SURVOL DU SECTEUR DE L’INDUSTRIE AUTOMOBILE AU CANADA

SURVOL DU SECTEUR DE L’INDUSTRIE AUTOMOBILE AU CANADA


I. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONFIDENTIALITÉ

Propriété intellectuelle

Environnement Canada a déterminé que tout droit de propriété intellectuelle découlant de l’exécution des travaux prévus par le présent contrat sera dévolu au Canada, parce que ledit contrat (ou les produits livrables qui y sont associés) vise surtout à obtenir des connaissances et des renseignements qui seront diffusés au public (section 6.4.1 de la Politique sur le titre de propriété intellectuelle découlant des marchés d’acquisition de l’État, élaborée par le Secrétariat du Conseil du Trésor).


Confidentialité

Il est entendu et convenu que l’entrepreneur devra, pendant et après l’exécution du contrat, considérer comme confidentielle et ne pas divulguer, à moins d’y être autorisé par écrit par le représentant ministériel ou son délégué, toute information obtenue dans le cadre de l’exécution du contrat.

Sous réserve de la Loi sur l’accès à l’information, L.R. 1985, ch. A-1, les parties conviennent que les conditions de cette Entente sont confidentielles et que chaque partie doit accorder aux renseignements confidentiels le même traitement destiné à empêcher la divulgation des conditions de cette Entente à des tiers que celui utilisé pour protéger ses propres renseignements confidentiels de nature semblable. Tout défaut de l’entrepreneur de respecter les obligations en matière de confidentialité peut amener le Ministre à résilier le contrat.

II. CONTEXTE

Le 8 décembre 2006, le premier ministre, de concert avec les ministres de l’Environnement et de la Santé, dévoilait la première phase du Plan de gestion des produits chimiques du Canada (PGPC I). Ce plan est immédiatement entré en vigueur afin de réglementer les substances chimiques qui présentent un danger pour la santé des personnes ou pour l’environnement.

Un élément clé du PGPC 1 consiste à recueillir des informations sur les propriétés et les emplois d’environ 200 substances que le processus de catégorisation a désignées comme prioritaires. L’information recueillie est utilisée pour prendre des décisions concernant l’approche à adopter pour protéger la population canadienne et son environnement des risques associés à ces substances. Cette initiative, appelée le « Défi », a été annoncée par un avis dans la Gazette du Canada.

En octobre 2011, le gouvernement du Canada a annoncé le lancement de la deuxième phase du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC II) pour poursuivre son engagement à l’égard de la protection de l’environnement et de la santé des Canadiens. Dans le cadre de cette deuxième phase, environ 500 substances appartenant à neuf groupes ont été désignées comme prioritaires. On prévoit d’évaluer ces neuf groupes de substances et, au besoin, de gérer les risques potentiels qu’ils présentent pour la santé humaine et pour l’environnement.

En tant que grand utilisateur de produits chimiques, le secteur de l’industrie automobile fait partie des industries touchées par le PGPC. Ce secteur participe aussi activement à diverses initiatives environnementales visant à minimiser l’exposition aux produits chimiques. La conservation de l’énergie, la réduction des émissions de COV, la conception de systèmes de gestion environnementale, la réduction de la consommation d’eau et la diminution des déchets en sont des exemples.


De nombreux facteurs font obstacle à la mise en œuvre du PGPC par l’industrie automobile canadienne :
•	La détermination du contenu des milliers de composantes qui constituent les automobiles. Au bout du compte, ce sont de 8 000 à 10 000 pièces environ qui sont assemblées en quelque 100 composantes majeures des véhicules motorisés, comme les suspensions, transmissions et radiateurs. Ces composantes sont ensuite transférées aux usines de fabrication où les automobiles sont assemblées .
•	La nature complexe des chaînes d’approvisionnement, en particulier puisque c’est généralement à ce stade que sont utilisés les matériaux et produits chimiques visés.
•	Les différentes sources de diffusion et d’exposition tout au long du cycle de vie du véhicule (p. ex. exposition associée à la fin de vie, débris liés à l’usure, les produits consomptibles et les liquides d’entretien) et du processus de fabrication (finition du métal, peinture, opérations de fonderie).
La production automobile est une composante majeure du secteur canadien de la fabrication, représentant une part considérable du commerce transfrontalier, des ventes de produits fabriqués et du produit intérieur brut lié à la fabrication. En 2012, le secteur de l’industrie automobile employait 115 000 personnes au Canada, ce qui représentait 7,7 % de tous les emplois en fabrication au pays. De ce nombre, 64 300 travaillaient en fabrication de pièces, 37 200 en fabrication de véhicules automobiles, et les 13 600 restants, en fabrication de carrosseries et remorques pour véhicules automobiles .

III. OBJET

Améliorer la compréhension qu’a Environnement Canada du secteur automobile en passant en revue les enjeux environnementaux et sanitaires liés à l’utilisation et au rejet de produits chimiques dangereux, ainsi qu’à l’exposition à ceux-ci, de même que cerner des pratiques exemplaires et cadres de discussion au sein du secteur qui abordent la gestion des produits chimiques et les questions connexes.

Pour les besoins du présent contrat, le secteur de l’industrie automobile englobe :
•	L’assemblage et la distribution (au Canada et à l’étranger) par les fabricants d’équipement d’origine (FEO).
•	Les FEO ayant des activités d’assemblage à l’extérieur du Canada qui participent à l’importation, à la distribution et à l’entretien de véhicules au Canada.
•	La fabrication de pièces d’automobiles et d’accessoires. Cela inclut la fabrication de toutes les composantes ou tous les sous-assemblages utilisés par les FEO du secteur automobile pour l’assemblage de véhicules motorisés, ainsi que les pièces utilisées pour remplacer des composantes endommagées ou défectueuses dans le marché des pièces de rechange. Cela n’inclut pas les activités du marché des pièces de rechange concernant la distribution, la vente et l’utilisation de pièces mécaniques et de fluides pour véhicules. Pour les besoins de l’étude, le secteur de l’industrie automobile englobe les automobiles comme les camions légers.
•	Les recycleurs automobiles (entreprises commerciales qui broient, aplatissent ou démontent les véhicules en fin de vie).

IV. OBJECTIFS

L’étude doit donner les résultats suivants :

1.	Dresser un profil du secteur canadien de l’industrie automobile, y compris :
o	Taille et distribution géographique de l’industrie par revenu, nombre d’employés, nombre d’établissements, type et quantité des produits automobiles, perspectives et évolution du marché. Ces données doivent également être ventilées pour chaque segment.
o	Caractérisation des produits.
o	Tendances économiques des dix dernières années et prévisions économiques des cinq années à venir.

2.	Pour les substances figurant à l’annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) ainsi que les substances présentement évaluées ou gérées par le PGPC (initiatives Défi et des groupes de substances) :
o	recenser la fourniture, la distribution, l’utilisation et l’émission durant le cycle de vie d’un véhicule, de la fabrication des pièces aux paliers inférieurs jusqu’au traitement en fin de vie;
o	cerner les risques émergents dans l’industrie et les occasions de prévention de la pollution;
o	comparer le niveau de risque d’émission et d’exposition à toutes les étapes du cycle de vie du véhicule.

3.	Effectuer un examen des outils d’échange d’information de l’industrie qui pourraient offrir une nouvelle perspective quant au contenu chimique des produits automobiles. Cela comprend une description de ces outils ainsi que de leur pertinence et de leurs limites concernant les initiatives de collecte d’information sous le régime du PGPC.

4.	Effectuer un examen exhaustif des mesures et pratiques de contrôle en place au Canada, aux États-Unis, dans l’Union européenne et en Asie (Japon et Corée du Sud) qui pourraient atténuer les répercussions, pour la santé et l’environnement, des produits toxiques employés dans le secteur automobile.

5.	Effectuer un examen des outils de l’industrie qui visent à mieux concevoir les produits automobiles en optimisant le choix des produits chimiques et en minimisant les problèmes associés au traitement en fin de vie. Cela comprend une description de ces systèmes, de leur pertinence et de leurs limites quant aux activités de gestion du risque futures sous le régime du PGPC.

6.	Préciser les rôles et responsabilités des différents paliers du secteur automobile et des industries de soutien (plastiques, caoutchouc, électronique, peinture, etc.) relativement au contenu chimique des pièces automobiles ou produits utilisés dans les processus de fabrication des véhicules.

7.	Repérer des pratiques et cadres de discussion du gouvernement et de l’industrie au Canada, aux États-Unis, dans l’Union européenne et en Asie (Japon et Corée du Sud) qui favorisent la collaboration avec l’industrie automobile pour la prise en charge des enjeux environnementaux.

V. ÉNONCÉ DE TRAVAIL

Afin d’atteindre les objectifs décrits ci-dessus, l’entrepreneur doit réaliser toutes les tâches décrites et fournir les résultats de ses recherches au représentant du Ministère, sous la forme d’un rapport écrit et d’un exposé oral.

La liste des tâches est détaillée, mais pas nécessairement exhaustive. L’entrepreneur est encouragé (et l’on s’attend à ce qu’il le fasse) à communiquer tout autre renseignement découvert durant la période visée par le contrat et qu’il juge pertinent pour l’atteinte des objectifs du contrat.

Tous les renseignements économiques doivent être fournis en dollars canadiens. Lorsqu’il n’existe pas d’estimations monétaires en dollars canadiens, les estimations en devise étrangère doivent être converties et présentées en dollars canadiens, accompagnées d’une explication du taux de change employé.

L’entrepreneur doit utiliser les données canadiennes avant les données provenant de sources étrangères (p. ex. États-Unis et Union européenne). S’il dispose uniquement de données étrangères, l’entrepreneur doit extrapoler les données pour le marché canadien et étayer son extrapolation par des hypothèses valides (p. ex. en fonction du PNB, de la part de marché ou de la demande en Amérique du Nord). Toutes les hypothèses doivent être validées par deux (2) experts de l’industrie.

Une explication claire de toute hypothèse employée et des calculs réalisés doit accompagner les données fournies.

Tâches :

L’entrepreneur doit effectuer les tâches suivantes :

Tâche 1 : Collecte d’information
Par des entrevues avec les intervenants clés et un examen de la documentation, l’entrepreneur doit recueillir l’information pertinente pour atteindre les objectifs de l’étude. Il doit mettre en œuvre au minimum les étapes suivantes :
•	Examen de la documentation existante, y compris des bases de données et communications gouvernementales et non gouvernementales portant sur :
o	Les données socioéconomiques de l’industrie automobile canadienne, y compris une ventilation par FEO, fabricants de pièces d’automobiles et marché des pièces de rechange;
o	Les enjeux environnementaux et sanitaires associés à l’industrie automobile, y compris les risques liés aux produits chimiques préoccupants dans l’industrie et à l’exposition à ceux-ci;
o	Les habitudes d’utilisation des produits chimiques préoccupants dans l’industrie;
o	Les mesures et pratiques de contrôle au Canada, aux États-Unis, dans l’Union européenne et en Asie (Japon et Corée du Sud) qui visent à collaborer avec l’industrie automobile à la prise en charge des enjeux environnementaux.
o	Les meilleures pratiques de gestion issues de l’industrie relativement aux substances préoccupantes;
o	Les pratiques existantes de gestion de la chaîne d’approvisionnement.
•	En collaboration avec le représentant du Ministère, dresser une liste d’un minimum de 15 intervenants à interviewer. Cette liste devrait être représentative des intervenants clés de l’industrie et du gouvernement (p. ex. fabricants de véhicules, importateurs, fabricants de pièces, associations, Transport Canada, Industrie Canada, Environnement Canada, U.S. EPA, etc.).
•	Élaborer un questionnaire d’entrevue et interviewer les intervenants cernés.

L’information recueillie tout au long de cette tâche doit être pertinente pour la réalisation des tâches ultérieures.

Tâche 2 – Profil du secteur
Dresser un profil du secteur de l’industrie automobile au Canada, y compris :
•	Répartition géographique et par taille de l’industrie automobile canadienne (p. ex. revenu, nombre d’employés, nombre d’établissements par taille et région, types de produits automobiles et quantité);
•	Perspectives et évolution du marché canadien;
•	Information sur les principales associations commerciales du secteur automobile :
o	Nom de l’association, but, mission, principaux membres, nombre de membres, nom de la personne-ressource, etc.).
•	Examen et analyse des rôles, interactions, synergies et méthodes employés entre les industries des secteurs de l’assemblage de véhicules et de la fabrication de pièces d’automobiles, des paliers inférieurs de fabrication de pièces jusqu’à l’assemblage final des véhicules. Lors de la description des rôles et interactions, l’entrepreneur doit clairement déterminer comment les décisions relatives aux substances dangereuses sont prises tout au long de la chaîne d’approvisionnement, soit dans le cadre du processus de fabrication, soit comme partie intégrante de l’article.
•	Examen exhaustif des mesures et pratiques de contrôle au Canada, aux États-Unis, dans l’Union européenne et en Asie (Japon et Corée du Sud) qui visent à atténuer les répercussions pour la santé et l’environnement, des produits toxiques employés dans le secteur automobile.

Tâche 3 – Analyse des enjeux environnementaux et sanitaires
Afin d’examiner les occasions de prendre des mesures intégrées et durables de prévention de la pollution, l’entrepreneur doit effectuer un examen complet des enjeux environnementaux et sanitaires associés au secteur automobile, à partir des activités de fabrication et tout au long du cycle de vie du véhicule, afin de repérer toute exposition ou émission découlant partiellement ou entièrement des activités ou produits du secteur automobile.

Ces aspects incluent la fabrication de pièces automobiles (pour utilisation par les fabricants d’équipement d’origine aussi bien que comme pièces de rechange).

Cette analyse environnementale doit comprendre :
•	Une revue des processus actuels et émergents de l’industrie;
•	Une détermination et une explication des substances des groupes du PGPC et des endroits où elles sont utilisées dans le processus de fabrication, soit dans le cadre du processus comme tel ou comme partie intégrante d’un article;
•	Le repérage d’émissions ou d’expositions potentielles lors de la fabrication, de l’utilisation ou du traitement en fin de vie des véhicules;
•	La comparaison des niveaux de risque d’émission ou d’exposition à tous les stades du cycle de vie du véhicule;
•	Le repérage d’occasions de prévention de la pollution à chaque stade du cycle de vie du véhicule;
•	Un examen exhaustif des mesures et pratiques de prévention de la pollution de l’industrie automobile qui visent à minimiser l’émission de produits chimiques dans l’environnement ou l’exposition à ceux-ci, de la conception jusqu’au traitement en fin de vie des véhicules. L’examen doit inclure des pratiques nationales et internationales.

L’analyse environnementale doit être appuyée par des graphiques comme des organigrammes, des narratifs et des analyses des principaux processus des opérations d’assemblage de véhicules et de fabrication de pièces automobiles au Canada.

Tâche 4 – Définition et description des pratiques exemplaires et cadres de discussion du gouvernement et de l’industrie au Canada et aux États-Unis qui facilitent la collaboration avec l’industrie automobile pour la prise en charge des enjeux environnementaux

Afin de réaliser cette tâche, l’entrepreneur devra :
•	Déterminer et expliquer comment les pratiques ou cadres de discussion sont mis en œuvre au sein du gouvernement du Canada et autres territoires de compétence, y compris à l’échelon provincial et au palier fédéral aux États-Unis.
•	Cerner les cinq principaux cadres de discussions ou pratiques du gouvernement et de l’industrie qui favorisent la collaboration avec l’industrie automobile pour des initiatives de gestion du risque ou de collecte des données en Amérique du Nord (Canada, États-Unis, Mexique). Pour chaque pratique ou cadre, l’entrepreneur doit fournir une description; définir les rôles et responsabilités des principaux acteurs; décrire les avantages et inconvénients de l’approche et des recommandations, ou de leur mise en œuvre dans le contexte du PGPC.

VI. EXIGENCE QUANT AUX SOURCES D’INFORMATION

Les principaux objectifs des entrevues sont de combler les lacunes de données issues de l’examen de la documentation et d’obtenir la rétroaction des intervenants. Par conséquent, l’entrepreneur doit avoir épuisé toutes les autres méthodes possibles de collecte de l’information requise avant de communiquer avec l’industrie ou des associations de l’industrie pour poser des questions précises.

Avant que ces intervenants soient contactés, le représentant du Ministère doit passer en revue le contenu des questions d’entrevue et la liste de personnes-ressources. L’entrepreneur est chargé de dresser une liste de personnes-ressources et doit s’assurer que les renseignements qui y figurent sont exacts et complets. Le représentant du Ministère peut suggérer des personnes-ressources supplémentaires à l’entrepreneur, s’il y a lieu. Au besoin, Environnement Canada peut aussi fournir une lettre à l’entrepreneur pour l’aider à recueillir des données auprès des intervenants.

Tous les renseignements et rapports fournis à l’entrepreneur par Environnement Canada doivent être traités comme confidentiels. L’information et la documentation fournies doivent être utilisées uniquement pour les besoins du présent contrat et aucun autre, à moins d’une autorisation écrite en règle du représentant du Ministère.

L’entrepreneur doit conserver un registre de ses discussions suivant toute communication avec l’industrie. Ces données doivent contenir des coordonnées du responsable de l’industrie, le sujet des discussions, les questions posées ou soulevées pendant les discussions, et toute information reçue sur le sujet. Le rapport final comprendra une liste des personnes contactées lors de la collecte d’informations ainsi que leurs coordonnées, y compris leur adresse de courriel, s’il y a lieu.

VII. PRODUITS LIVRABLES ET CALENDRIER

L’entrepreneur et le représentant du Ministère s’échangeront de la rétroaction régulièrement (au moins toutes les deux semaines), par courriel ou téléphone.

L’entrepreneur devrait fournir les résultats suivants :

Produit livrable 1 – Méthodologie détaillée et plan de travail révisés : En fonction des discussions avec le représentant du Ministère durant la réunion initiale, l’entrepreneur doit fournir une méthodologie et un plan de travail finalisés.

Ce document doit décrire en détail la méthodologie et le plan de travail relativement aux exigences décrites dans les tâches 1 à 4. Il doit aussi refléter les interactions avec le représentant du Ministère au cours de la réunion initiale.

Environnement Canada passera ce document en revue et transmettra ses commentaires à l’entrepreneur au plus tard une (1) semaine après la réception.

Produit livrable 2 – Ébauche de table des matières : L’entrepreneur doit fournir une ébauche de table des matières qui décrit la structure du contenu proposé du rapport final ainsi qu’une bibliographie exhaustive qui appuiera l’étude.

Ce document doit décrire la structure du contenu proposé du rapport, y compris un sommaire. Les titres des chapitres, sections et sous-sections doivent être indiqués, ainsi qu’une brève description du contenu et de leur lien avec les exigences des tâches 2, 3 et 4.

Environnement Canada passera ces documents en revue et transmettra ses commentaires à l’entrepreneur au plus tard trois (3) jours ouvrables après la réception.

Produit livrable 3 – Table des matières définitives : L’entrepreneur doit tenir compte de tous les commentaires du représentant du Ministère relativement au produit livrable 2 et les intégrer à la table des matières définitive.

Ce document doit décrire la structure du contenu proposé du rapport final, y compris un sommaire. Les titres des chapitres, sections et sous-sections doivent être indiqués, ainsi qu’une brève description du contenu et de leur lien avec les exigences des tâches 2, 3 et 4. Il doit aussi inclure une bibliographie exhaustive qui appuiera l’étude.

Environnement Canada passera ces documents en revue et transmettra ses commentaires à l’entrepreneur au plus tard trois (3) jours ouvrables après la réception.

Produit livrable 4 – Rapport provisoire : L’entrepreneur doit fournir une copie électronique du rapport provisoire. Ce rapport doit contenir toutes les constatations de l’étude et refléter le travail des tâches 1, 2 et 3, conformément à l’énoncé de travail.

Le rapport provisoire doit couvrir les tâches 1, 2 et 3. Il doit fournir toutes les constatations ainsi qu’une interprétation et une analyse des données, y compris, de façon non limitative, le repérage des lacunes, la corrélation avec les données existantes, les hypothèses et les justifications qui les appuient, ainsi que les limites de l’étude. Ce rapport provisoire doit également tenir compte et traiter des commentaires reçus durant l’évolution du projet ainsi que relativement aux produits livrables 1, 2 et 3.

Environnement Canada passera en revue le rapport provisoire et transmettra ses commentaires à l’entrepreneur au plus tard deux (2) semaines après la réception.

Produit livrable 5 – Ébauche de rapport : L’entrepreneur doit fournir une copie électronique de l’ébauche de rapport. Cette ébauche doit contenir toutes les constatations de l’étude et refléter le travail des tâches 1, 2, 3 et 4, conformément à l’énoncé de travail. Elle doit tenir compte de tous les commentaires fournis par le représentant du Ministère relativement au produit livrable 4 et les intégrer.

Environnement Canada passera en revue l’ébauche de rapport et transmettra ses commentaires à l’entrepreneur au plus tard deux (2) semaines après la réception.

Produit livrable 6 – Le rapport final doit être remis en trois versions :
o	Rapport final complet;
o	Rapport final non abrégé dans lequel les renseignements commerciaux confidentiels (RCC) sont clairement identifiés;
o	Un sommaire du rapport final ne contenant aucun RCC (c.-à-d. dans lequel les renseignements sur des entreprises précises ne sont pas révélés ni ne peuvent être déduits).

Le rapport final doit tenir compte de tous les commentaires fournis par le représentant du Ministère quant à l’ébauche de rapport. Il doit être remis en trois versions (rapport complet, rapport dans lequel les RCC et les renseignements désignés confidentiels par des tiers sont mis en évidence, avec leur source clairement indiquée, et un sommaire ne contenant aucun RCC). L’entrepreneur doit fournir une copie papier du rapport ainsi qu’une copie électronique en Microsoft Word (Microsoft Office Suite 97-2007) et en Adobe Acrobat (PDF). Le rapport final doit couvrir tous les aspects du cadre de référence. L’entrepreneur doit prendre en considération tous les commentaires fournis quant aux produits livrables précédents.

Toutes les versions du rapport final doivent tenir compte de tous les commentaires fournis par le représentant du Ministère quant au produit livrable 5 et les intégrer.

Produit livrable 7 – Exposé oral des résultats : L’entrepreneur doit donner en personne, devant du personnel choisi d’Environnement Canada, un exposé PowerPoint de 90 minutes, incluant une période de questions, lors duquel il présentera les principales conclusions du rapport.

L’entrepreneur doit se servir d’un diaporama Microsoft PowerPoint (Microsoft Office Suite 97-2007) pour donner son exposé. L’exposé doit durer au moins une heure et demie, incluant une période de questions de 30 minutes.

Les documents et les renseignements généraux ainsi que tous les autres documents utilisés pour rédiger le rapport principal doivent être indiqués dans le rapport et être mis à la disposition du représentant du Ministère pendant cinq ans après l’achèvement du rapport.

Outre le rapport final, l’entrepreneur doit remettre au représentant du Ministère :
•	Des copies papier et électroniques (Microsoft Office Suite 97 ou 2007) de l’intégralité des notes, textes, documents graphiques, enquêtes, données brutes, feuilles de calcul et compte-rendu de discussion utilisés pour l’exécution du présent contrat, sur demande.

Tous les produits livrables devront être remis au plus tard vingt-six (26) semaines après l’attribution du contrat.

Calendrier

Tâche	Dates
Réunion initiale	Dans les 5 jours ouvrables suivant la date d’attribution du contrat (DAC)
Méthodologie détaillée et plan de travail finaux (produit livrable 1)	Au plus tard 3 semaines après la DAC
Ébauche de table des matières (produit livrable 2)	Au plus tard 5 semaines après la DAC
Table des matières définitive (produit livrable 3)	Au plus tard 6 semaines après la DAC
Rapport provisoire (produit livrable 4)	Au plus tard 14 semaines après la DAC
Ébauche de rapport (produit livrable 5)	Au plus tard 21 semaines après la DAC
Rapport final (produit livrable 6)	Au plus tard 24 semaines après la DAC
Exposé oral (produit livrable 7)	Au plus tard 26 semaines après la DAC

Les produits livrables 1 à 6 doivent être remis en format électronique, en Microsoft Word (Suite Microsoft Office 97-2007).


VIII. ACCEPTATION DES PRODUITS LIVRABLES

Les documents de discussion, les rapports et éléments de correspondance préparés par l’entrepreneur pourront être revus par des personnes désignées par le représentant du Ministère. Tout le travail doit être réalisé conformément aux normes universitaires ou de l’industrie reconnues, à la satisfaction du représentant du Ministère.

IX. DÉPLACEMENT

Un voyage à Gatineau (Québec) sera nécessaire pour présenter les résultats de l’étude.

La demande de voyage doit être présentée au représentant du Ministère avant le déplacement et être approuvée au préalable par écrit.

L’entrepreneur se verra rembourser ses frais de déplacement et de séjour autorisés, raisonnablement et dûment engagés pendant l’exécution des travaux, au prix coûtant, et à l’exclusion d’une marge de profit, conformément au repas et au véhicule négociés, et aux indemnités de faux frais précisés dans les Annexes B, C et D de la Directive sur les voyages du Conseil du Trésor (CT) http://www.tbs-sct.gc.ca/hr-rh/gtla-vgcl/index-fra.asp et aux autres dispositions de la directive relatives au terme « voyageurs » à la place de celles relatives au mot « employés ».

X. MODALITÉS DE PAIEMENT

Les paiements sont effectués selon l’échéancier suivant :

•	25 % du montant total des honoraires professionnels seront payés suivant l’achèvement, la présentation et l’acceptation des produits livrables 1, 2 et 3.

•	25 % du montant total des honoraires professionnels seront payés suivant l’achèvement, la présentation et l’acceptation du produit livrable 4.

•	50 % du montant total des honoraires professionnels seront payés suivant l’achèvement, la présentation et l’acceptation des produits livrables 5, 6, et 7.

XI. BUDGET DU PROJET

Environnement Canada a établi un financement pour ce projet à un montant maximum de 85 000,00 $ (TVH en sus). Les frais de déplacement seront remboursés jusqu’à concurrence de 2 500,00 $ (TVH en sus) et doivent être inclus dans le coût total du projet.

Année financière 2013-2014 : De la date d’attribution jusqu’au 31 mars 2013 :

•	Un paiement de 25 % du montant total des honoraires professionnels, plus TPS/TVH, suivant l’achèvement, la présentation et l’acceptation des produits livrables 1, 2 et 3.

Année financière 2014-2015 : Du 1er avril 2014 au 31 mars 2015 :

•	Un paiement de 25 % du montant total des honoraires professionnels, plus TPS/TVH, suivant l’achèvement, la présentation et l’acceptation du produit livrable 4.

•	Un paiement de 50 % du montant total des honoraires professionnels, plus TPS/TVH, suivant l’achèvement, la présentation et l’acceptation des produits livrables 5, 6 et 7.