DEMANDE DE QUALIFICATION (DDQ) LOCAUX À BUREAUX DANS LA VILLE DE MONTRÉAL (QUÉBEC)

DEMANDE DE QUALIFICATION (DDQ) LOCAUX À BUREAUX DANS LA VILLE DE MONTRÉAL (QUÉBEC)

AVIS IMPORTANT AUX FOURNISSEURS

Le gouvernement du Canada transfère son Service électronique d’appels d’offres du gouvernement de MERX à Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres le 1er juin 2013.

À compter du 1er juin 2013, les appels d’offres du gouvernement (avis d’appels d’offres et demandes de soumissions) seront affichés et disponibles gratuitement sur Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres, un site Web du gouvernement du Canada.

Le Service électronique d’appels d’offres du gouvernement sur Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres sera la source unique faisant autorité pour les appels d’offres du gouvernement du Canada assujettis aux accords commerciaux ou aux politiques ministérielles qui exigent que les appels d’offres soient annoncés publiquement.

Pour obtenir plus d’informations détaillées, visitez la section Foire aux questions sur Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres.

Après le 1er juin 2013, tous les appels d’offres et les documents et modifications pertinents seront sur Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres.

À compter du 1er juin 2013, les fournisseurs devront se rendre sur le site Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres pour vérifier la présence de modifications qui auraient été apportées aux appels d’offres affichés sur MERX avant le 1er juin. 

Ajoutez le site Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres à vos signets préférés dès maintenant pour être prêt le 1er juin.
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INVITATION À SOUMETTRE UNE RÉPONSE À UNE DEMANDE 
DE QUALIFICATION (DDQ)
DANS LA VILLE DE MONTRÉAL (QUÉBEC) 
NUMÉRO DE DOSSIER 522696

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) invite toute partie intéressée à lui soumettre une réponse concernant un éventuel projet de location de locaux à bureaux respectant les critères ci-dessous :

Section A – Éléments du bail

    Un bail d’une durée de dix (10) ans, commençant le ou vers le 1er juillet 2014; 

    Environ 474 mètres carrés utilisables (m2u) pour des locaux à bureaux contigus;

    Les locaux proposés doivent respecter ou pouvoir respecter les critères obligatoires ci-dessous :
1.    une disponibilité de vingt-cinq (25) places de stationnement pour l’usage de l’occupant et sa clientèle (espaces privés sur place ou sur terrain adjacent, ou espaces publics sur rue ou sur terrain public, situés à 100 mètres et moins de l’édifice);
2.    les immeubles proposés doivent être situés à moins de 500 mètres d’un arrêt du transport en commun;
3.    les lieux loués doivent être situés dans un bloc d’espace, sans obstacle, sur un seul étage;
4.    les locaux proposés devront être livrés prêts pour occupation, soit sous un concept « clé en mains », immeuble de base et améliorations locatives complétées ;
5.    les immeubles et locaux proposés doivent offrir une bonne visibilité;
6.    les immeubles proposés doivent offrir un taux de fenestration et une configuration du local acceptable au locataire;
7.    les locaux proposés doivent se trouver dans un immeuble à bureaux ou un immeuble commercial; les immeubles de type industriel ou incluant des espaces résidentiels ne seront pas pris en considération;
8.    les immeubles situés dans les zones agricoles, résidentielles, industrielles ou inondables ne seront pas pris en considération.


        Les locaux proposés doivent se trouver dans la ville de Montréal et à l’intérieur des limites géographiques ci-dessous (les limites comprennent les sites se trouvant de chaque côté d’une rue) :

Au nord : la rue Jean-Talon ouest entre le boulevard Décarie et l’avenue de Dieppe
Au sud : chemin Queen-Mary entre le boulevard Décarie et l’avenue Decelles
À l’est : chemin Côte-des-Neiges entre le chemin Queen-Mary et la rue Jean-Talon ouest
À l’ouest : le boulevard Décarie entre le chemin Queen-Mary et la rue De la Savane/Royalmount, ainsi que la boucle formée par la rue Des Jockeys et l’avenue Clanranald 

    Les locaux proposés doivent, à la date ou avant la date d’entrée en vigueur du bail, respecter toutes les exigences indiquées dans le document concernant les normes relatives aux lieux loués de TPSGC; vous pouvez en obtenir un exemplaire auprès de la personne-ressource mentionnée à la section F;

    TPSGC pourrait vouloir faire une visite ou une inspection des lieux proposés, sous réserve d’un préavis raisonnable;
    Une évaluation des menaces et des risques pourrait être nécessaire afin d’évaluer les menaces potentielles à la sécurité des lieux proposés et du public.


Section B – Réponses 

Les parties intéressées doivent soumettre leur réponse à cette DDQ par écrit à l’adresse suivante :

        Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
        a/s Francine Côté
        Place Bonaventure, Portail Sud-Est
        800, rue De La Gauchetière Ouest, bureau 7300
        Montréal (Québec)
        H5A 1L6

ou par télécopieur au: 514-496-3522

ou encore par courriel à l’adresse de la personne-ressource indiquée 
à la section F. 

Veuillez indiquer le numéro de dossier 522696 sur toute correspondance.

Section C – Date limite

Les réponses à la DDQ doivent être reçues au plus tard le 5 juin 2013, avant 14:00 heures. Toute réponse reçue après cette échéance ne sera pas considérée.

Section D – Renseignements fournis par une partie intéressée ou le mandataire d’une partie intéressée

Les renseignements fournis par une partie intéressée ou le mandataire de ladite partie doivent inclure le numéro de dossier, l’emplacement et l’adresse municipale de l’immeuble, le zonage actuel, l’endroit précis où sont situés les locaux dans l’immeuble, la superficie mesurée des locaux, les dessins architecturaux désignant l’espace proposé incluant les toilettes, les sorties et autres éléments de design, et le type de places de stationnement (privées ou publiques). Ils doivent aussi comprendre les données requises sur les locaux proposés de façon à respecter tous les critères obligatoires indiqués à la section A, ci-dessus. Toute réponse présentée à TPSGC par un mandataire doit être accompagnée d’une lettre d’autorisation du propriétaire du bien immobilier. 

Section E – Exigences de sécurité

Le propriétaire des locaux proposés devra posséder une attestation de sécurité valide de niveau « FIABILITÉ » approuvée et délivrée par la Direction de la sécurité industrielle canadienne (DSIC) de TPSGC. On invite toutes les parties intéressées par ce projet potentiel de location à obtenir à l’avance cette attestation obligatoire de sécurité. Pour obtenir des renseignements sur le processus d’enquête de sécurité, veuillez consulter le site Web de la DSIC de TPSGC, à l’adresse http://ssi-iss.tpsgc-pwgsc.gc.ca. Pour amorcer le processus, veuillez communiquer avec la personne ressource dont les coordonnées figurent à la section F.

Section F – Renseignements supplémentaires

Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec Francine Côté, agente principale de location, par téléphone, au 514-496-3851, ou par courriel, à francine.cote@tpsgc-pwgsc.gc.ca 

Cette DDQ est publiée afin d’inviter les parties intéressées à démontrer leur capacité de respecter les exigences décrites dans cette annonce. Veuillez noter que TPSGC se réserve le droit d’annuler cette DDQ à tout moment. 

À la suite d’une visite des lieux proposés, TPSGC se réserve le droit de procéder à une invitation à soumettre des offres de location et d’inviter seulement les parties intéressées qu’il considère comme répondant le mieux aux exigences précises liées aux opérations, à la sécurité et à la sûreté du public. Si elle est invitée à le faire, la partie intéressée doit soumettre une offre de location en utilisant la Trousse de documentation de location à bail de TPSGC, lequel contiendra des renseignements détaillés sur toutes les exigences du projet de location proposé.

Les parties intéressées qui ne sont pas invitées à soumettre une offre de location seront avisées et informées de la raison d’une telle décision.

NOTER S.V.P., qu’à partir du 1er juin 2013, les sollicitations telles que les demandes de qualification et les appels d’offre du gouvernement fédéral seront publiées et disponibles sans frais sur le site Web du gouvernement du Canada:
https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/appels-d-offres