Les Services aux Aînés

Un Préavis d’adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de faire connaître leur intention d’accorder un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un entrepreneur sélectionné d’avance, permettant ainsi à la collectivité des fournisseurs de signaler leur intérêt pour l’appel d’offres en soumettant leur énoncé de capacités. Si aucun autre fournisseur ne soumet, d’ici la date de clôture mentionnée dans le PAC, un énoncé de capacités répondant aux exigences précisées dans le PAC, l’autorité contractante pourra alors procéder à l’octroi du contrat à l’entrepreneur sélectionné d’avance.

1.	Définition des besoins:

Le Service correctionnel du Canada s'est engagé à offrir des programmes et des possibilités pour répondre aux besoins spirituels des populations aborigènes au sein des institutions conformément à la DC 702.  Le Service correctionnel du Canada est la Loi, pour fournir des délinquants autochtones la possibilité d'approfondir leur compréhension de la spiritualité autochtone traditionnelle tout en permettant aux autres de pratiquer leurs croyances et leurs systèmes de valeurs.

Le Service correctionnel du Canada a condition requise de fournir des services d’Elder et conseiller spirituel à l'Institution de région du Pacifique. « Aîné »: toute personne reconnue par la communauté autochtone comme ayant les connaissances et la compréhension de la culture traditionnelle de la Communauté, y compris les manifestations physiques de la culture du peuple et de leurs traditions spirituelles et sociales.

Les travaux comprendront ce qui suit:

1.1	Objectifs:

L’Aîné autochtone doit aider les délinquants autochtones à acquérir une compréhension accrue de la spiritualité traditionnelle autochtone tout en les familiarisant avec les cérémonies et les systèmes de croyances traditionnels. L’Aîné doit également fournir conseils et information aux membres du personnel et de la direction à l’échelle locale, régionale et nationale sur les questions de spiritualité autochtone et leur impact sur l’établissement, en plus de fournir de l’information de gestion de cas dans le cadre de l’Équipe de gestion des cas.

1.2	Tâches:

L’Aîné autochtone doit aider les délinquants autochtones à acquérir une compréhension accrue de la spiritualité traditionnelle autochtone tout en les familiarisant avec les cérémonies et les systèmes de croyances traditionnels de la manière suivante :

•	en fournissant des informations aux délinquants au moyen de groupes de discussion (cercles) et de discussions individuelles, principalement aux délinquants au sein de la population carcérale, y compris ceux qui se trouvent en isolement, dans les unités spéciales de détention, dans les centres psychiatriques régionaux et en particulier dans les unités d’évaluation et celles sous surveillance communautaire;
•	en dirigeant des services spirituels et diverses cérémonies traditionnelles en groupe ou individuellement, comme les cérémonies de purification au moyen des plantes médicinales sacrées (p. ex. : herbes sacrées, tabac, sauge, cèdre), les jeûnes, les services spirituels familiaux, les cérémonies de la suerie et de la longue maison; et en animant des ateliers pour les délinquants autochtones sur les croyances traditionnelles et culturelles en utilisant des aides visuelles et d’autres supports; 
•	en prodiguant des enseignements aux délinquants autochtones sur des domaines de la spiritualité et de la culture autochtone qui feront mieux comprendre au délinquant les croyances et les valeurs traditionnelles;
•	en animant des groupes de discussion sur les cérémonies et les sujets fondamentaux de la spiritualité autochtone;
•	en organisant et en préparant la visite d’aînés autochtones de divers groupes tribaux, qui se rendront à l’établissement soit périodiquement, soit au besoin;
•	en prodiguant des conseils et informations au personnel et à la direction, au niveau local, régional et national sur les questions de spiritualité autochtone et ses conséquences sur l’établissement;
•	en proposant des séances de counseling aux délinquants dans des situations d’urgence telles qu’un décès dans la famille;
•	en communiquant avec l’équipe de gestion des cas et le personnel des programmes autochtones pour aider les délinquants dans le cadre des stratégies de gestion de la population et des processus de traitement correctionnel ainsi que les demandes de libération conditionnelle et la planification de la mise en liberté;
•	en fournissant d'autres services tels que convenu entre l’entrepreneur et l’autorité du projet, ce qui peut inclure l’accompagnement des détenus pour les permissions de sortir;
•	en exposant le personnel de l’établissement à divers éléments de la spiritualité traditionnelle sur demande et/ou quand cela sera considéré approprié;
•	en communiquant avec le SCC et la collectivité; et
•	en remettant chaque mois un rapport à l’autorité du projet avec l’aide et la coordination des agents de liaison/coordinateurs autochtones

1.3 Résultats prévus:

Le entrepreneur doit promouvoir la guérison, le comportement prosocial et une réinsertion réussie auprès des délinquants autochtones. Une interaction basée sur la culture et la spiritualité sera fournie aux délinquants autochtones.

1.4 Normes de rendement:

Les heures de travail et les activités entreprises devront être consignées par le sous-traitant sur une base bimensuelle ou mensuelle. Celles-ci devront être soumises à l’autorité du projet aux fins d’examen.

1.5 Produits livrables:

•	Le niveau d’effort est évalué à 1001 heures au cours de la première année et 1717.5 heures pour chacune des quatre (4) années d’option

•	Sur une base mensuelle, l’Aîné autochtone se rapportera à l’Autorité du projet, avec le soutien et la coordination des travailleurs autochtones en liaison/coordination 

1.5.2	Utilisation de papier: 

a.	Si du matériel imprimé est requis, l’impression recto verso en noir et blanc doit être utilisée par défaut, à moins d’indication contraire du responsable du projet. 

b.	L’entrepreneur doit s’assurer que, pour le matériel imprimé, on a recours à du papier ayant un contenu en matières recyclées d’au moins 30 % ou ayant été certifié comme provenant d’une forêt gérée de façon durable. 

c.	L’entrepreneur doit recycler les documents imprimés qui ne sont pas nécessaires (en conformité avec les exigences relatives à la sécurité).

1.6 Contraintes:

1.6.1	Emplacement des travaux:


L’entrepreneur doit effectuer ses tâches aux endroits suivants : 
a.	Établissement Matsqui (33344 King Rd, Abbotsford, C.-B., V2S 4P3) 
b.	Établissement Mission (8751 Stave Lake Street, Mission, C.-B., V2V 4L8) 
c.	Établissement Ferndale (33737 Dewdney Trunk Road, Mission, C.-B., V2V 4L8) 
d.	Établissement Mountain (4732 Cemetery Rd, Agassiz, C.-B., V0M 1A0) 
e.	Établissement Kent (4732 Cemetery Rd, Agassiz, C.-B., V0M 1A0) 
f.	Établissement du Pacifique/Centre de traitement régional (33344 King Road, Abbotsford, C.-B., 
V2S 4P4) 
g.	Établissement Fraser Valley (33344 King Road, Abbotsford, C.-B., V2S 4P4) 
h.	Établissement Ferndale (33737 Dewdney Trunk Road, Mission, C.-B.) 
i.	 Établissement William Head (6000 William Head Road, Victoria, C.-B., V9C 0B5)
j.	   Administration régionale du SCC, Région du Pacifique (33991 Gladys Ave, Abbotsford, C.-B., V2S 2E8)
k.	Administration centrale du SCC (340, avenue Laurier ouest, Ottawa, ON, K1A 0P9)
l.	   Bureau des libérations conditionnelles de Victoria (101 - 1230 Government Street, Victoria, C.-B., V8W 3M4)
m.	Bureau de libération conditionnelle de Nanaimo (256, rue Wallace, Pièce 200, Nanaimo, C-B, V9R 5B3)

	b.	Déplacements 

Des déplacements aux emplacements susmentionnés  (de a. à m.) seront exigés conformément au contrat. Il se peut que le sous-traitant ait à se déplacer à l’intérieur du Canada à d’autres emplacements non énumérés dans la liste susmentionnée.

1.6.2	Langue du travail:

L’entrepreneur doit exécuter tous les travaux en anglais.

1.6.3 Exigences de sécurité:

Le présent contrat comprend les exigences suivantes en fait de sécurité :

a.	Les membres du personnel de l’entrepreneur devant accéder des emplacements de travail de nature délicate doivent TOUS posséder une cote de fiabilité valide, accordée ou approuvée par la DSIC/TPSGC.   

b.	Les sous-contrats comportant des exigences de sécurité NE seront PAS octroyés sans la permission préalable écrite de la DSIC/TPSGC.

c.	L’entrepreneur doit se conformer aux dispositions des éléments suivants : 
Feuille de contrôle des exigences de sécurité;
Manuel de sécurité industrielle (Dernière édition)

2.	Exigences essentielles minimales:

Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d'un énoncé de capacités qu'il peut répondre aux exigences suivantes :  

•	Doit être une femme
•	Doivent avoir deux ans ou plus ans Ojibwa ou Cree éducation en matière de loge de sudation et de la culture de tuyau.
•	Doit être en mesure d'effectuer des cérémonies de purification traditionnels des Premières nations et ont deux ans ou plus d'expérience avec la cérémonie de purification des Premières Nations.
•	Doit fournir trois lettres à partir de référence de collectivités des Premières Nations ou  les organisations travaillent confirmant en relation avec la cérémonie.
•	Doivent avoir deux ans ou plus d'expérience de travail dans le système de justice pénale.

3. Applicabilité des accords commerciaux sur le présent approvisionnement

Le présent approvisionnement n’est assujetti à aucun accord commercial.  

4. Marchés réservés en vertu de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises    autochtones

Le présent approvisionnement est un marché réservé à un fournisseur autochtone conformément à la Stratégie d’approvisionnement du gouvernement auprès des entreprises autochtones (SAEA). Par conséquent, seuls les fournisseurs répondant à la définition d’une entreprise autochtone, comme définie dans la SAEA, peuvent soumettre un énoncé de capacités.

5. Ententes sur les revendications territoriales globales

Le présent approvisionnement n’est pas assujetti à une entente sur les revendications territoriales globales.

6. Raisons justifiant le choix du fournisseur pré-identifié

Kelestine (Tina) Duguay est une femme, Ojibwa Première Nations Elder avec plus de trente ans d'expérience culturelle traditionnelle. Kelestine Duguay est une aînée bien reconnu dans sa communauté.  Kelestine est en mesure de fournir des enseignements traditionnels de loge de sueur, de Pipe et de danse du soleil.  Kelestine Duguay est en mesure de mener Sweat Lodge, Pipe, et Sun cérémonie de purification de la danse.  Kelestine Duguay a plus de deux ans expérience professionnelle dans un milieu carcéral.  Kelestine Duguay possède une connaissance approfondie du système de justice pénale de son emploi avec les travailleurs autochtones auprès des tribunaux et Counselling Association au cours des 20 dernières années.

7. Exceptions afférentes au Règlement concernant les marchés de l'État

L’exception suivante au Règlement concernant les marchés de l'État est invoquée pour le présent approvisionnement en vertu du sous-article suivant : 
(d) une seule personne est capable d’exécuter le contrat.

8. Raisons justifiant les exclusions et/ou l’appel d’offres limité

Les raisons suivantes justifiant les exclusions et/ou l’appel d’offres limité sont invoquées en vertu de l’article de l’accord commercial précisé : 

Le présent approvisionnement n’est assujetti à aucun accord commercial.

9. Droits sur la propriété intellectuelle

Les droits sur toute propriété intellectuelle sur les renseignements originaux découlant du contrat proposé seront dévolus à l’entrepreneur.  

10. Période du contrat proposé ou date(s) de livraison

Le contrat proposé est d'une durée de 2013-09-01 au 2014-03-31, avec une option de prolongation du contrat pour 4 périodes supplémentaires d'un an.

11. Estimation du coût du contrat proposé

La valeur estimée du contrat, y compris les années d'option, est de $329,714.06 en honoraires, $9,300.00 en voyages pour le contrat et 4 années d'option, $6,250.00 en frais d'administration (TPS/TVH en sus).

Les frais sont de base sur les cime prix pour 2013-2014 les taux contractuels. Les taux d'honoraires sont susceptibles de changer chaque année à des changements dans les taux des contrats d'aumônerie

12. Nom et adresse du fournisseur pré-identifié
Nom: Tina (Kelestine) Duguay
adresse:
Abbotsford Colombie-Britannique

13. Droit des entrepreneurs de soumettre un énoncé de capacités

Les fournisseurs qui s’estiment parfaitement compétents et disponibles pour la prestation des biens, services ou travaux de construction décrits dans le PAC peuvent présenter, par écrit, un énoncé de capacités à la personne-ressource figurant aux présentes d’ici la date de clôture du PAC. L’énoncé de capacités doit clairement démontrer dans quelle mesure le fournisseur satisfait aux exigences affichées.

14. Date et heure de clôture pour la soumission de l’énoncé des capacités

La date et l’heure de clôture pour l’acceptation des énoncés de capacités est le 20 Août 2013 à 14:00 h (HNP).

15. Demandes de renseignements et soumission des énoncés de capacités

Les demandes de renseignements et énoncés de capacités doivent être transmis à:

Tammy Pedersen 
Intérimaire Spécialiste d’approvisionnement et de contrats
Service correctionnel du Canada 
Administration régionale - Pacifique 
100 - 33991 rue Gladys, CP 4500
Abbotsford BC  Canada V2S 2E8
Tammy.Pedersen@CSC-SCC.GC.CA
Téléphone :  604-870-2521
Télécopieur :  604-870-2444
Email :  Tammy.Pedersen@CSC-SCC.GC.CA

or

Sheila Collett 
Gestionnaire régional, Services de contrats et de gestion du matériel 
Service correctionnel du Canada 
Administration régionale - Pacifique 
33991 rue Gladys, CP 4500
Abbotsford BC  Canada V2S 2E8
Téléphone :  604-851-6464 
Télécopieur :  604-870-2444
Email :  Sheila.Collett@CSC-SCC.GC.CA