Production d’un indice des espèces canadiennes pour surveiller la santé de la biodiversité et des écosystèmes

Propriété intellectuelle 

L’État détiendra les droits de propriété intellectuelle sur les éléments originaux découlant de l’exécution des travaux prévus dans le cadre du présent contrat, conformément à l’exception 6.4.1 de la Politique fédérale sur le titre de propriété intellectuelle découlant des contrats d’acquisition de l’État, au motif que le contrat visera à obtenir des connaissances et des renseignements qui seront diffusés au public.

Critères obligatoires
 
Le soumissionnaire identifie clairement le personnel clé pour le projet ET démontre dans sa proposition qu’au moins un membre de l’équipe possède au moins trois ans d’expérience dans le calcul d’indicateurs de la biodiversité en utilisant des données démographiques sur des espèces.


Le soumissionnaire doit démontrer dans sa proposition qu’il a exécuté avec succès au moins un projet de production d’un indicateur de la biodiversité des espèces à une échelle nationale ou sur une étendue géographique de plus de 1 000 000 km2.


Objet 

Produire, en coopération avec des scientifiques d’Environnement Canada, un indice des espèces canadiennes qui servira d’indicateur des tendances de la santé des écosystèmes canadiens et de la biodiversité. Fournir à d’Environnement Canada la base de données annotées requise pour produire l’indicateur.

Contexte

Environnement Canada requiert plusieurs indicateurs, qui seront utilisés aux fins de la préparation de rapports. La série d’indicateurs diffusée dans le cadre de l’initiative des Indicateurs canadiens de durabilité de l’environnement (ICDE) sert à faire rapport aux Canadiens des problèmes environnementaux et des progrès accomplis vers l’atteinte des buts et des cibles de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD), ainsi qu’à la préparation des rapports ministériels sur le rendement. Une mesure de l’état de santé général de la biodiversité et des écosystèmes du Canada, ainsi que des tendances, manque dans l’ensemble actuel des ICDE. Un indice des espèces canadiennes, reposant sur les méthodes élaborées pour l’Indice Planète Vivante (IPV) du Fonds mondial pour la nature, pourrait combler cette lacune. Un tel indice doit donc être produit et son caractère approprié, évalué. L’IPV est un indicateur de l’état de santé de la biodiversité mondiale; il mesure les tendances des populations de vertébrés présentes dans des écosystèmes terrestres, d’eau douce et marins. Le Canada a participé à l’élaboration fructueuse d’un indice similaire des tendances des espèces de l’Arctique, actuellement utilisé pour suivre les tendances des populations de vertébrés marins, terrestres et dulçaquicoles de cette région.

Objectifs

L’objectif ultime de ce projet est de produire un indicateur scientifiquement fiable et fondé de la biodiversité canadienne et de l’état de santé des écosystèmes reposant sur les tendances des populations animales. 

Au cours de la première année du contrat, l’entrepreneur cernera les lacunes dans les données, réunira des données additionnelles sur les espèces, annotera (étiquettera) les données d’une variété de renseignements d’ordre taxinomique et géographique, ainsi que sur l’habitat, et d’autres renseignements ainsi que convenu, étudiera la faisabilité et l’utilité d’ajouter des remarques additionnelles, effectuera des analyses préliminaires, identifiera les problèmes non réglés et des solutions possibles, et fera des recommandations en ce qui concerne la mise au point définitive de l’indicateur dans les années suivantes. L’entrepreneur, s’il exerce les options de prolongation 1 et 2, poursuivra l’acquisition de données, l’analyse exploratoire et l’examen critique des résultats, en consultation étroite avec Environnement Canada. À la fin de chaque année financière, l’entrepreneur présentera au Ministère un aperçu des données annotées.

Énoncé des travaux

Période initiale du contrat (de l’attribution du contrat au 31 mars 2014)
	
La première année du contrat préparera le terrain.

Durant la période initiale du contrat, l’entrepreneur réalise les tâches suivantes :
 
1)	Il tient une réunion initiale, par téléconférence, avec le représentant d’Environnement Canada pour discuter de la portée des travaux.
2)	Il examine les fonds de données existants et il cerne les principales lacunes dans les données.
3)	Il rassemble des données additionnelles sur les espèces à l’appui d’un indice des espèces canadiennes (IEC), en mettant un accent précis sur l’acquisition de données permettant de combler les principales lacunes dans les données.
4)	Il annote les données de mots-clés comme ceux utilisés dans le compte rendu d’indicateurs semblables (Indice Planète Vivante, Indice des tendances des espèces de l’Arctique).
5)	Il examine la faisabilité et l’utilité d’ajouter des étiquettes de données additionnelles et il fait des recommandations préliminaires sur leur utilisation. Les étiquettes serviront à extraire des sous-ensembles utiles de données aux fins d’analyse. Les nouvelles étiquettes possibles à considérer devraient inclure i) les écozones et les biorégions marines du Canada, ii) le statut de conservation des espèces évaluées par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC), iii) les classifications des espèces assignées dans le document La situation générale des espèces au Canada, iv) l’endroit où se trouve une population dans une aire protégée et v) d’autres étiquettes telles que suggérées et convenues par l’ICDE ou l’entrepreneur pendant les travaux.
6)	Il effectue une analyse préliminaire, y compris le calcul d’un IEC global et de sous-indices selon le besoin pour appuyer l’interprétation et déceler des problèmes potentiels dans les données ou la conception.
7)	Il cerne les problèmes non résolus qui peuvent nuire à la production de l’indicateur final et il propose des solutions s’il en est.
8)	Il obtient tous les droits nécessaires à toute la propriété intellectuelle existante requise pour exécuter le contrat ou requise par la Couronne pour utiliser les produits livrables fournis.
9)	Il communique régulièrement avec le chargé de projet, et toute autre personne à la demande de ce dernier, tout au long des travaux pour discuter de leur portée, des attentes, des sources de données additionnelles potentielles et de l’état d’avancement de l’indicateur.

Produits livrables

Pour la période initiale du contrat, l’entrepreneur doit fournir les produits livrables suivants :

1.	Un plan de travail, comprenant l’établissement des lacunes dans les données et des mesures planifiées pour les combler.
2.	Une collection annotée de données démographiques sur les espèces canadiennes (terrestres, marines et dulçaquicoles) représentant la plupart des écorégions du Canada, et qui doit comprendre au moins 100 tendances des populations des espèces annotées.
3.	Des analyses préliminaires des données à l’appui de la discussion et de l’identification des questions non réglées, y compris i) la faisabilité et l’utilité d’inclure des étiquettes additionnelles appropriées au contexte canadien, ii) les problèmes qui se posent pour le développement continu de l’indicateur.
4.	Un rapport final documentant les questions identifiées à l’étape 3, y compris un examen de solutions possibles aux problèmes identifiés et des recommandations en ce qui concerne les travaux requis pour finaliser l’indicateur. Des données additionnelles sur les espèces canadiennes doivent être incluses.

Les produits livrables doivent respecter les exigences suivantes :
•	Les rapports et la méthode doivent être préparés dans des documents Word ou un autre format convenu d’un mutuel accord, et ils doivent être soumis par voie électronique.
•	La base de données doit être préparée en format Excel, avec un autre tableur ou un programme de base de données tel que convenu, et elle doit être soumise par voie électronique.

Calendrier des paiements et des produits livrables pour la période initiale du contrat

Tous les paiements sont effectués en dollars canadiens. 

Année 1 :
	Échéancier	Montant
Produit livrable no 1 Plan de travail	Un mois après l’attribution du contrat	20 % du montant initial du contrat
Produit livrable no 2 : Jeu de données annotées	15 février 2014	25 % du montant initial du contrat
Produit livrable no 3 : Analyse	28 février 2014	25 % du montant initial du contrat
Produit livrable no 4 : Rapport	28 mars 2014	30 % du montant initial du contrat

Périodes d’option

Le contrat subséquent comportera une option de prolongation pour deux années additionnelles.

Si les options de prolongation sont exercées, les travaux se prolongeront au moyen d’autorisations de tâches individuelles. Lorsqu'une tâche est requise, un « énoncé de tâche » préliminaire est préparé par le responsable technique et envoyé à l'entrepreneur. À la réception de l'énoncé de tâche, l'entrepreneur doit présenter une réponse à l'autorité identifiée dans l'AT contenant l'information détaillée sur les coûts et le temps requis pour exécuter la tâche. La réponse de l’entrepreneur doit reposer sur les tarifs quotidiens fermes tout compris fixés dans le contrat. L’entrepreneur ne sera pas payé pour avoir présenté une réponse ou pour avoir fourni d’autres renseignements requis pour préparer ou établir une AT. L’entrepreneur doit fournir toute information demandée par le Canada et liée à la préparation d’une AT dans un délai de trois (3) jours ouvrables suivant la demande, ou tel que précisé autrement. Si la réponse de l’entrepreneur pour la tâche est approuvée, Environnement Canada émettra l’AT.

Première option de prolongation - du 1er avril 2014 au 31 mars 2015 

Les travaux de cette année d’option, si cette dernière est exercée, évolueront de manière similaire à la première année. Ils viseront à régler les problèmes identifiés et à appliquer les recommandations formulées durant la période initiale du contrat. L’entrepreneur cherchera des données additionnelles pour combler les lacunes et il les étiquettera de manière appropriée pour analyse. Il mettra à l’essai des étiquettes de données appropriées au contexte canadien et il les appliquera aux données existantes et nouvelles. L’analyse et le calcul d’un IEC global et de sous-indices mettront l’accent sur la sensibilité de l’indicateur aux lacunes connues dans l’information; aborderont les problèmes liés aux données et aux méthodes, ainsi que la continuité dans le maintien et la mise à jour de l’indicateur; et tiendront compte de la facilité d’interprétation. 

Deuxième option de prolongation - du 1er avril 2015 au 31 mars 2016

Les travaux de cette année d’option, si cette dernière est exercée, comprendront l’acquisition et l’ajout de nouveaux ensembles de données. Ils viseront à combler les lacunes et à régler les problèmes en suspens, et la base de données terminée sera fournie à Environnement Canada. Le transfert adéquat des connaissances à Environnement Canada comprendra la documentation, les méthodes et les outils appropriés. Les analyses seront réalisées pour produire un IEC, et tout sous-indice requis, prêts à publier.

Les tâches à réaliser au cours des années d’option incluent, sans toutefois s’y limiter, sont les suivantes :

•	l’identification, l’acquisition, le traitement et l’annotation de données contribuant à l’indice;
•	l’analyse de la pertinence de jeux de données annotées particulières, y compris l’acquisition et l’évaluation de données accessoires en appui de l’annotation;
•	l’analyse de problèmes, de défis et de recommandations issus de travaux antérieurs, la formulation et la mise en œuvre de recommandations ou de solutions possibles, et la mise à l’essai;
•	la production d’un indice global et de sous-indices, avec une évaluation analytique de leur qualité, y compris la crédibilité, la sensibilité à l’incertitude dans les données sous-jacentes, la facilité de compréhension, le caractère adéquat et la pertinence pour la préparation de rapports, et la durabilité pour la production de rapports à l’avenir; 
•	la préparation de rapports sur la méthode, les problèmes, les recommandations, les résultats d’analyse ou d’autres aspects du transfert de connaissances à la demande du représentant du Ministère;
•	la fourniture d’outils d’analyse et d’une base de données complète et à jour.

Modalités de paiement pour les périodes d’option

Pour les années d’option 1 et 2, si ces options sont exercées, l’entrepreneur présentera des factures conformément à chaque autorisation de tâches, une fois que les produits livrables convenus ont été fournis. Les paiements seront effectués en conformité avec les tarifs quotidiens fermes tout compris fournis dans la proposition du soumissionnaire retenu. Un tarif quotidien est le tarif d’une journée de travail de 7,5 heures.

Le paiement sera effectué dans les 30 jours suivant la réception d’une facture et sous réserve de la satisfaction et de l’acceptation des produits livrables par le représentant du Ministère.

Budget – Période initiale du contrat et périodes d’option 

Le coût total du présent contrat ne doit pas dépasser 45 000 $ pendant la première année. Ce montant couvre la période allant de la date d'adjudication du contrat au 28 mars 2014. 

Environnement Canada se réserve le droit irrévocable d’exercer des options portant sur deux périodes supplémentaires, soit l’année financière 2014-2015 (du 1er avril 2014 au 31 mars 2015) et l’année financière 2015-2016 (du 1er avril 2015 au 31 mars 2016), avec un budget maximum de 50 000 $ pour chaque année d’option. Les années d’option seront rémunérées en fonction des tarifs quotidiens fermes tout compris proposés par le soumissionnaire retenu dans sa proposition financière.