Services de conseils en environnement

Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
Services de conseils en environnement – Directeur général de la région des Territoires du Nord-Ouest
Demande d’établissement de contrat
Demande de soumission no A7221-13-2503
Le Ministère des Affaires autochtones et Développement du Nord Canada a l’intention d’octroyer un contrat dans les Territoires du Nord-Ouest.
Arrangement en matière d’approvisionnement des Services de conseils en environnement
SW1.0	CONTEXTE
La mine Tundra est une mine d’or souterraine qui a été exploitée de 1962 à 1968. Le minerai provenant de la mine Salmita, située à environ six kilomètres au nord de la mine Tundra, était traité à l'usine de concentration de 1982 à 1987. Le site est actuellement sous la responsabilité de la Direction des polluants et de l’assainissement d’Affaires (DPA) du ministère des Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC). 

Phase I : les activités d’assainissement suivantes ont été réalisées au courant de l’été 2007 :

•	Démolition de 39 bâtiments et de structures connexes
•	Fermeture des ouvertures de la mine et des ouvertures des galeries de ventilation selon des normes acceptables pour l'inspecteur des mines des Territoires du Nord-Ouest
•	Collecte et transfert de déchets dangereux hors du site
•	Conception et construction d’un site d’enfouissement des déchets non dangereux
•	Entretien et mise à niveau de barrages, routes et bandes d'atterrissage

Phase II : les activités suivantes ont été réalisées en 2010 :
•	Traitement et évacuation des eaux contaminées par des résidus d'arsenic 
•	Excavation et élimination de résidus solides, de sol contaminé aux hydrocarbures pétroliers, et de stériles pouvant produire de l’acide
•	Fabrication d’une couverture pour la zone de gestion des résidus et construction d’un canal d’écoulement

Pour la deuxième phase des travaux d’assainissement, AADNC a mis au point un plan d’assainissement (Golder, 2008; SRK 2009) visant à composer avec les préoccupations que suscitaient l’environnement, la santé humaine et l'esthétique du site de la mine Tundra. Les travaux réalisés dans le cadre de la deuxième phase ont commencé en juin 2010 et devraient se terminer en mars 2014, lorsque l'équipement de l'entrepreneur sera retiré du site.

Certaines des activités réalisées dans le cadre des travaux d’assainissement pourraient avoir une incidence sur le milieu aquatique. Le Programme de surveillance de la construction de la mine Tundra a donc été mis sur pied dans l’objectif d’évaluer les effets possibles en aval de l’activité de construction (SENES, 2010). Le Programme de surveillance de la construction a été divisé en deux volets : 

1.	Le Programme de base de surveillance de la construction, visant à surveiller les tendances générales du milieu aquatique découlant des activités d’assainissement du site. En 2010, puis en 2012, Rescan Environmental Services Ltd a effectué la surveillance dans le cadre de deux volets du Programme de base de la surveillance de la construction : 
a.	évaluation des ressources aquatiques (qualité de l’eau, qualité des sédiments, invertébrés benthiques, et phytoplancton);
b.	évaluation de la communauté piscicole et santé des poissons (en 2010 seulement). 
2.	Le Programme de surveillance de l’activité de construction a pour objectif de détecter les effets possibles des rejets d’effluents traités dans le lac Hambone sur les activités de frai, d’élevage et d’alimentation de l’ombre de l’Arctique (Thymallus arcticus) et du meunier rouge (Catostomus catostomus) dans les habitats en aval. De plus, le programme opérationnel vise à surveiller les effets possibles des effluents traités à l’arsenic sur les espèces aquatiques et terrestres qui utilisent l'aire de drainage et s'y nourrissent. De juin 2010 à fin 2012, Rescan Environmental Services Ltd a réalisé les études suivantes dans le cadre du Programme de surveillance de l'activité de construction :
a.	études portant sur l'habitat du poisson et relevés des larves
b.	relevés des oiseaux aquatiques et des oiseaux de rivages (en 2010 et 2012 seulement).
SW2.0	OBJECTIF
Les activités du Programme de surveillance de la construction de la mine Tundra devant être réalisées en 2013 feront partie du Programme de base de surveillance de la construction et du Programme de surveillance de l’activité de construction. Les principaux objectifs fixés pour 2013 sont les suivants : 

•	évaluation des ressources aquatiques (qualité de l’eau et phytoplancton) lors du rejet des effluents traités à l’arsenic dans le lac Hambone (juillet 2013);
•	surveillance des effets possibles du rejet des effluents dans le lac Hambone sur les activités de frai, d’élevage et d’alimentation de l’ombre de l’Arctique dans les habitats en aval (juin et juillet 2013).

1.	EXIGENCES OBLIGATOIRES :

Exigences obligatoires
Conforme
(OUI/NON)	No de page #
M1 Profil de l'entreprise

Le soumissionnaire DOIT présenter un profil et un curriculum vitae de l'entreprise démontrant que le soumissionnaire a des connaissances et de l'expérience en matière de prestation de services pertinents et semblables à ceux décrits dans l'énoncé des travaux (EDT). Le soumissionnaire DOIT au moins inclure les renseignements suivants dans son profil :

1.1 Le nom légal complet de l’entreprise présentant la proposition (y compris, le cas échéant, de toutes les coentreprises, consortiums, partenaires ou sous-traitants);

1.2 Une description écrite d’environ 1000 mots sur les capacités de l'entreprise du soumissionnaire, y compris la méthode d’assurance de la qualité proposée par le soumissionnaire; la disponibilité de toute les ressources existantes et l’accès à des ressources d’appoint; l’envergure de l’expérience du soumissionnaire en matière de services semblables à ceux qui sont décrits dans l’énoncé des travaux. .		
M2 Résumé de projets

2.0 Le soumissionnaire DOIT présenter par écrit au moins trois (3) résumés de projets décrivant en détail l’expérience du soumissionnaire en matière de prestation de services pertinents et semblables à ceux décrits dans l’EDT. 

2.1 Dans chaque résumé de projet, le soumissionnaire DOIT fournir les renseignements suivants : 
a) le nom de l’organisation cliente;
b) une brève description du type de services offerts et de leur envergure;
c) les dates/la durée du projet. 

2.2. Le soumissionnaire doit envoyer chaque résumé de projet présenté dans le cadre de la proposition du soumissionnaire à l’organisation cliente dont il est question dans la section M2.1a. L’organisation cliente devra remplir le formulaire de référence présenté dans la section M2.4. Le formulaire dûment rempli et signé par la référence DOIT être joint à la proposition du soumissionnaire (dans le cas où le soumissionnaire ne peut obtenir la signature originale de l’organisation cliente, il est acceptable de joindre à la proposition du soumissionnaire un exemplaire télécopié ou numérisé dûment signé par la personne agissant comme référence). 

Le soumissionnaire ne DOIT PAS signer le formulaire de référence au nom de l’organisation cliente. 		
M3 Ressources proposées

3.0 Le soumissionnaire DOIT proposer une équipe ressource pour réaliser le travail décrit dans l'EDT, et s’assurer de répondre au moins aux critères suivants : 
a) Un membre de l’équipe affecté au projet possède cinq ans d’expérience en leadership, coordination logistique et planification d’un projet d’évaluation environnementale sur le terrain d’un site contaminé dans le Nord du Canada (Yukon, Territoires du Nord-Ouest, Nunavut).  
b) Un membre de l’équipe affecté au projet possède au moins cinq ans d'expérience en gestion de projet (planification et surveillance de projet; gestion des livrables et des dates d'échéance; gestion d'une équipe de projet; comptes rendus opportuns fournis au chargé de projet) dans le cadre de projet environnementaux multipartites.
c) Un membre de l’équipe affecté au projet possède des compétences pratiques dans le domaine de l’évaluation environnementale, notamment pour ce qui est des opérations techniques liées aux sondes de mesure sur le terrain; de la manipulation d’échantillons et de l’adoption de pratiques exemplaires de laboratoire; de l’assurance/du contrôle de la qualité dans le cadre d’évaluations environnementales – notamment l’analyse statistique d’échantillons – et de l’utilisation de produits de base de données informatiques, notamment MS Access et MS Excel. 

3.1 Pour démontrer qu’il répond aux exigences ci-dessus, le soumissionnaire DOIT joindre à sa proposition un curriculum vitae détaillé de chaque personne ressource qui y figure. Le curriculum vitae DOIT comprendre tous les renseignements suivants :
a) le nom de la ressource proposée et le rôle qu’elle joue dans l’équipe
b) une liste de qualifications directement liées aux exigences des travaux décrits dans l’EDT ou semblables; 
c) une description de l’expérience pertinente acquise dans le cadre de projets au cours des dix (10) dernières années (inclure la durée des projets en années/mois);
d) expérience de travail indiquée de manière chronologique (en années/mois); 
e) une liste pertinente du niveau de scolarité et des réalisations professionnelles de la ressource proposée. Il faut dresser une liste de tous les épisodes de formation formelle en indiquant le titre du cours, sa durée (en années/mois) et le nom de l’établissement.		
M4 Calendrier

4.0  Le soumissionnaire DOIT proposer un calendrier de réalisation des travaux décrits dans l'EDT.		
M5 Budget

5.0 En s’appuyant sur l’EDT et les livrables, le soumissionnaire DOIT fournir une ventilation des coûts par poste individuel. Le soumissionnaire doit indiquer le coût global des travaux, comprenant tous les frais et dépenses.		
 
M2.4 FORMULAIRE DE RÉFÉRENCE	Nom du soumissionnaire :
	No et titre du projet : 
Nom de la société qui a réalisé des travaux et établi des factures dans le cadre du projet	
Veuillez répondre par Oui ou par Non à chacune des questions suivantes :
1. Est-ce que le soumissionnaire a respecté les conditions essentielles suivantes?
a) Il a réalisé les travaux dans les délais prescrits	(__) Oui OU (__) Non
b) Il a respecté le budget établi	(__) Oui OU (__) Non
c) Il a atteint tous les objectifs du projet	(__) Oui OU (__) Non
d) Il s’est conformé aux conditions de l’énoncé des travaux	(__) Oui OU (__) Non
2. Est-ce que le soumissionnaire était principalement responsable de…
a. …la réalisation du projet?	(__) Oui OU (__) Non
b. …de la gestion directe du projet?	(__) Oui OU (__) Non
3. Est-ce que le soumissionnaire a…
a. …fourni du personnel à temps pour commencer le projet?	(__) Oui OU (__) Non
B …fourni du personnel qualifié?	(__) Oui OU (__) Non
c. …assuré une continuité du personnel affecté au projet pendant toute la durée de ce dernier?	(__) Oui OU (__) Non
d. …veillé à la qualité et remis les livrables?	(__) Oui OU (__) Non
e. …offert des services pertinents et correspondant à l’envergure du projet?	(__) Oui OU (__) Non
4. Retiendriez-vous à nouveau les services de ce soumissionnaire?	(__) Oui OU (__) Non
5. À titre de « référence », j’ai lu le résumé du projet joint au présent formulaire de référence et j'estime que le soumissionnaire a décrit correctement les travaux réalisés dans le cadre du projet. 	(__) Oui OU (__) Non
Veuillez remplir la section ci-dessous et y apposer votre signature :
Nom du client donné en référence : _______________________________________________________
Titre : _______________________________________________________________________
Nom de l’organisation : ___________________________________________________________
Téléphone: __________________________________________________________________
Numéro de télécopieur : _________________________________________________________________
Signature : ___________________________________________________________________
Date : ________________________________________________________________________
 

Période du contrat
Le contrat débutera à la date à laquelle il aura été octroyé et prendra fin le 14 janvier 2014 inclusivement.


 
MÉTHODE DE SÉLECTION

Seules les propositions conformes seront prises en considération.

Seules les propositions répondant à toutes les exigences obligatoires, qui ont obtenu une note égale ou supérieure à la note minimale exigée pour les critères cotés, seront prises en considération. Toutes les propositions seront cotées en fonction de leur recevabilité technique avant que le volet financier n’entre en considération.
Le contrat sera attribué en fonction de la « meilleure valeur », établie en fonction du mérite technique des propositions et de l’évaluation financière. Pour établir la note globale d’un soumissionnaire, on a opté pour une pondération où le mérite technique compte pour 60 % et le prix, pour 40 % de la proposition.
La meilleure valeur se définit comme la note globale combinée la plus haute.
Cette activité d’approvisionnement est assujettie à l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), et à l’Accord sur le commerce intérieur (ACI)  – Organisation mondiale du commerce.