Conditions de base de la recherche sur la police des Autochtones au Canada

1. 	Contexte

La Direction générale de la police des Autochtones (DGPA) est responsable de l’administration du Programme des services de police des Premières nations. La création du Programme a suivi le dépôt du Rapport du Groupe d’étude sur le maintien de l’ordre dans les réserves indiennes de 1990, qui a conclu que [Traduction] « les Indiens n’ont pas accès aux mêmes modèles de services de police que les collectivités non autochtones, et que l’accès aux services de police d’une bande à l’autre est inéquitable »; d’autres facteurs qui ont mené à la création du Programme comprennent de l’agitation et une activité criminelle accrue à la fin des années 80 et au début des années 90 dans les collectivités des Premières nations, ainsi que plusieurs enquêtes clés sur la justice autochtone notant des difficultés auxquelles font face les Autochtones dans le système de justice. 

Le Programme prévoit un financement sous forme de contribution aux provinces et aux territoires afin d’appuyer des services de police qui sont professionnels, spécialisés et attentifs aux besoins des collectivités autochtones auxquelles ils sont destinés. Le Programme est exécuté au moyen d’ententes tripartites de maintien de l’ordre qui sont négociées entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et les collectivités autochtones. De plus, le Programme prodigue des conseils généraux en matière de politiques relativement aux questions de police et de justice des Autochtones et il est le responsable ministériel quant à l’autonomie gouvernementale des Autochtones en ce qui concerne l’administration de la justice. Le Programme procède également à des recherches et à des mesures de rendement pertinentes afin de s’assurer que des données crédibles sur le rendement sont recueillies pour appuyer les activités de surveillance et d’évaluation efficaces du programme, mobiliser les intervenants pour élaborer des options de politique dans le but d’améliorer la sécurité publique dans les collectivités inuites et des Premières nations et collaborer avec d’autres partenaires fédéraux pour relever divers défis au sein des collectivités autochtones.

Bien qu’une certaine recherche existe au Canada au sujet de la police des Autochtones, il n’y a aucune compréhension générale parmi les intervenants de l’objet de cette recherche, de son responsable, des méthodes utilisées et des liens et de la coordination entre les projets. Il n’y a pas non plus de portrait clair des possibilités de la recherche ni de la façon dont elles peuvent être utilisées afin de régler les enjeux actuels et nouveaux au sein de la police des Autochtones du Canada.

2.	Objectif 

L’objectif de ce projet est la création d’un document narratif, comportant les annexes appropriées, qui abordera les questions de recherche suivantes :

1.	Quel type de recherche a été effectué (ou est en cours) au sujet de la police des Autochtones au Canada, en particulier en ce qui concerne l’efficacité et l’efficience de la police, au cours des cinq dernières années? Quels sujets clés ou thèmes prédominants sont abordés?

2.	Quelles organisations effectuent cette recherche et comment cette dernière est-elle financée, dirigée ou autrement commanditée? 

3.	Quelles sont les dispositions actuelles quant à la diffusion des conclusions de la recherche sur la police des Autochtones?

4.	Quels processus pourraient être mis en œuvre afin de créer les capacités nécessaires pour assurer la diffusion?

5.	Quelles sont l’infrastructure et la capacité de la recherche sur la police des Autochtones au Canada, p. ex. les universités, les chaires ou centres de recherche, les instituts ou les groupes de réflexion spécialisés ou les organisations non gouvernementales? Comment ces entités sont elles financées? 

6.	Quelles sont les relations ou les voies de communication actuelles entre les gouvernements, les universitaires et les services de police en ce qui concerne la réalisation de la recherche sur la police des Autochtones?

7.	Quels types d’infrastructure et de capacité pour la recherche sur la police au Canada existent dans des pays semblables comptant des populations indigènes importantes : États Unis, Australie et Nouvelle Zélande? Existe t il des mécanismes distincts pour le financement de cette infrastructure, la coordination de la recherche, l’établissement des priorités ou le financement d’un projet précis?

Le document narratif consécutif vise à fournir une compréhension neutre et claire de la nature et de la capacité actuelles de la recherche liée à la police des Autochtones au Canada. Combinée aux renseignements au sujet d’autres pays

3.	Période de travail

La durée du contrat est de la date d’attribution du contrat au 31 mars 2014.

4.	Procédure d’évaluation et méthode de sélection

Méthode de sélection – Note combinée la plus élevée pour les points techniques (60 %) et les points financiers (40 %). Les détails se trouvent dans la demande de proposition (DDP).

5.	Autorité contractante

Nancy Savaria
Section des contrats et de l’approvisionnement
Sécurité publique Canada
Tél. :  613-990-2614
contracting@ps-sp.gc.ca