Impression des journaux de bord et des formulaires combinés pour Pêches et Océans Canada

Aperçu
Pêches et Océans Canada requiert que les pêcheurs consignent des renseignements relatifs à leurs prises et à leurs efforts, et les-lui fournissent à l’aide de documents appelés journaux de bord et formulaires combinés. La tenue d’un journal de bord est obligatoire en vertu de l’article 61 de la Loi sur les pêches, et les éléments pertinents à cet effet sont décrits dans les conditions de permis propres à chaque pêche canadienne.

Depuis le 1er janvier 2013, il incombe aux pêcheurs de se procurer leurs propres journaux de bord et/ou formulaires combinés. Bien que Pêches et Océans Canada ait distribué les stocks restants de journaux de bord à de nombreux participants durant la saison de pêche de 2013, les pêcheurs de partout au pays doivent désormais se procurer ces documents auprès de fournisseurs préalablement qualifiés par le Ministère.

Pour faciliter ce processus de préqualification, Pêches et Océans Canada sollicite l’intérêt d’entreprises, groupes autochtones, associations de pêcheurs et autres organismes (ci-après appelés Fournisseurs) capables d’imprimer les journaux de bord et les formulaires combinés et de les distribuer aux pêcheurs individuels et aux groupes de participants à des pêches particulières.

Les candidatures peuvent être soumises en tout temps durant la période visée par la présente lettre d’intérêt (du xx décembre 2015 au 29 décembre 2017). Il faut toutefois noter que le calendrier propre à certaines pêches pourrait limiter la période d’admissibilité relative à la distribution de journaux de bord et de formulaires combinés aux participants d’une pêcherie particulière. Les fournisseurs doivent également savoir qu’une majorité de pêches débutent le 1er avril. 

Une fois préqualifié par le MPO, les coordonnées de chaque fournisseur de journaux de bord et de formulaires combinés seront ajoutées à la liste actuelle des fournisseurs, à l’adresse http://www.dfo­mpo.gc.ca/fm­gp/sdc­cps/nir­nei/log­suppliers­fra .htm.

Renseignements généraux :
Numéro Sans-frais: 1-877-535-7307, Courriel: fishing-peche@dfo-mpo.gc.ca