Appel d’offres relatif aux Fonds distincts nucléaires de l’Ontario – Services d’audit

L’Office ontarien de financement (OOF) et Ontario Power Generation Inc. (OPG) (collectivement, les « clients ») cherchent à nommer un cabinet comptable reconnu pour auditer les états financiers annuels du Fonds distinct de déclassement et du Fonds distinct pour combustible irradié (collectivement, les Fonds distincts nucléaires de l’Ontario) et de la Fiducie en vertu de la Loi sur les déchets de combustible nucléaire de l’Ontario (la Fiducie en vertu de la LDCN). Le soumissionnaire retenu devra fournir un avis sur la fidélité de la présentation des états financiers de chacun des Fonds distincts nucléaires et de la Fiducie en vertu de la LDCN conformément aux principes comptables généralement reconnus des États-Unis (les PCGR des É.-U.) et mettre en évidence tous les domaines dans lesquels les Fonds distincts nucléaires et la Fiducie en vertu de la LDCN ne se conforment pas aux PCGR des É.-U. À l’avenir, l’adoption des normes internationales d’information financière (IFRS) pourrait s’avérer nécessaire pour assurer la cohérence avec la base de déclaration adoptée par OPG. Les rapports d’audit seront adressés aux conseils d’administration d’OPG et de l’OOF.

L’audit des Fonds distincts nucléaires et de la Fiducie en vertu de la LDCN sera similaire à un audit de fonds de pension comportant des investissements dans des instruments de placement négociés sur le marché et des décaissements basés sur des budgets annuels approuvés. Étant donné que cette exigence concerne l’audit des états financiers des fonds d’investissement, les chiffres relatifs au passif lié aux déchets nucléaires ne sont pas présentés dans ces états financiers, et l’audit de ce passif n’entre pas dans le champ d’application de ce mandat.