R550.1 Enquête sur la conception et les exigences réglementaires concernant les nouveaux petits réacteurs

1.0	Contexte

Un intérêt international grandissant se manifeste à l'endroit des technologies de petits réacteurs nucléaires et les activités de développement connexes sont en croissance. Cet intérêt accru est dû, d’une part, aux coûts d’investissement élevés pour les grands réacteurs nucléaires qui génèrent de l’électricité et, d’autre part, à la nécessité de produire de la chaleur industrielle et d’établir de petits réseaux d’électricité dans des endroits éloignés. Certains réacteurs peuvent être construits de façon autonome ou en tant que modules d’un complexe plus grand, avec l’ajout progressif de capacité, selon les besoins.

Divers types de petits réacteurs sont actuellement exploités sur la planète, et l’intérêt pour le développement et l’autorisation de nouveaux petits réacteurs ne faiblit pas. De nombreux pays appliquent des concepts novateurs dans la conception des nouveaux petits réacteurs, par exemple une conception plus petite, plus simple et passive. Chaque réacteur qui en est aux étapes de développement et d’autorisation possède différentes caractéristiques de conception visant à répondre à diverses applications, comme la production d’électricité, de chaleur industrielle ou de chauffage centralisé.

Un certain nombre de fournisseurs sont intéressés à construire un petit réacteur au Canada. En conséquence, mPower et Babcock &Wilcox ont demandé à la CCSN de procéder à un examen préalable de leur conception, et on s’attend à ce que d’autres fournisseurs potentiels fassent la même demande.

2.0	Objectifs

Ce projet de recherche a pour objectif d’identifier les divers types de conceptions de petits réacteurs, de déterminer les exigences des organismes de réglementation étrangers et de discuter de tout problème technique ou lié à l’autorisation concernant ces réacteurs.

3.0	Portée du travail

La  portée du travail comprend ce qui suit :
-	recueillir des renseignements généraux sur la conception, y compris les innovations revendiquées en matière de sûreté, pour les nouveaux petits réacteurs énumérés à la tâche 4.1;
-	rassembler et examiner les documents décrivant les exigences réglementaires en matière de conception pour la Russie, la Corée, l’Argentine, la Chine et les États-Unis afin d’évaluer leur approche et leur méthodologie pour examiner la conception des nouveaux petits réacteurs;
-	cerner tout problème technique ou lié à l’autorisation potentiel à l’égard des nouveaux petits réacteurs.

4.0	Tâches à accomplir

4.1	Évaluer les caractéristiques de sûreté clés et les innovations technologiques revendiquées pour les nouveaux petits réacteurs suivants : 
		1) UNITHERM (en cours de conception);
		2) VEBR-300 (étape de l’autorisation);
		3) SMART (autorisé);
		4) CAREM (étape de l’autorisation);
		5) StarCore (en cours de conception);
		6) NHR-200 (en cours de conception); 
		7) mPower (en cours de conception).

4.2 	Déterminer l’approche réglementaire et la méthodologie utilisées pour examiner la conception des nouveaux petits réacteurs dans les pays suivants : Russie, Corée, Argentine, Chine et États-Unis. Cette tâche nécessite un examen des documents portant sur les exigences réglementaires en matière de conception qui s’appliquent aux petits réacteurs pour les pays susmentionnés. StarCore, au Canada, ne fait pas partie de cette tâche d’analyse.

4.3 	D’après les résultats des tâches 4.1 et 4.2, cerner les problèmes techniques ou liés à l’autorisation potentiels à l’égard des nouveaux petits réacteurs dans les pays susmentionnés. Résumer l’approche (de l’organisme de réglementation et du fournisseur) pour régler ces problèmes techniques ou liés à l’autorisation.
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Demande de soumissions 87055-13-0160 
Questions et réponses no
 1. 
R550.1 Enquête sur la conception et les exigences réglementaires 
concernant les nouveaux petits réacteurs 
Question 1. Dans la pièce jointe 1 de la partie 4, Procédures d'évaluation, section 3 Grille 
de pointage détaillée 
a) C5 : ½ point - expérience formelle en gestion de projets : une maîtrise en administration 
des affaires serait-elle considérée comme équivalente à une expérience formelle en 
gestion de projets? 
Réponse 1a. Les titulaires d'une maîtrise en administration des affaires ou d'une attestation de 
PGR seront évalués sur un pied d'égalité (1 point). 
b) C6.1 : « Le soumissionnaire a démontré son accès à des sources d’information 
actuelles et fiables » : qu'entend-on par de l'information « actuelle et fiable »? De même, 
quels sont les critères permettant d'accepter une « démonstration de l'accès » à 
l'information? 
Réponse 1b. De l’information actuelle et fiable correspond à des données disponibles, non 
périmées, provenant d'un fournisseur, d'un organisme de réglementation, d'une organisation de 
la branche nucléaire, de travaux de conférence ou d'articles publiés dans une revue à comité de 
lecture. 
Question 2. Quel genre de renseignements originaux peut-on obtenir auprès de la CCSN et 
comment l'entrepreneur pourra-t-il les consulter? 
Réponse 2. L'entrepreneur ne doit pas s'attendre à ce que la CCSN divulgue des 
renseignements originaux, quels qu'ils soient. 
Question 3. Y a-t-il des études précédentes pouvant servir de référence ou s'agit-il de la 
première enquête de la CCSN sur les petits réacteurs? 
R3. Il s'agit de la première étude de ce type. 
Question 4. La CCSN a-t-elle une liste d'interlocuteurs privilégiés dans d'autres 
organismes de réglementation en Russie, en Corée du Sud, en Argentine, en Chine et aux 
États-Unis? Serait-il possible de les contacter avec une recommandation de la CCSN 
après l'obtention du contrat? 
Réponse 4. La CCSN peut bien entendu fournir une liste de personnes ressources dans les 
organismes de réglementation et préparer une recommandation après l'obtention du contrat. 
Question 5. À l'annexe A, ÉNONCÉ DES TRAVAUX, section 4.1, « 2) VEBR-300 (étape de 
l’autorisation); » : pourriez-vous confirmer qu'il s'agit en fait de « VBER-300 »? 
Réponse 5. C'est exact, la technologie à laquelle il est fait allusion est appelée VBER-300.

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Demande de soumissions 87055-13-0160 
Modification no
 2. 
R550.1 Enquête sur la conception et les exigences réglementaires 
concernant les nouveaux petits réacteurs 
1) La date de clôture est changée comme suit : 
Supprimer : 4 octobre 2013 
Insérer : 16 octobre 2013 
2) L'énoncé des travaux a été modifié comme suit : 
a) 3.0 La portée du travail a été été mise à jour (modifications indiquées en caractères gras) : 
3.0 Portée du travail
La portée du travail comprend ce qui suit : 
- recueillir des renseignements généraux sur la conception, y compris les innovations 
revendiquées en matière de sûreté, pour les nouveaux petits réacteurs énumérés à la 
tâche 4.1; 
- rassembler et examiner les documents décrivant les exigences réglementaires en 
matière de conception pour la Russie, la Corée, l’Argentine, la Chine et les États-Unis 
afin d’évaluer leur approche et leur méthodologie pour examiner la conception des 
nouveaux petits réacteurs; 
- cerner les activités de recherche et de développement qui appuient la conception 
des nouveaux petits réacteurs; 
- cerner les réponses apportées par les fournisseurs de nouveaux petits réacteurs à 
la suite de l'accident survenu à Fukushima; 
- cerner les problèmes techniques ou liés à l’autorisation potentiels à l’égard des nouveaux 
petits réacteurs. 
b) 4.0 Les tâches à accomplir ont été mises à jour (modifications indiquées en caractères gras) : 
4.0 Tâches à accomplir
4.1 Évaluer les caractéristiques de sûreté clés et les innovations technologiques revendiquées 
pour les nouveaux petits réacteurs suivants : 
 1) UNITHERM (en cours de conception); 
 2) VBER-300 (étape de l'autorisation); 
 3) SMART (conception autorisée); 
 4) CAREM (étape de l'autorisation); 
 5) StarCore (en cours de conception); 
 6) NHR-200 (en cours de conception); 
 7) mPower (en cours de conception). 4.2 Déterminer l’approche réglementaire et la méthodologie utilisées pour examiner la 
conception des nouveaux petits réacteurs dans les pays suivants : Russie, Corée, 
Argentine, Chine et États-Unis. Cette tâche nécessite un examen des documents portant 
sur les exigences réglementaires en matière de conception qui s’appliquent aux petits 
réacteurs pour les pays susmentionnés. StarCore, au Canada, ne fait pas partie de cette 
tâche d’analyse. 
4.3 Aborder les questions suivantes : 
1) Cerner les activités de recherche et de développement qui appuient la 
conception de nouveaux petits réacteurs, notamment les innovations 
technologiques revendiquées et les caractéristiques de sûreté clés. 
2) Cerner les réponses apportées par les fournisseurs de nouveaux petits 
réacteurs à la suite de l'événement survenu au complexe nucléaire de Fukushima 
Daiichi. 
4.4 D'après les résultats des tâches 4.1 à 4.3, cerner les problèmes techniques ou liés à 
l'autorisation potentiels à l'égard des nouveaux petits réacteurs dans les pays 
susmentionnés. Résumer l’approche (de l’organisme de réglementation et du fournisseur) 
pour régler ces problèmes techniques ou liés à l’autorisation