnement à :

Cameron King
Chef régional de secteur de services, Services des marches
Construction de Défense Canada
613-483-9587
Cameron.King@dcc-cdc.gc.ca

Avis de non-responsabilité
CDC ne fournit aucune assurance ou garantie que le dossier de demande de parrainage ou la demande de cote de sécurité qu’elle envoie au PSC de TPSGC, au nom de l’expert-conseil ou de l’entrepreneur sera accepté ou lui permettra d’obtenir la cote de sécurité requise par le PSC de TPSGC en temps opportun. En tout temps, le traitement d’un dossier de demande de parrainage ou d’une demande de cote de sécurité est visé par les modalités et délais du processus de parrainage du PSI de CDC et du processus d’octroi de cote de sécurité de PSC de TPSGC. En participant à l’un ou l’autre des processus susmentionnés, l’expert-conseil ou l’entrepreneur accepte d’assumer les risques associés à : i) l’exhaustivité ou l’exactitude, ou le manque d’exhaustivité ou d’exactitude, de sa demande ou des documents connexes présentés dans le cadre de l’un ou l’autre des processus susmentionnés ou en rapport avec ceux-ci; ii) la rapidité, ou le manque de rapidité, de tout processus ou octroi de cote de sécurité dans le cadre de l’un ou l’autre des processus susmentionnés ou en rapport avec ceux-ci.

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