Cadre de gestion des effets cumulatifs de l'évaluation environnemental régionale de Beaufort

AVIS DE PROJET DE MARCHÉ

Le présent marché est passé pour le Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien.

Il est ouvert seulement aux fournisseurs qui sont titulaires d'un arrangement en matière d'approvisionnement sous l’Arrangement en matière d’approvisionnement pour des services de consultation environnementale.   

Il est ouvert seulement aux titulaires qualifiés suivant :
Les entreprises suivantes ont été invitées à présenter une proposition.

AMEC America Limited
MacDonald Environmental Science Ltd.
Smith & Associates  Ecological Research Ltd.
Water Matters
University of  New Brunswick
Golder Associates Ltd.
Zajdlik & Associates
Summit Environmental Consultants Inc.
BluMetric Environmental Inc. 
Flat River Consulting
Nexus Coastal Resource Management
Morrison Hershfield Ltd.
SENES Consulting Ltd.
MWH Canada, Inc.
LVM Inc.
Dillon Consulting Ltd.
AECOM Canada Ltd.
Cordillera
Bowfin Environmental Consulting Inc.
Rescan Environmental Services Ltd.
JASCO Research Limited
Stantec Consulting Ltd.
DPRA Canada Incorporated
Arctic Biological Consultants
EBA Engineering Consultants Ltd.
Ecometrix Incorporated
Pottinger Gaherty Environmental Consultants Ltd.
Hutchinson Environmental Sciences Ltd.
Biogenie a division of Englobe Corp.
Polster Environmental Services Ltd.
ESSA Technologies
IMG-Golder Corporation
Nunavik Geomatics Inc.
Sila Remediation Inc.
Stantec-Artic Aboriginal Partnership Group Joint Venture
KGS Group Consulting Engineers
Levelton Consultants Ltd.
EDI Environmental Dynamics Inc.
North/South Consultants Inc.
ARKTIS Solutions Inc.
ARKTIS Piusitippaa Inc.





Description du besoin : 
 TITRE DU PROJET
Cadre de gestion des effets cumulatifs de l’évaluation environnementale régionale de Beaufort
 CONTEXTE
L’évaluation environnementale régionale de Beaufort (EERB) contribue à mieux préparer les gouvernements, les Inuvialuits et l’industrie à l’exploration et à la mise en valeur des ressources pétrolières et gazières en mer : 1) en comblant les lacunes dans les données régionales sur les activités pétrolières et gazières en mer; 2) en favorisant des prises de décisions réglementaires efficaces et efficientes grâce à la fourniture de renseignements scientifiques et socioéconomiques détaillés à l’ensemble des intervenants.

L’évaluation des effets cumulatifs est déjà une composante obligatoire des mesures réglementaires et des évaluations des répercussions environnementales et sociales. Toutefois, les gestionnaires de ressources soutiennent que les méthodes actuelles d’évaluation des effets cumulatifs sont inadéquates.

Si les promoteurs, les organismes de réglementation et les gestionnaires de ressources adoptaient un cadre ou une méthode uniforme pour procéder à l’évaluation et à la surveillance des effets cumulatifs afin de répondre aux préoccupations régionales et autres, ils pourraient réussir à favoriser l’efficience réglementaire par une harmonisation des exigences opérationnelles et informationnelles.

La présente étude appuiera le Groupe de travail sur les effets cumulatifs de l’EERB car elle permettra d’élaborer une méthode uniformisée de gestion des effets cumulatifs dans la région de la mer de Beaufort, et de répondre aux préoccupations régionales d'après les composantes valorisées qui auront été cernées et leurs facteurs de perturbation. Elle appuiera également l’établissement d’une compréhension de base des conditions du milieu dans la zone extracôtière de la mer de Beaufort grâce au programme de recherche de l’EERB. Par ailleurs, elle pourrait servir de complément aux travaux menés dans le cadre du Programme de surveillance des effets cumulatifs dans les Territoires du Nord-Ouest et appuyer un exercice de synthèse des connaissances pour évaluer les effets cumulatifs.

L’étude devra prendre appui sur les travaux connexes déjà entrepris dans la région de Beaufort, notamment sur le Plan d’action stratégique régional de la mer de Beaufort, le Plan de gestion intégrée des océans pour la mer de Beaufort, le Programme de surveillance environnementale de la mer de Beaufort, et le Programme d'évaluation environnementale régionale et de surveillance de Beaufort. Elle prendra également appui sur les travaux d’exploration de données et d’établissement des lacunes publiés par le Fonds pour l’étude de l’environnement et ArcticNet. 

Le Groupe de travail sur les effets cumulatifs de l'EERB a énoncé les éléments du cadre qui seraient élaborés pendant la période du marché, comme l'indique l'énoncé des travaux ci-dessous. Les éléments du cadre comprennent ce qui suit :

1.	Répertorier les composantes valorisées (CV) et les objectifs des CV pour la région désignée des Inuvialuit;
2.	Répertorier les activités et les scénarios de développement (achevés et disponibles en ligne à l'adresse www.BeaufortREA.ca);
3.	Définir les liens entre les activités et les CV et l’incertitude connexe;
4.	Définir les indicateurs de gestion et les méthodes de surveillance des CV;
5.	Cerner les objectifs de l’indicateur initial de gestion des CV; 
6.	Mettre au point des paliers déclencheurs pour chaque indicateur;
7.	Définir des stratégies de gestion des effets et de surveillance des facteurs de perturbation pour chacun des paliers déclencheurs;
8.	Établir des liens avec le système de surveillance des effets globaux pour chaque CV et indicateur.
Les procès-verbaux et la documentation découlant des réunions antérieures du Groupe de travail sur les effets cumulatifs de l'EERB seront fournis au titulaire du marché après la réunion de démarrage du projet. 

Zone d’étude

La zone d’étude est la région désignée des Inuvialuit.
 OBJECTIFS
Le titulaire du marché élaborera un cadre régional de gestion des effets cumulatifs (GEC) qui comprend une étude pilote réalisée avec un petit nombre de composantes valorisées (CV) pour le compte d’Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) et l’évaluation environnementale régionale de Beaufort (EERB). Le cadre indiquera les liens et les sensibilités entre les facteurs de perturbation et les CV, et définira une méthodologie pour mesurer les variations dans les CV en fonction des conditions de référence.

Le cadre favorisera l’uniformité de l’approche utilisée pour les évaluations de projets et offrira un meilleur outil aux responsables de la réglementation pour s’assurer que les effets cumulatifs sont gérés de façon appropriée. L’étude sera axée sur les méthodes ou les outils qui appuient un processus décisionnel efficace. L’objectif est de proposer un cadre simple qui sera mis en œuvre, vérifié et amélioré à mesure que sont prises les décisions. La réussite de l’étude sera démontrée par la mise au point d’un cadre qui pourrait éventuellement être utilisé par le Comité d’étude des répercussions environnementales et l’Office national de l’énergie dans les prochaines activités pétrolières et gazières en zone extracôtière.

L’élaboration d’un cadre régional avant la tenue d'activités propres à des projets en particulier permettra à tous les intervenants (Inuvialuits, gouvernements, organismes de réglementation et industries) de participer au processus d'établissement des CV, des facteurs de perturbation et des mesures de gestion des effets prédéterminées qui seront incorporés à l’évaluation des effets cumulatifs, et de soutenir ce processus.
 PORTÉE DES TRAVAUX 

L'élaboration d'un cadre régional sera éclairée par les résultats de deux volets de travail importants. Le premier est l’examen et l’analyse de la documentation existante à l'égard des effets cumulatifs et de l’évaluation environnementale ainsi que de l’information locale et des plans pour faciliter la définition des différents aspects du cadre conformément à la portée des travaux ci-dessous. Le deuxième est la mobilisation des intervenants (sous la forme d’ateliers ou de réunions) aux points clés de décision tout au long de l’élaboration du cadre. Le Groupe de travail sur les effets cumulatifs de l’EERB travaillera également en étroite collaboration avec le titulaire du marché pour s’assurer que le cadre répond aux besoins des divers groupes d’intervenants. 

Les organisations énumérées ci-dessous constituent les principaux intervenants qui participeront aux travaux d’élaboration du cadre de gestion des effets cumulatifs. D’autres intervenants pourront participer si l’expert-conseil ou l’autorité technique juge leur participation pertinente.

•	Les exploitants de l'industrie et l'Association canadienne des producteurs pétroliers (ACPP)
•	Le Comité d’étude des répercussions environnementales (CERE)
•	 L’Office national de l’énergie (ONE)
•	L’Agence canadienne d'évaluation environnementale (ACEE)
•	Le Conseil inuvialuit de gestion du gibier (CIGG)
•	Le Comité mixte de gestion des pêches (CMGP)
•	Le Conseil consultatif de la gestion de la faune (CCGF)
•	Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC).
•	Le gouvernement du Yukon (GY)
•	Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO)
•	Pêches et Océans Canada (MPO)
•	Environnement Canada (EC)
•	Parcs Canada (PC)

Le titulaire du marché exécutera les tâches suivantes à la satisfaction du représentant ministériel : 

TÂCHES

La tâche 4.1 consiste en une série de sous-tâches (a à e) qui seront regroupées avec les tâches 4.2 et 4.3. À l’achèvement de chaque sous-tâche de 4.1, le titulaire du marché devra préparer une note de service technique décrivant les conclusions de chaque tâche. Ces notes de service techniques seront fournies à l’autorité technique sous forme d’ébauche. L’autorité technique coordonnera la communication de la rétroaction des intervenants sur les notes de service techniques, et fera part de ses commentaires au titulaire du marché.

4.1	a. Dresser une courte liste de CV et d'objectifs de gestion des CV possibles. 

On dressera une liste initiale qui regroupera environ une vingtaine de CV. Pour préparer la liste, le titulaire du marché devra tenir compte des critères de sélection suivants :
-	Le potentiel le plus élevé d’effets cumulatifs (fondé sur les risques);
-	Les éventuels problèmes importants ou récurrents dans un contexte de réglementation;
-	La valeur sociale la plus élevée;
-	La possibilité d’application de mesures d’atténuation; 
-	Une définition claire des liens au scénario de développement de l’EERB;
-	Des liens aux plans de la collectivité en matière de conservation ou des plans de gestion;
-	La démonstration de la disponibilité de données de base.

En présentant des rapports sur la liste initiale de CV, le titulaire du marché inclura une liste, par ordre d'importance, des composantes valorisées accompagnée d'une justification de sélection fondée sur les critères ci-dessus. 

La liste initiale d’environ 20 CV sera précisée grâce aux conseils de l’autorité technique et du Groupe de travail sur les effets cumulatifs de l’EERB et sera écourtée de manière à comprendre moins de CV (<5). Cette courte liste énumérera les CV sur lesquelles une analyse détaillée sera effectuée afin de mettre à l’épreuve la robustesse, la variabilité et la sensibilité de la CV (ou de l’indicateur associé) et de montrer sa capacité de procurer une réponse à un facteur de perturbation ou à un changement d’intérêt.

b. Définir les liens entre les facteurs de perturbation et les CV ainsi que l'incertitude associée à chaque lien. 

En définissant les liens, le titulaire du marché tiendra compte de l’information disponible d’emblée et des scénarios de développement. Le rapport intitulé « Oil and Gas Exploration & Development Activity Forecast: Canadian Beaufort Sea 2012-2027 » servira de document de référence pour les activités gazières et pétrolières (disponible en ligne, en anglais seulement, à l'adresse www.BeaufortREA.ca). 

On tiendra compte des activités humaines (p. ex., activités gazières et pétrolières, expédition) et des facteurs naturels (p. ex., changements climatiques).  

On examinera également en marge des liens les mesures d’atténuation rattachées aux activités. Les mesures d’atténuation (régionales et propres à un projet en particulier), leur efficacité et la gestion des incertitudes connexes exerceront une influence sur les retombées nettes d’une activité, et, à ce titre, elles doivent entrer en ligne de compte.

c. Définir les indicateurs de gestion possibles (se reporter aux définitions présentées à la section 2a) et décrire les méthodes de surveillance de chaque indicateur de gestion.

En élaborant les indicateurs de gestion, le titulaire du marché devra tenir compte des critères de sélection suivants :
i.	La mise en évidence du lien direct entre l’activité humaine et l’indicateur de gestion; 
ii.	La possibilité qu’ont les intervenants de réduire ou d’atténuer les perturbations induites par l’activité humaine;
iii.	Le potentiel de l’indicateur d’intégrer de multiples CV.

Les méthodes de surveillance suggérées devront être pratiques pour faciliter les activités régulières de mesure et de production de rapports. 

d. Cerner les objectifs de l'indicateur de gestion possible. 

Ces objectifs seront définis en fonction des plans de la collectivité en matière de conservation, d’autres plans de gestion et d’autres renseignements rapidement utilisables. Les objectifs de l’indicateur de gestion doivent être liés aux objectifs de gestion de la CV, et répondre aux objectifs de gestion ou de conservation définis dans les plans existants.

e. Mettre en relief les problèmes liés à la mise en œuvre et les options possibles pour un cadre de gestion des effets cumulatifs. 

Les processus décisionnels et les problèmes existants pour chacune des CV seront mis en relief dans les contextes de la mise en œuvre de lois, de règlements et de politiques. Les processus et les problèmes seront analysés pour cerner les enjeux liés à la mise en œuvre et les options possibles pour le cadre de gestion des effets cumulatifs. 

Organiser un atelier multipartite, auquel participeront des intervenants clés, afin de présenter les CV sélectionnées et d'obtenir le point de vue des intervenants (atelier d'un jour qui aura probablement lieu à l'automne 2013). 

Le but de cet atelier consiste à : 1) Décrire les CV sélectionnées et justifier pourquoi elles ont été choisies; 2) Discuter des indicateurs de gestion possibles, des objectifs des indicateurs et des méthodes de surveillance, et les valider; 3) Discuter des problèmes liés à la mise en œuvre et des options pour chacune des CV figurant dans la courte liste. 

Les travaux de l'atelier comprendront les suivants :
i.	Préparer l'horaire, le plan et la logistique de l'activité; 
ii.	Aider l'autorité technique à préparer la logistique de l'activité (p. ex., lieu, matériel audiovisuel, service de traiteur, etc.); 
iii.	Préparer l’ordre du jour de l’atelier;
iv.	Dresser une liste des invités potentiels avec l'aide de l'autorité technique;
v.	Envoyer des invitations à tous les participants approuvés et faire le suivi des réponses; 
vi.	Élaborer tout matériel exigé par les participants afin de se préparer et de contribuer de manière significative à l’atelier, et distribuer ce matériel aux participants confirmés;
vii.	Animer de manière efficace la présentation et les discussions de l’atelier, notamment en favorisant une participation respectueuse, en prenant en considération tous les points de vue et en encourageant une discussion globale qui contribue à la réalisation des objectifs de l’atelier, tout en incitant les participants à respecter l’ordre du jour et l’horaire de l’atelier;
viii.	Consigner avec précision les discussions et les résultats découlant de l'atelier pour consultation ultérieure et afin de favoriser l'élaboration du cadre des effets cumulatifs sous la forme d'un rapport provisoire sur l'atelier.

Préparer un rapport détaillant l'analyse et les constatations des tâches 4.1a à e en fonction des notes techniques et des commentaires fournis par l'autorité technique, le Groupe de travail sur les effets cumulatifs et les participants à l'atelier. Pour chacune des CV, le rapport comprendra 1) une justification de la sélection conformément à la tâche 4.1a; 2) une description des liens vers les activités, y compris une discussion sur les mesures d'atténuation possibles conformément à la tâche 4.1b; 3) les indicateurs de gestion possibles conformément à la tâche 4.1c; 4) les méthodes de surveillance de chaque indicateur conformément à la tâche 4.1c; 5) les objectifs des indicateurs de gestion proposés conformément à la tâche 4.1d; 6) les problèmes liés à la mise en œuvre et les options conformément à la tâche 4.1e. Le rapport comprendra également le compte rendu de l'atelier.

La tâche 4.4 consiste en deux sous-tâches (a et b) qui seront regroupées avec les tâches 4.5 et 4.6. À l’achèvement de chaque sous-tâche de 4.4, le titulaire du marché devra préparer une note de service technique décrivant les conclusions de chaque tâche. Ces notes de service techniques seront fournies à l’autorité technique sous forme d’ébauche. L’autorité technique coordonnera la communication de la rétroaction des intervenants sur les notes de service techniques, et fera part de ses commentaires au titulaire du marché.

a. Élaborer des déclencheurs possibles pour chaque indicateur de gestion.

Des paliers déclencheurs seront définis pour chaque indicateur afin de favoriser une approche de gestion souple (comme la surveillance accrue ou la mise en œuvre de mesures d'atténuation additionnelles) en fonction de la gravité du changement. Les déclencheurs suivront un schéma défini par l'autorité technique au début de la tâche. 

Les déclencheurs s'appuieront sur les données disponibles et seront fondés sur des relations scientifiquement défendables entre l'indicateur et le niveau de perturbation. En l'absence de données scientifiques, les paliers déclencheurs peuvent être fondés sur des choix sociaux ou sur le principe de prudence. 

Pour chaque indicateur, le titulaire du marché décrira le niveau de confiance selon lequel chacun des déclencheurs est défini, en plus de cerner les manques d'information. On proposera un calendrier de réévaluation de ces déclencheurs.

b. Définir les stratégies possibles de gestion et de surveillance des effets, et les responsabilités associées pour chacun des paliers déclencheurs.

Les pratiques de gestion des effets peuvent comprendre l'atténuation, l'évitement et les solutions de rechange pour chaque lien. On se penchera également sur les outils réglementaires utilisés pour la gestion des effets, comme la classification des zones, la réglementation, les normes, les lacunes et les mesures législatives afin de déterminer leur applicabilité. 

Les stratégies de surveillance peuvent comprendre la surveillance de base ou la surveillance des effets.

Les responsabilités comprendront un examen des mandats, des pratiques et des plans de gestion actuels, des responsabilités réglementaires ou juridiques, et d'autres facteurs ou situations pertinentes qui exigeront d’accorder des responsabilités de surveillance ou de gestion des effets à une organisation. 

L'élaboration des déclencheurs et des méthodes de gestion des effets, des stratégies de surveillance et des responsabilités associées constituera un processus itératif dans le cadre duquel les conseils de cogestion, le gouvernement et l'industrie fourniront leurs avis par l'entremise du Groupe de travail sur les effets cumulatifs de l’EERB.

Organiser un atelier multipartite afin de valider les déclencheurs, les options de gestion des effets, les stratégies de surveillance et les organisations responsables de la mise en œuvre des options de gestion et de surveillance. Les travaux de l'atelier seront les mêmes que ceux de l'atelier relatif à la tâche 4.2.

Préparer un rapport détaillant l'analyse et les constatations des éléments 4.4a et b en fonction des notes techniques et des commentaires fournis par l'autorité technique, le Groupe de travail sur les effets cumulatifs et les participants à l'atelier. Pour chacune des CV, le rapport comprendra : 1) une description des paliers déclencheurs conformément à la tâche 4.4a; 2) les options de gestion des effets, les stratégies de surveillance et les responsabilités liées aux déclencheurs conformément à la tâche 4.4b. Le rapport comprendra également le compte rendu de l'atelier.

La tâche 4.7 consiste en deux sous-tâches (a et b) qui seront regroupées avec les tâches 4.8 et 4.9. À l’achèvement de chaque sous-tâche de 4.7, le titulaire du marché devra préparer une note de service technique décrivant les conclusions de chaque tâche. Ces notes de service techniques seront fournies à l’autorité technique sous forme d’ébauche. L’autorité technique coordonnera la communication de la rétroaction des intervenants sur les notes de service techniques, et fera part de ses commentaires au titulaire du marché.

a. Déterminer et décrire les liens entre les recherches actuelles et les programmes de surveillance existants pour chaque CV et chaque indicateur de gestion pouvant contribuer à la surveillance des effets, et décrire les lacunes. 

Les programmes envisagés peuvent contribuer à la surveillance des effets en :
-	définissant des conditions de référence;
-	confirmant des liens unissant les facteurs de perturbation aux CV et aux indicateurs;
-	confirmant des résultats prévus du projet ou des mesures d'atténuation régionales;
-	en raffinant les hypothèses de relations de cause à effet ou fonctionnelles entre les changements d'indicateur et l'industrie, les facteurs de perturbation engendrés et naturels;
-	en suppléant aux principales lacunes et en abordant les incertitudes.

Le processus de détermination des lacunes comprendra des discussions sur les écarts observés dans la surveillance ou la recherche lorsque les programmes existants ne fournissent pas l'information nécessaire pour favoriser une gestion souple (c.-à-d., l'information requise pour mettre à l'essai les pratiques de gestion des effets afin de permettre l'évaluation et l'adaptation du cadre de GEC).

b. Élaborer une stratégie de mise en œuvre afin que les promoteurs, les décideurs et les organismes de réglementation adoptent les éléments du cadre de gestion des effets cumulatifs aux fins de l'examen du projet. Les intervenants comprennent ceux figurant sur la liste présentée à la section 1b et d'autres groupes pertinents désignés par l'autorité technique.
  
Organiser un atelier multipartite afin de valider que : 1) les liens vers le programme de recherche de l’EERB; 2) la stratégie de mise en œuvre du cadre de gestion des effets cumulatifs tiennent compte des processus d'examen et d'évaluation actuels de l'ONE et du CERE. 

Dans le cadre de l'atelier, on décrira le cadre de GEC proposé liant les déclencheurs de l'indicateur de gestion à l'évaluation, à la gestion des effets et aux mesures de surveillance, et on obtiendra des commentaires et une approbation quant aux déclencheurs possibles et à l'évaluation, à la gestion des effets et aux mesures de surveillance. Les travaux de l'atelier seront les mêmes que ceux décrits à la tâche 4.2.

Préparer un rapport détaillant l'analyse et les constatations des éléments 4.7a et b en fonction des notes techniques et des commentaires fournis par l'autorité technique, le Groupe de travail sur les effets cumulatifs et les participants à l'atelier. Le rapport décrira le cadre régional de GEC et la stratégie de mise en œuvre proposés, et comprendra un compte rendu de l'atelier présenté à la tâche 4.8. 
RÉUNIONS

Le titulaire du marché devra prendre part aux ateliers décrits dans la portée des travaux qui auront probablement lieu à Inuvik, dans les Territoires du Nord-Ouest. 

Pendant toute la durée des travaux, le titulaire du marché devra participer aux téléconférences du Groupe de travail sur les effets cumulatifs de l’EERB (d’une durée de 2 à 3 heures chacune, tous les 2 à 3 mois) pour présenter les résultats liés aux tâches et formuler des recommandations concernant les prochaines étapes de l’élaboration du cadre.

Le titulaire du marché doit participer à des réunions mensuelles par téléphone avec l'autorité technique tout au long de la durée du marché afin de fournir des mises à jour sur les travaux.

Il est possible que le titulaire du marché doive organiser des rencontres ou des entrevues par téléphone avec divers intervenants afin d’appuyer l'élaboration du cadre.

Les frais de déplacement liés aux ateliers organisés dans le cadre de la portée des travaux seront remboursés conformément aux lignes directrices du Conseil du Trésor.
EXTRANTS ET LIVRABLES

Les échéances des livrables seront établies en fonction des étapes de réalisation des tâches. Les tâches subséquentes feront l’objet de négociations avec l’autorité technique au début de chaque nouvelle tâche. On prévoit qu’il faudra 22 mois pour terminer le projet.

Les paiements seront effectués à l'achèvement de chacune des tâches.

Pour chaque tâche, le titulaire du marché devra fournir ce qui suit : 

LIVRABLE	ÉCHÉANCE
Tâche 4.1. Livrables provisoires du cadre en vue d'une approbation par le responsable du projet et le Groupe de travail sur les effets cumulatifs	
Note de service technique : Liste des composantes valorisées (conformément à la tâche 4.1a)	Au cours du mois suivant le début du contrat
Note de service technique : Liens entre les facteurs de perturbation et les composantes valorisées, ainsi que l'incertitude connexe (conformément à la tâche 4.1b) 	Au cours du mois suivant l'approbation de la courte liste par le groupe de travail
Note de service technique : Liste des indicateurs de gestion et des méthodes de suivi associées (conformément à la tâche 4.1c)	Au cours du mois suivant la tâche 4.1b
Note de service technique : Objectifs des indicateurs de gestion (conformément à la tâche 4.1d)	Au cours des 6 semaines suivant la tâche 4.1b
Note de service technique : Mettre en relief les problèmes liés à la mise en œuvre et les options possibles pour un cadre de gestion des effets cumulatifs (conformément à la tâche 4.1e)	Au cours des 8 semaines suivant l'achèvement de la tâche 4.1b
Tâche 4.2. Livrables provisoires du premier atelier pour approbation par le responsable du projet et le Groupe de travail sur les effets cumulatifs	

Liste des participants	6 semaines avant le premier atelier 
Ordre du jour de l'atelier et plans pour les séances en petits groupes 
	5 semaines avant le premier atelier
Documents pour la réunion	2 semaines avant le premier atelier
Compte rendu provisoire de l’atelier	1 mois après le premier atelier
Tâche 4.3. Rapport résumant : les composantes valorisées, leurs liens avec les activités pétrolières et gazières, les mesures d’atténuation possibles; les indicateurs de gestion, les méthodes de surveillances et les objectifs possibles; les commentaires des intervenants et le compte rendu de l’atelier	6 semaines après le premier atelier
Tâche 4.4. Livrables provisoires du cadre en vue d'une approbation par le responsable du projet et le Groupe de travail sur les effets cumulatifs	
Note de service technique : Déclencheurs possibles pour chaque indicateur de gestion (conformément à la tâche 4.4a)	Au cours des 6 semaines suivant le début de la tâche 4.4
Note de service technique : stratégies possibles de gestion des effets et de surveillance (conformément à la tâche 4.4b)	Au cours des 4 semaines suivant la réception des commentaires relatifs à la tâche 4.4a
Tâche 4.5. Livrables provisoires du deuxième atelier pour approbation par le responsable du projet et le Groupe de travail sur les effets cumulatifs	
Liste des participants	6 semaines avant le deuxième atelier
Ordre du jour de l'atelier et plans pour les séances en petits groupes 
	5 semaines avant le deuxième atelier
Documents pour la réunion	2 semaines avant le deuxième atelier
Compte rendu provisoire de l’atelier	1 mois après le deuxième atelier
Tâche 4.6. Rapport résumant : les déclencheurs possibles pour chaque indicateur de gestion et les stratégies possibles de gestion des effets et de surveillance, les commentaires des intervenants et le compte rendu de l'atelier	6 semaines après le deuxième atelier
Tâche 4.7. Livrables provisoires du cadre en vue d'une approbation par le responsable du projet et le Groupe de travail sur les effets cumulatifs	
Note de service technique : Liens entre les recherches actuelles et le programme de surveillance existant pour chaque CV et chaque indicateur de gestion (conformément à la tâche 4.7a).	Au cours des 6 semaines suivant le début de la tâche 4.7
Note de service technique : Stratégie de mise en œuvre du cadre de gestion des effets cumulatifs (conformément à la tâche 4.7b)	Au cours des 4 semaines suivant la réception des commentaires relatifs à la tâche 4.7a
Tâche 4.8. Livrables provisoires du troisième atelier pour approbation par le responsable du projet et le Groupe de travail sur les effets cumulatifs	
Liste des participants	6 semaines avant le troisième atelier
Ordre du jour de l'atelier et plans pour les séances en petits groupes 
	5 semaines avant le troisième atelier
Documents pour la réunion	2 semaines avant le troisième atelier
Compte rendu provisoire de l’atelier	1 mois après le troisième atelier
Tâche 4.9. Rapport résumant : les déclencheurs possibles pour chaque indicateur de gestion et les stratégies possibles de gestion des effets et de surveillance, les commentaires des intervenants et le compte rendu de l'atelier	8 semaines après le troisième atelier

PRÉSENTATION DES LIVRABLES ET LANGUE

-	Les livrables devront être présentés en anglais à l'autorité technique.
-	Les livrables provisoires seront présentés en version électronique, avec Microsoft Office (Word, Excel, etc.).
-	Les livrables définitifs seront présentés en version électronique (Microsoft Office et .pdf).
SOUTIEN DU MINISTÈRE

Il appartient au Ministère de : 
•	discuter avec le titulaire du marché de la portée et du calendrier des travaux (en personne ou par téléphone);
•	fournir un accès aux documents, aux publications, etc. aux fins de la collecte et de l'analyse des données;
•	fournir de l'orientation pendant toute la durée du marché.
ÉLÉMENTS PARTICULIERS À PRENDRE EN COMPTE
PARTICIPATION DE L'AUTORITÉ TECHNIQUE
L'autorité technique examinera et approuvera les livrables fournis en vertu du marché. L'approbation de ces livrables sera déterminée à la suite de l'examen, de l'achèvement satisfaisant et de l'acceptation des livrables par l'autorité technique. Le titulaire du marché devra accorder suffisamment de temps dans son plan de travail pour permettre à l'autorité technique d'examiner et de commenter les livrables provisoires.
COÛTS ASSOCIÉS AUX ATELIERS ET AUX RÉUNIONS
Le titulaire du marché devra assumer les frais encourus pour ses déplacements et ceux des experts techniques qu'il désire engager dans le cadre des travaux; ces coûts ne doivent pas comprendre de bénéfice. L'autorité technique couvrira les coûts liés aux ateliers et aux autres activités liées à ses engagements, notamment les frais d'accueil et les coûts liés à la participation des intervenants. 

DURÉE DU CONTRAT

De l'attribution du contrat au 31 mars 2015.

EXIGENCES OBLIGATOIRE

La proposition du soumissionnaire doit répondre à toutes les exigences obligatoires pour pouvoir faire l’objet d’une évaluation plus approfondie. Si le soumissionnaire ne satisfait pas à l'une ou l'autre des exigences obligatoires, sa proposition sera jugée non conforme et rejetée d'emblée. Chaque critère technique obligatoire doit être traité séparément.

Exigence obligatoire
Conforme (OUI/NON)	No de page
O1 Profil de l’entreprise

Le soumissionnaire DOIT fournir le profil et l'état des compétences de son entreprise afin de démontrer ses connaissances et son expérience dans la prestation de services pertinents semblables à ceux décrits dans l'énoncé des travaux. Il DOIT à tout le moins inclure dans le profil les renseignements suivants :

1.1 La dénomination sociale complète de l'entreprise (y compris les coentreprises, les partenaires et les sous-traitants, le cas échéant);

1.2 Une description écrite d'environ 1 000 mots expliquant la capacité de l'entreprise, y compris la méthode proposée pour assurer la qualité, la disponibilité des ressources et l'accès à des ressources additionnelles au besoin, ainsi que l'expérience du soumissionnaire pour ce qui est de la prestation de services semblables à ceux décrits dans l'énoncé des travaux.		
O2 Résumés de projet

2.0 Le soumissionnaire DOIT fournir au moins trois (3) résumés de projet écrits décrivant en détail son expérience dans la prestation de services pertinents semblables à ceux définis dans l'énoncé des travaux. Par ces résumés, le soumissionnaire DOIT mettre en relief l’expérience collective de l’équipe dans trois projets touchant les effets cumulatifs dans le Nord du Canada (Yukon, Territoires du Nord-Ouest, Nunavut), notamment en ce qui concerne les composantes valorisées, les indicateurs et les seuils.

2.1 Chaque résumé de projet présenté par le soumissionnaire DOIT aussi renfermer les renseignements suivants :
a) le nom de l'organisation cliente;
b) une brève description du type de services fournis et de la portée de ces services; 
c) les dates et la durée du projet; 
d) la méthode utilisée pour assurer la qualité; 
e) le rôle des ressources proposées par le soumissionnaire pour le projet;
f) le nom, le titre et les coordonnées valides (numéro de téléphone ou de télécopieur ou courriel) d'une référence client au sein de l'organisation cliente qui avait un pouvoir de surveillance ou d'approbation à l'égard des travaux exécutés par le soumissionnaire pour le projet mentionné.

2.2 Le soumissionnaire doit transmettre tous les résumés de projet soumis dans sa proposition à la référence client indiquée au point O2.1 g, qui remplira le formulaire de référence qui se trouve au point O2.4. Le formulaire, qui doit être dûment signé par le répondant, DOIT faire partie de la proposition du soumissionnaire (si le soumissionnaire ne peut pas obtenir une signature originale du répondant, une copie télécopiée ou numérisée du formulaire dûment signé par le répondant peut être incluse dans la proposition). 
Le soumissionnaire NE DOIT PAS signer le formulaire de référence au nom de la personne-ressource. 

2.3 Au moins un (1) des trois (3) résumés de projet DOIT faire état des services fournis à un client du gouvernement fédéral.		
O3 Ressources proposées

3.0 Le soumissionnaire DOIT proposer une équipe chargée d'accomplir le travail décrit dans l'énoncé des travaux, en veillant à ce que les critères suivants soient respectés :
a) Un membre de l’équipe ayant de l’expérience dans l’organisation et l’animation de consultations multipartites (principalement auprès du gouvernement, de l’industrie et des Autochtones), la mobilisation, l’animation de groupe ou d’ateliers participe au projet [animateur].
b) Un membre de l’équipe ayant au moins huit ans d’expérience en gestion de projet (planification et surveillance de projet, gestion des livrables et des échéanciers, supervision d’une équipe de projet, mises à jour régulières à l’autorité de projet) dans le cadre de projets environnementaux complexes et multipartites participe au projet [gestionnaire de projet].
c) Un membre de l’équipe ayant au moins huit ans d’expertise et d’expérience techniques dans le domaine de l’analyse environnementale participe au projet [expert-conseil principal].

3.1 Pour prouver que les ressources sont qualifiées, le soumissionnaire DOIT soumettre un curriculum vitæ détaillé pour chaque personne nommée dans la proposition. Les curriculum vitae DOIVENT comprendre (a-e) :
a) Le nom de la ressource proposée et le rôle qui lui a été confié au sein de l'équipe;
b) Une liste de qualifications pertinentes semblables aux exigences de travail décrites dans l'énoncé des travaux;
c) Une description de l’expérience de projet pertinente acquise au cours des dix (10) dernières années (y compris les années et les mois correspondant à la réalisation du projet); 
d) L’expérience de travail par ordre chronologique (indiquer les années/mois); 
e) Une liste détaillée des réalisations scolaires et professionnelles pertinentes de la ressource proposée. Le titre et la durée (indiquer les années et les mois) de tous les cours de formation officielle doivent être précisés, de même que le nom de l’établissement où les cours ont été donnés.		

Méthode de sélection

Méthode de sélection – note combinée la plus haute sur le plan des critères techniques et du prix	
Pour être déclarée recevable, une soumission doit : 

a.	respecter toutes les exigences de la demande de soumissions; 
b.	respecter tous les critères d'évaluation techniques obligatoires; 
c.	obtenir le nombre minimal de 181 points exigés pour l'ensemble des critères d'évaluation techniques cotés. L’échelle de cotation compte 241 points, et exclut les 20 points de bonification optionnels pouvant être accordés pour les considérations relatives aux possibilités pour les Autochtones. 

Les soumissions ne répondant pas aux exigences de (a) ou (b) ou (c) seront déclarées non recevables. La soumission recevable ayant obtenu le plus grand nombre de points sera recommandée en vue de l'attribution d'un marché, à condition que le prix évalué total ne dépasse pas le budget disponible pour ce besoin.

La sélection sera faite en fonction de la note combinée la plus élevée sur les plans du mérite technique et du prix. Le ratio est de 70 % pour le mérite technique et de 30 % pour le prix.

Afin de déterminer la note pour le mérite technique, la note technique globale de chaque soumission recevable sera calculée comme suit : le nombre total de points obtenus sera divisé par le nombre de points pouvant être accordés, puis multipliés par un ratio de 70 %.

Afin de déterminer la note pour le prix, chaque soumission recevable sera évaluée proportionnellement au prix évalué le plus bas et selon le ratio de 30 %. 

Pour chaque soumission recevable, la cotation du mérite technique et la cotation du prix seront ajoutées pour déterminer la note combinée.

La soumission recevable ayant obtenu la note technique la plus élevée ou celle ayant le prix évalué le plus bas ne sera pas nécessairement choisie. La soumission recevable qui obtiendra la note combinée la plus élevée sur les plans du mérite technique et du prix sera recommandée pour l’attribution du contrat.
Le financement maximal offert pour le contrat résultant de la demande de soumissions se répartit comme suit : 
	Tâches 4.1 à 4.3 : 75 000 $ + taxes applicables
	Tâches 4.4 à 4.6 : 60 000 $ + taxes applicables
	Tâches 4.7 à 4.9 : 40 000 $ + taxes applicables

	TOTAL : 175 000 $ 
(Taxe sur les produits et services ou taxe de vente harmonisée en sus, s’il y a lieu). Toute soumission dont la valeur est supérieure à cette somme sera jugée non recevable. Le fait de divulguer le financement maximal disponible n'engage aucunement le Canada à payer cette somme.
Autorité contractante : Céline Viner
N° de téléphone : 	819-994-7304
N° de télécopieur : 	819-953-7830
Courriel :	celine.viner @aadnc-aandc.gc.ca