SPC ÉVALUATION DU MARCHÉ

SPC a besoin des services d’une firme d’experts en études de marché pour appuyer ses activités relatives à l’analyse du marché. Le présent objectif vise l’attribution d’un contrat portant sur les études et les analyses du marché et de services connexes afin d’appuyer les activités continues 
de transformation de SPC et du gouvernement du Canada en général selon les besoins.    

La présente demande de soumissions est émise afin de satisfaire au besoin de Services partagés Canada (SPC). Elle vise l’attribution d’un contrat de 1 an, en plus de 2 périodes d’option irrévocables de 1 an chacune qui permettent au Canada de prolonger la durée du contrat. Cette demande de soumissions n'empêche nullement l'utilisation par le Canada d'une autre méthode d'approvisionnement pour n’importe quelle entité du gouvernement du Canada présentant des besoins similaires. 

Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. Pour de plus amples informations, voir la partie 6, Exigences relatives à la sécurité, exigences financières et autres exigences, et la partie 7, Clauses du contrat subséquent. Les soumissionnaires devraient consulter le document « Exigences de sécurité dans les demandes de soumissions de TPSGC – Instructions pour les soumissionnaires » (http://www.tpsgc.gc.ca/acquisitions/text/plain/plain-f.html#top) sur le site Web des documents uniformisés d’approvisionnement du ministère.

Ce besoin est assujetti aux dispositions de l’Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC), de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), de l’Accord de libre-échange entre le Canada et le Chili (ALECC), de l’Accord de libre-échange Canada-Pérou, de l’Accord de libre-échange Canada-Colombie, de l’Accord de libre-échange Canada-Panama (s’il est exécutoire), et de l’Accord sur le commerce intérieur (ACI).

Les soumissionnaires doivent fournir une liste de noms ou toute autre documentation connexe, selon les besoins, conformément à l’article 01 des instructions uniformisées 2003 ou 2004, selon celle qui s’applique à cette demande de soumissions.
Pour les besoins de services, les soumissionnaires qui touchent une pension ou qui ont reçu un paiement forfaitaire doivent fournir les renseignements demandés, tel que décrit à l’article 3 de la partie 2 de la demande de soumissions.

Une exigence du Programme de contrats fédéraux pour l’équité en matière d’emploi est associée au présent besoin; veuillez vous référer à la partie 5 – Attestations, à la partie 7 – Clauses du contrat subséquent et à l’annexe intitulée Programme de contrats fédéraux pour l’équité en matière d’emploi – Attestation.