Programe des sites contaminés du Nord - Services de soutien de la gestion de grands projets - COC - Réservée aux fournisseurs autochtones

LES REVENDICATIONS TERRITORIALES DES GROUPES SUIVANTS ONT ÉTÉ AVISÉES :
Entente sur la revendication territoriale du Nunavut
Accord sur les revendications territoriales du peuple Tlicho
Convention définitive des Inuvialuits
Entente sur la revendication territoriale globale des Dénés et Métis du Sahtu
Entente définitive de la première nation des Nacho Nyak Dun
Entente définitive de la première nation de Selkirk
Cette exigence est réservée aux fournisseurs autochtones dans le cadre de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones. Le soumissionnaire doit attester dans sa soumission qu'il est bien une entreprise autochtone ou une coentreprise admissible conforme à la définition de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones.
Pour que la soumission soit jugée valide, le soumissionnaire doit soumettre pour l'heure de fermeture de cette Demande de proposition, les formulaires dûment remplis et signés intitulés   Attestation aux fins du programme de marchés réservés aux entreprises autochtones et Formulaire d'attestation employeur-employé.
Le MAINC à l’intention d’octroyer une (1) convention d’offre à commande déroulant de cette demande de proposition (DDP).
Dans une  (DDP) similaire soit la demande 20-13-6003, le MAINC souhaite octroyer jusqu’à deux (2) conventions d’offre à commandes concurrentiel.
Dans le cas ou le nombre  requis de convention d’offre à commande n’est pas atteint sous la proposition 20-13-6003, le MAINC augmentera jusqu’ à deux (2) conventions d’offre à commandes additionnelles au titre de la présente demande jusqu’à un total de trois (3) conventions d’offre à commandes.
TITRE
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, Organisation des affaires du Nord, Programme des sites contaminés du Nord – Convention d’offre à commandes de services de soutien de la gestion de grands projets.
CONTEXTE
Le ministre responsable du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien (MAINC) s’acquitte principalement de ses responsabilités envers le Nord, qui lui sont prescrites en vertu de la Loi sur le	ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, par le truchement des programmes et des services offerts par l’Organisation des affaires du Nord. Celle ci appuie les deux objectifs principaux suivants :

i)	le soutien de l’évolution politique et du développement économique dans le Nord, par la gestion des intérêts 	fédéraux; 
ii)	la promotion du développement durable des ressources naturelles du Nord et des collectivités nordiques.
	Pour atteindre ces deux objectifs, l’un des principaux éléments est l’assainissement des sites situés dans le Nord, 	sur des terres de la Couronne, qui ont été contaminés.
Depuis 1991, l’Organisation des affaires du Nord gère les sites contaminés fédéraux dans le Nord. Son Programme des sites contaminés du Nord (PSCN) a pour objectif de gérer ces sites de façon à atténuer les effets de la contamination sur les populations humaines et l’environnement.
L’administration du PSCN est régie par la Politique de gestion des sites contaminés du MAINC (août 2002), ainsi que par le Cadre et le Plan de gestion des sites contaminés (2006). Dans le cadre de ce programme, le MAINC mène divers projets dans le Nord, y compris en matière d’évaluation environnementale, de surveillance et d’assainissement.
Un grand nombre de sites contaminés importants, dont notamment ceux de la mine Giant, du Complexe minier de Faro et de la United Keno Hill Mines Ltd. (UKHM), relèvent du PSCN. 
La mine Giant est une ancienne mine d’or située dans la ville de Yellowknife, dans les Territoires du Nord Ouest. Elle a été exploitée de 1948 à 1999, lorsque le dernier propriétaire, la Royal Oak Mines, a fait faillite et que les opérations de concentration ont pris fin. Immédiatement après, le MAINC a endossé la responsabilité de la propriété et a lancé un programme d’entretien et de maintenance.
Actuellement, le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien et le gouvernement des Territoires du Nord Ouest gèrent et entretiennent conjointement la mine Giant, afin d’assurer la protection de la santé, de la sécurité et de l’environnement. Le plan d’assainissement de la mine Giant fait actuellement l’objet d’une évaluation environnementale qui est effectuée par l’Office d’examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie.
Le Complexe minier de Faro, dont la superficie est d’environ 25 kilomètres carrés, est situé dans le centre du Yukon, à 22 km au nord de la ville de Faro, au Yukon, et à environ 360 km au nord est de Whitehorse. Le site se trouve à l’intérieur du territoire traditionnel de la nation Kaska et en amont du territoire traditionnel de la Première Nation de Selkirk.
Les opérations minières, qui ont débuté en 1969, ont permis d’extraire du plomb, du zinc et de l’argent. Au cours des 29 années qu’a duré l’extraction à ciel ouvert, la mine de Faro s’est imposée au nombre des producteurs de zinc les plus prolifiques au monde. La mine a cessé ses opérations en 1998, a été mise sous séquestre et a déclaré faillite. L’entretien et la maintenance du site ont ensuite été placés sous la responsabilité financière du gouvernement du Canada et sont gérés par le MAINC.
La propriété de la UKHM est située à Elsa, près de la collectivité de Keno, à une distance de 55 km au nord est de Mayo et de 452 km au nord de Whitehorse, au Yukon. Elle se trouve à l’intérieur du territoire traditionnel de la Première Nation des Nacho Nyak Dun.
À la mine Keno Hill, le principal problème environnemental est l’eau chargée de métaux qui s’écoule des anciennes galeries ou anciens tunnels souterrains, ainsi que du bassin de résidus de l’usine d’Elsa. La préoccupation principale est le zinc, car il s’agit d’un métal nocif pour le poisson. Les concentrations élevées de métal ont un effet sur les habitats aquatiques dans la région, notamment les ruisseaux Christal et Flat, le lac Christal et la rivière South McQuestin. En vertu d’un accord de vente de la propriété à Alexco Resources Corporation, le site de la UKHM fait présentement l’objet de maintenance et de surveillance. Il incombe à la société et aux gouvernements territorial, fédéral et autochtone d’élaborer un plan de fermeture du site.
Chacun des sites ci dessus a été rangé dans la catégorie des grands projets d’immobilisation. En plus des grands projets d’immobilisation en cours, le PSCN du MAINC appuie les activités d’un certain nombre de vastes sites partout dans le Nord du Canada. 
Afin de soutenir les initiatives relevant du programme et en raison des répercussions néfastes et éventuellement importantes que ces régions peuvent entraîner pour le bien être humain et environnemental, le Ministère a reconnu qu’il fallait obtenir des ressources et une expertise externes à l’appui du mandat du programme. Le MAINC requiert les services de ressources qualifiées en matière de services de soutien de la gestion de grands projets, qui seront offerts à l’administration centrale et dans les régions.
OBJECTIF
Dans le cadre de conventions d’offre à commandes (COC), le PSCN a pour but d’offrir des services de soutien de la gestion de grands projets, ce qui comprend à la fois la gouvernance stratégique et opérationnelle des projets et le soutien de la gestion.
Les fournisseurs qualifiés devront soutenir le programme en vue de promouvoir la qualité et l’efficacité de l’organisation des grands projets réalisés dans le cadre du PSCN, et posséder les compétences et les	habiletés opérationnelles nécessaires à la gestion de grands projets relevant du programme. Cela comprend 	la mise en œuvre continue des normes du Bureau de gestion des grands projets qui s’appliquent au	programme dans le cadre de projets particuliers.
Sous réserve de commandes subséquentes, les fournisseurs qualifiés devront offrir les services précisés aux présentes, tant à l’administration centrale qu’aux bureaux régionaux du PSCN, la plupart des services devant être offerts sur place au fur et à mesure des besoins.
En vertu du PSCN, la prestation de services assurée par le titulaire de la COC doit permettre la continuation interrompue des activités existantes à l’échelle du PSCN, conformément aux engagements envers les organismes centraux.
Les objectifs des projets particuliers seront indiqués dans les commandes subséquentes.
PORTÉE DES TRAVAUX
L’entrepreneur doit offrir des services stratégiques et opérationnels de soutien de la gestion de grands projets, y compris l’expertise en la matière, les conseils, les directives et le soutien de la mise en œuvre qui misent sur les approches existantes, en plus d’aider sur place les gestionnaires de projet du PSCN à gérer de manière efficace les grands projets en cours. L’entrepreneur devra leur offrir des services dans des domaines tels que les suivants, mais ne se limitant pas nécessairement à ceux ci :
a)	la gouvernance et le ressourcement de grands projets;
b)	les modèles de réalisation de projets axés sur le cycle de vie;
c)	les options de financement et de prestation de services à long terme visant de grands projets;
d)	les conseils stratégiques en matière de politiques et de gestion connexe de gestion de grands projets ainsi que le soutien de leur mise en œuvre;
e)	la présentation de stratégies d’approvisionnement, de passation de marchés et de sous traitance, y compris la demande d’appui et l’expertise connexes;
f)	la planification et le contrôle de l’incertitude;
g)	l’estimation de réserves de sécurité;
h)	les activités de contrôle ou de gestion des changements et des risques liés à de grands projets;
i)	les approches de la mesure du rendement telles que la préparation et l’évaluation des étapes de grands projets ainsi que les services de soutien connexes à l’échelle d’un projet; 
j)	les activités de planification des travaux dans le cadre de grands projets; 
k)	d’autres domaines liés aux connaissances, à l’expertise, aux méthodologies et aux approches en matière de gestion de projet dont la mise en œuvre convient à l’environnement hautement opérationnel et technique des grands projets.
Dans le contexte de ce qui précède et tel qu’il sera indiqué dans une commande subséquente, l’entrepreneur offrira au Ministère une combinaison de services de soutien de la gestion de grands projets comme les suivants, mais ne se limitant pas nécessairement à ceux ci :
la prestation de conseils et d’analyses et le soutien de la mise en œuvre concernant des structures de gouvernance liées à de grands projets particuliers (y compris les formes d’organisation, l’amélioration et l’administration); 
la prestation d’examens organisationnels, d’analyses et de recommandations à l’échelle de grands projets en ce qui concerne la structure, le ressourcement (y compris les compétences requises et leurs niveaux) et les obligations de rendre compte;
l’expertise en la matière à l’égard de questions telles que les modèles de réalisation de projet axés sur le cycle de vie, la préparation des étapes, l’avancement des travaux, les processus d’examen du rendement, la planification et le contrôle de l’incertitude, l’estimation des réserves pour éventualités dans le cadre des projets et le contrôle des changements;
l’expertise en la matière, les directives et l’assistance nécessaires à l’élaboration et à la mise en œuvre de stratégies d’approvisionnement et de passation de marchés ainsi que d’options de sous traitance applicables aux projets (y compris des partenariats public privé, la diversification des modes de prestation de services, etc.), ce qui comprend les éléments suivants : 
le soutien de l’élaboration de la mise en œuvre de plans adaptés aux ERTG applicables à de grands projets relevant du PSCN; 
l’examen des marchés et de l’activité de passation de marchés à l’appui de l’élaboration et de la mise en œuvre de stratégies ainsi que de la mesure de leur rendement;
la prestation de l’expertise en matière de soumissions éventuelles de fournisseurs; 
les conséquences pour les modèles de financement ou de prestation de services à long terme ou le soutien efficace de la transition à ces modèles;
l’analyse de l’application des politiques du Conseil du Trésor (CT) et d’autres politiques connexes, ainsi 	que l’élaboration et la mise en œuvre de stratégies de politique et de gestion applicables à de grands projets;
la prestation de directives et d’une assistance aux fins de l’élaboration de documents de décision 	ministériels et/ou fédéraux;
l’assistance nécessaire à l’établissement, à la mise en œuvre et à la mise à jour de contrôles et de procédures internes visant à assurer la conformité aux actes réglementaires applicables (y compris, sans toutefois s’y 	limiter, en matière d’environnement, de santé, de sécurité, de protection des renseignements personnels, etc.);
la prestation du soutien, des directives et des conseils nécessaires à la préparation des vérifications et/ou des évaluations, y compris le soutien décisionnel avant ou pendant une vérification;
l’analyse coût/bénéfice et l’analyse décisionnelle des grands projets et des initiatives en cours ou prévus; 
des services de planification stratégique et de gestion, y compris des services de mesure du rendement, ce 	qui peut comprendre des services tels que les suivants, mais ne se limitant pas nécessairement à ceux ci :
la prestation de conseils, d’une expertise en la matière et de directives à l’échelle d’un projet donnant lieu au relevé systématique, au suivi, à l’analyse et au compte rendu d’indicateurs de rendement et d’autres données clés;
la prestation de conseils et de directives aux fins de la mise en œuvre de cadres de contrôle de la gestion, à l’appui des finances, de la passation de marchés, des ressources humaines et de processus opérationnels particuliers;
des services de gestion de données et de renseignements ayant pour but de fournir des renseignements opportuns et précis liés à un projet aux fins de la planification, de la surveillance, de l’évaluation du rendement, des rapports, de l’évaluation ou de la vérification et de gestion efficace des ressources de projet;
l’aide aux fins de l’élaboration et de la mise à jour des normes, des directives et des outils connexes du 	PSCN qui s’appliquent aux grands projets;
d’autres services connexes au soutien de la gestion de grands projets.
RÉALISATIONS ATTENDUES
L’entrepreneur doit fournir les réalisations attendues dans le cadre de la portée des travaux ci dessus, selon 	les besoins et tel qu’il sera indiqué dans une commande subséquente. Cela peut comprendre, entre autres, les éléments suivants :
l’élaboration et/ou la révision de contenu à l’appui de la mise au point et de la tenue de chartes de projet, de	plans et de calendriers de projet, de structures de répartition des travaux, des coûts ou des risques, ou encore d’autres documents de planification et de surveillance qui soutiennent la planification, l’approbation, la réalisation, la surveillance et le compte rendu de grands projets;
l’élaboration et/ou la révision de contenu à l’appui de la rédaction de rapports, de documents d’approbation, de notes de synthèse, de matériel de présentation et d’autres réalisations attendues connexes à de grands projets relevant du PSCN;
la prestation d’examens écrits, d’analyses, de conseils, de directives, de plans ou de recommandations traitant de sujets à l’appui de la planification, de la mise en œuvre ou de la gestion de grands projets, soit au niveau stratégique, soit au niveau opérationnel, ou encore à ces deux niveaux;
l’élaboration de documents et d’outils, la formation et l’encadrement sur place, afin de faciliter le transfert 	de connaissances et l’amélioration continue de la mise en œuvre des pratiques de gestion du personnel responsable du PSCN aux fins de grands projets et de sujets connexes;
d’autres réalisations attendues aux fins du soutien de la gestion de grands projets dans le cadre de la portée 	des travaux ci dessus tel qu’il sera indiqué dans une commande subséquente.
Toutes les réalisations attendues doivent être présentées sur papier, par voie électronique ou les deux, selon 	les besoins et les indications du chargé de projet dans le cadre d’une commande subséquente. Toutes les réalisations attendues par voie électronique doivent être présentées dans un format compatible avec les normes ministérielles en matière de logiciels.
BESOINS EN RESSOURCES
Le titulaire de la COC devra fournir des ressources spécialisées dans le domaine des grands projets aux fins de la prestation des services liés à la présente COC et aux commandes subséquentes, comme le précisera la proposition de l’entrepreneur.
Le titulaire de la COC devra fournir à tout le moins des ressources dans les catégories ci dessous, aux fins 	des travaux relevant de commandes subséquentes.
Dans l’expérience requise, ci dessous, les «coûts d’immobilisation» englobent, entre autres, des éléments tels que l’achat d’un terrain, les frais de permis et frais juridiques, les coûts en matériel pour le promoteur ou son représentant et des éléments connexes, entre autres.
A. Chef ou directeur de projet principal
Expérience minimale
Au moins dix ans d’expérience dans un rôle de consultant principal à l’égard de grands projets analogues à ceux qui relèvent du portefeuille du PSCN, y compris en matière d’infrastructure (à l’exclusion des immeubles), d’exploitation minière ou de fermeture de mine.
Au moins cinq (5) ans d’expérience au cours des dix (10) dernières années de grands projets d’immobilisation dont la valeur globale (pour chaque projet mentionné) est supérieure à 50 000 000 $ pour le promoteur, ce qui comprend les coûts d’immobilisation ($ CAN).
Baccalauréat ou diplôme supérieur dans une discipline pertinente, dont notamment, mais pas nécessairement l’ingénierie, l’administration des affaires, les sciences de l’environnement, la géographie, la géologie ou une discipline connexe.
Expérience, compréhension et connaissance, dans le contexte du secteur public canadien, des domaines suivants :
h)	la planification stratégique;
i)	la mobilisation des cadres supérieurs;
j)	la gestion des risques;
k)	la gestion et le compte rendu du rendement d’un projet;
l)	les stratégies d’élaboration et de mise en œuvre d’un projet; 
m)	le travail dans le Nord ou les projets liés au Nord;
n)	une expérience concrète pertinente de grands projets du secteur public.
B. Spécialiste principal de la gestion de grands projets
Expérience minimale
Au moins dix ans d’expérience en qualité de spécialiste de la gestion pour de grands projets analogues à ceux qui relèvent du portefeuille du PSCN et qui y sont pertinents.
Au moins cinq (5) ans d’expérience au cours des dix (10) dernières années de grands projets d’immobilisation dont la valeur globale (pour chaque projet mentionné) est supérieure à 50 000 000 $ pour le promoteur, ce qui comprend les coûts d’immobilisation ($ CAN).
Au moins cinq (5) ans d’expérience au cours des dix (10) dernières années de la gestion intégrée des risques (au sens des politiques du Conseil du Trésor) et de la gouvernance connexe aux grands projets d’immobilisation.
Baccalauréat ou diplôme supérieur dans une discipline pertinente, dont notamment, mais pas nécessairement l’ingénierie, l’administration des affaires, les sciences de l’environnement, la géographie, la géologie ou une discipline connexe.
Expérience, compréhension et connaissance, dans le contexte du secteur public canadien, des domaines suivants :
e)	la planification stratégique;
f)	la gestion et le compte rendu du rendement d’un projet;
g)	les stratégies d’élaboration et de mise en œuvre d’un projet; 
h)	le travail dans le Nord ou les projets liés au Nord.
C. Spécialiste principal de la gestion et des contrôles financiers
Expérience minimale
Au moins dix ans d’expérience de la gestion financière ou du contrôle de projet liés à de grands projets.
Au moins cinq (5) ans d’expérience au cours des dix (10) dernières années de grands projets d’immobilisation dont la valeur globale (pour chaque projet mentionné) est supérieure à 50 000 000 $ pour le promoteur, ce qui comprend les coûts d’immobilisation ($ CAN).
Au moins cinq (5) ans d’expérience au cours des dix (10) dernières années en qualité de conseiller dans le domaine de la gestion financière de projets dans le contexte du secteur public canadien.
Baccalauréat ou diplôme supérieur dans une discipline pertinente, dont notamment, mais pas nécessairement l’ingénierie, l’administration des affaires, l’économie ou le commerce.
Expérience, compréhension et connaissance, dans le contexte du secteur public canadien, des domaines suivants :
g)	le contrôle de projet;
h)	les contrôles financiers;
i)	l’élaboration d’analyses de rentabilité;
j)	les processus fédéraux d’approbation et de gestion des dépenses;
k)	la gestion des risques financiers; 
l)	la gestion du cycle de vie.
D.1 Spécialiste en matière de grands projets
Expérience minimale – Spécialiste principal
Au moins dix ans d’expérience de la prestation d’expertise en la matière connexe au point 7.0 du présent EDT, dans le cadre de grands projets d’immobilisation, de l’exploitation minière ou de l’infrastructure (pour consulter les définitions applicables, voir le point EDT5.0).
Au moins cinq (5) ans d’expérience professionnelle confirmée au cours des dix (10) dernières années auprès de clients du secteur public canadien.
Baccalauréat dans un domaine connexe, dont notamment, mais pas nécessairement l’administration des affaires, l’ingénierie, les sciences de l’environnement, la géographie, la géologie ou une discipline connexe.
D.2 Spécialiste en matière de grands projets
Expérience minimale - Spécialiste intermédiaire
Au moins cinq (5) ans d’expérience de la prestation d’expertise en la matière connexe au point 7.0 du présent EDT, dans le cadre de grands projets d’immobilisation, de l’exploitation minière ou de l’infrastructure (pour consulter les définitions applicables, voir le point EDT5.0).
Au moins trois (3) ans d’expérience professionnelle confirmée au cours des dix (10) dernières années auprès de clients du secteur public canadien.
Baccalauréat dans un domaine connexe, dont notamment, mais pas nécessairement l’administration des affaires, l’ingénierie, les sciences de l’environnement, la géographie, la géologie ou une discipline connexe.
D.3 Spécialiste en matière de grands projets
Expérience minimale – Spécialiste subalterne
Au moins deux (2) ans d’expérience de la prestation de services de soutien connexes au point 7.0 du présent EDT.
Baccalauréat dans un domaine connexe, dont notamment, mais pas nécessairement l’administration des affaires, l’ingénierie, les sciences de l’environnement, la géographie, la géologie ou une discipline connexe.
Qualifications minimales supplémentaires au niveau de l’équipe
Au moins un (1) spécialiste principal de la gestion de grands projets ou le spécialiste principal en matière de grands projets doit détenir une attestation valide de professionnel de la gestion de projets (PGP).
Au moins une (1) ressource de l’équipe du titulaire de la COC doit détenir une maîtrise en administration 	des affaires (MBA).
Au moins une (1) ressource principale (dans l’une des catégories ci dessus) doit posséder une expérience 	attestant la connaissance des questions autochtones liées à de grands projets.
 RISQUES ET CONTRAINTES
Les travaux menés en vertu de la COC peuvent exiger la visite de l’entrepreneur ou des ressources qu’il 	aura déployées sur les lieux d’un site contaminé ou soupçonné de l’être. Il incombe à l’entrepreneur d’envisager l’ensemble des risques pour la santé, la sécurité et le bien être qui peuvent être encourus dans le cadre des travaux effectués en vertu de la COC, à la suite de la visite d’un site contaminé.
Le MAINC reconnaît également que les travaux effectués en vertu de la COC peuvent donner lieu à des 	visites en région éloignée. Ces régions sont définies sous le terme «poste isolé» au point EDT5.0 Définitions et documents applicables. Tel que cela est précisé dans la Directive sur les postes isolés et les 	logements de l’État (2003), les visites dans ces régions peuvent donner lieu à des changements au niveau du climat, du coût de la vie, de la prestation et de l’accessibilité des services, ainsi qu’à d’autres changements imprévus dans les conditions de logement et de résidence de l’entrepreneur ou des ressources qu’il aura 	déployées.
Le MAINC n’est pas tenu de dédommager les préjudices personnels ou les dommages aux biens que l’entrepreneur ou les ressources qu’il aura déployées subiront dans l’exercice de leur mandat officiel pendant la durée de la COC. Il incombe à l’entrepreneur de souscrire à une couverture appropriée pour lui même et pour les ressources qu’il déploiera.
RESPONSABILITÉS DE L’ENTREPRENEUR
Afin de respecter les conditions et modalités de la COC et des commandes subséquentes, l’entrepreneur  convient de ce qui suit :
prévoir en ce qui le concerne un interlocuteur principal, choisi d’un commun accord, qui participera activement à toutes les activités qui seront entreprises et en assumera la responsabilité;
confirmer auprès du chargé de projet, par écrit, la réception et l’accomplissement de toutes les commandes subséquentes; 
collaborer étroitement avec le personnel du MAINC et d’autres entrepreneurs, et s’assurer que le personnel 	du MAINC acquière l’expertise appropriée et les connaissances qu’il lui transfère;
exécuter les tâches assignées conformément aux normes et aux calendriers préétablis;
prévoir la surveillance de l’assurance de la qualité à l’égard de toutes les réalisations attendues; 
selon les nécessités, assurer la liaison avec le chargé de projet et les intervenants que celui ci désignera aux 	fins des réunions, des examens du projet et d’autres activités connexes en matière de gestion de projet.
LIEU DE TRAVAIL ET DÉPLACEMENTS
Il est prévu qu’en grande partie, les travaux se dérouleront à l’administration centrale du PSCN, à Gatineau, au Québec, dans la région de la capitale nationale, et que quelques travaux seront exécutés au lieu d’affaires de l’entrepreneur.
En dépit de ce qui précède, le MAINC prévoit quelques travaux sur place, aux bureaux régionaux du PSCN, ou encore des visites de sites contaminés liés au programme. Dans le cas où les services seraient offerts à un 	bureau régional, les commandes subséquentes peuvent exiger des approches particulières aux fins des considérations autochtones en matière d’approvisionnement (p. ex. une formation, le renforcement des capacités, un marché et des possibilités d’approvisionnent ou de services) pour une tâche particulière.
Au cas où un entrepreneur aurait à se rendre aux bureaux régionaux du PSCN, à un site particulier dans le Nord ou partout ailleurs au Canada selon les nécessités, tel qu’il sera précisé dans une commande subséquente, tous les coûts seront remboursés conformément à la Directive sur les voyages du Conseil du Trésor (http://www.njc-cnm.gc.ca/directive/index.php?did=10&dlabel=travel-voyage&lang=fra&merge=2&slabel=index). Tous les déplacements de l’entrepreneur doivent être autorisés au préalable par le chargé de projet.
Ententes sur les revendications territoriales globales
Certains des lieux où l’entrepreneur peut être tenu de travailler se trouvent dans des régions visées par des ententes sur les revendications territoriales globales (ERTG). Il s’agit, entre autres, des suivantes :
Lieu	Entente sur les revendications territoriales 
Nunavut	Accord sur les revendications territoriales du Nunavut
Territoires du Nord Ouest	Accord tlicho
Convention définitive des Inuvialuit 
Entente sur la revendication territoriale globale des Dénés et Métis du Sahtu
Yukon	Plusieurs accords en vertu de l’Accord-cadre définitif du Yukon, dont, entre autres, les suivantes :
Entente définitive de la Première Nation des Nacho Nyak Dun
Entente définitive de la Première Nation de Selkirk
D’autres accords qui pourront être spécifiés dans une commande subséquente
Exigences obligatoires
O1. Profil de la société
Le soumissionnaire DOIT donner le nom légal complet de l’entité qui présente la proposition. 
Le soumissionnaire DOIT nommer, le cas échéant, les membres d’une coentreprise, les associés ou les sous traitants qui seront parties à la proposition.
Le soumissionnaire doit donner les nom et titre du poste de toute personne qui sera désignée comme représentant de l’entrepreneur chargé des activités de gestion des ressources et du marché qui seront associées à une convention d’offre à commandes subséquente.
La ressource proposée comme représentant de l’entrepreneur DOIT démontrer qu’elle possède deux (2) ans d’expérience de la prestation de services de gestion de ressources et de marchés offerts au gouvernement du Canada et qu’elle les a acquises au cours des cinq (5) dernières années (calculées à partir de la date d’affichage de la DDP).
O2. Équipe de base proposée
La société du soumissionnaire DOIT proposer son équipe de base de ressources, composée d’une (1) ressource pour chaque catégorie de ressources, soit six (6) ressources en tout. Les ressources DOIVENT satisfaire aux exigences minimales de la catégorie de ressources dans laquelle elles sont proposées, qui sont énoncées au point 9.2 de l’énoncé des travaux (EDT). Aux fins de la présente exigence obligatoire, les six (6) ressources de l’équipe de base que le soumissionnaire propose DOIVENT également satisfaire aux exigences qui sont énoncées au point 9.3 de l’EDT.
À titre de preuves de ce qui précède, le soumissionnaire DOIT joindre les curriculum vitæ de chacune des ressources proposées. Les curriculum vitæ DOIVENT être suffisamment détaillés pour démontrer clairement que chacune des ressources satisfait aux exigences minimales.
En plus des curriculum vitæ, le soumissionnaire DOIT joindre une copie de chaque diplôme ou attestation (ou un numéro de certificat formellement établi) qu’il déclare pour chacune des ressources proposées. Dans le cas où une copie d’un diplôme n’est pas aisément disponible, il doit présenter une lettre officielle de l’établissement ayant décerné le diplôme, dans laquelle il est clairement confirmé que la personne en question a achevé avec succès le programme déclaré et obtenu son diplôme, ou encore, une copie officielle d’un relevé de l’établissement ayant décerné le diplôme, dans lequel il est clairement confirmé que la personne en question a achevé avec succès le programme déclaré et obtenu son diplôme sera jugée acceptable. 
Le MAINC encourage les soumissionnaires à présenter un résumé associant directement les compétences et l’expérience de chacune des ressources proposées aux exigences minimales prévues dans l’EDT.
Catégories de ressources requises dans l’équipe de base :
2.A – Un (1) chef ou directeur de projet principal;
2.B – Un (1) spécialiste principal de la gestion de grands projets;
2.C – Un (1) spécialiste principal de la gestion et des contrôles financiers;
2.D – Un (1) spécialiste principal en matière de grands projets;
2.E – Un (1) spécialiste intermédiaire en matière de grands projets;
2.F – Un (1) spécialiste subalterne en matière de grands projets.
La même personne ne peut pas être proposée dans plus d’une (1) catégorie de ressources.
Dans le cas où le soumissionnaire omet de présenter une (1) ressource conforme dans chacune des catégories mentionnées ci dessus, sa proposition sera jugée non conforme.
Le MAINC évaluera les ressources par catégories de ressources, suivant l’ordre dans lequel elles figureront dans la proposition du soumissionnaire. Dans le cas où la première ressource désignée pour la catégorie de ressources en question ne satisferait pas aux exigences applicables à la catégorie de ressources dans laquelle elle est proposée, le MAINC tiendra compte des ressources supplémentaires proposées par le soumissionnaire dans cette catégorie de ressources (sous l’exigence O3 ci dessous), suivant l’ordre dans lequel elles figureront dans la proposition du soumissionnaire.
O3. Ressources supplémentaires
Les soumissionnaires DOIVENT joindre les curriculum vitæ détaillés de chacune des ressources supplémentaires proposées dans l’une des catégories ou l’un des niveaux de ressources indiqués dans l’EDT (point 9.2) qu’ils souhaiteraient voir inclues dans une convention d’offre à commandes (COC) subséquente.
Les ressources supplémentaires présentées DOIVENT satisfaire aux exigences minimales qui sont énoncées au point 9.2 de l’EDT pour la catégorie dans laquelle elles sont proposées.
À titre de preuves de ce qui précède, le soumissionnaire DOIT joindre les curriculum vitæ de chacune des ressources proposées. Les curriculum vitæ DOIVENT être suffisamment détaillés pour démontrer clairement que les ressources satisfont aux exigences minimales.
En plus des curriculum vitæ, le soumissionnaire DOIT joindre une copie de chaque diplôme ou attestation (ou un numéro de certificat formellement établi) qu’il déclare pour chacune des ressources proposées. Dans le cas où une copie d’un diplôme n’est pas aisément disponible, il doit présenter une lettre officielle de l’établissement ayant décerné le diplôme, dans laquelle il est clairement confirmé que la personne en question a achevé avec succès le programme déclaré et obtenu son diplôme, ou encore, une copie officielle d’un relevé de l’établissement ayant décerné le diplôme, dans lequel il est clairement confirmé que la personne en question a achevé avec succès le programme déclaré et obtenu son diplôme sera jugée acceptable. 
Le MAINC encourage les soumissionnaires à présenter un résumé associant directement les compétences et l’expérience de chacune des ressources proposées aux exigences minimales prévues dans l’EDT.
Les ressources présentées en vertu de ce critère ne seront pas cotées. Les soumissionnaires ne sont pas tenus de présenter des ressources supplémentaires autres que celles qui sont exigées en vertu de l’exigence obligatoire O2, quoique nous les encourageons à le faire. 
À condition que le soumissionnaire propose au moins une (1) ressource conforme pour chaque catégorie de ressources (conformément à l’exigence O2), dans le cas où des ressources supplémentaires proposées en vertu de l’exigence obligatoire O3 ne satisferaient pas aux exigences prévues au point 9.2, ces ressources ne seront pas inclues dans une COC subséquente, mais ce constat de non conformité n’aura aucune incidence sur la conformité générale du soumissionnaire aux exigences obligatoires de la présente DP.
O4. Résumés de projet du soumissionnaire 
Au niveau de l’entreprise, le soumissionnaire DOIT fournir trois (3) résumés de projet écrits, démontrant son expérience de la prestation de services de soutien de la gestion de grands projets visant de grands projets d’immobilisation, tel que cela est précisé dans la demande d’offre à commandes (DOC). Les projets DOIVENT être ceux que le soumissionnaire a réalisés en tant qu’entité, et non des projets réalisés par des ressources dans le cadre d’un emploi auprès d’une autre entité (noir la note 1 ci dessous).
Les projets DOIVENT avoir eu lieu au cours des dix (10) dernières années. Les projets peuvent être en cours, mais DOIVENT l’être depuis au moins 6 mois.
Au moins un (1) projet DOIT être un grand projet d’immobilisation d’une valeur d’au moins cinq cent millions de dollars canadiens (500 000 000 $ CAN).
Au moins une des (1) ressources principales proposées par le soumissionnaire dans chacune des quatre (4) catégories de ressources principales, ayant satisfait à l’exigence obligatoire O2, DOIT avoir participé activement à au moins un (1) des projets mentionnés en travaillant dans la catégorie de ressources pour laquelle elle est proposée.
En ce qui concerne les résumés de projet présentés, les coûts ($ CAN) pour le client et le calendrier du projet du soumissionnaire (MM, AAAA) DOIVENT être clairement précisés, de la manière suivante :
a)	la valeur en dollars ($ CAN) du projet (pour le client) à laquelle le soumissionnaire a contribué (c’est à dire la valeur globale du projet pour le client, y compris la facturation du soumissionnaire et les coûts du projet pour le client tels que les coûts d’immobilisation, entre autres);
b)	la valeur en dollars ($ CAN) des travaux (pour le soumissionnaire) (c’est à dire le total de la facture du soumissionnaire pour les services offerts au client lié au résumé de projet);
c)	les dates et la durée de la participation du soumissionnaire au projet.
Références
Le soumissionnaire DOIT indiquer les nom, adresse, numéro de téléphone, numéro de télécopieur (le cas échéant) et adresse électronique du chargé de projet du client dont il relevait.
Le soumissionnaire DOIT joindre les formulaires de référence de projet, ci dessous, remplis et signés par le chargé de projet désigné du client, pour chaque projet mentionné. Le soumissionnaire DOIT transmettre le résumé de projet à chacun des chargés de projet du client qui agit comme répondant, afin qu’il remplisse les formulaires de référence de projet. Les formulaires remplis et dûment signés par le répondant doivent être joints à la proposition du soumissionnaire. Le soumissionnaire ne doit pas signer les formulaires de référence au nom du répondant.
Le MAINC se réserve le droit de contacter les chargés de projet désignés des clients afin de vérifier les renseignements figurant dans les résumés de projet présentés.
Dans le cas où l’un (1) des clients cités en référence démentirait la véracité et/ou l’exactitude des renseignements figurant dans le résumé de projet présenté par le soumissionnaire, le MAINC se réserve le droit de juger la proposition du soumissionnaire non conforme, après quoi elle sera éliminée.
BASE DE LA SÉLECTION
Seules les propositions conformes seront prises en compte.
Seules les propositions qui auront satisfait à toutes les exigences obligatoires et qui auront obtenu ou dépassé les notes minimales requises pour les critères cotés seront prises en compte. Toutes les propositions seront cotées d’après leur recevabilité technique avant qu’un prix ne soit envisagé.
Une COC sera accordée en fonction du meilleur rapport qualité prix qui aura été établi, en tenant compte à la fois du mérite technique des propositions et de l’évaluation financière. Pour en arriver à la note globale obtenue par un soumissionnaire, le mérite technique comptera pour 80 % de la proposition et le prix comptera pour 20 % de la proposition.
Cette exigence est réservée aux fournisseurs autochtones dans le cadre de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones.