Le détachment de la GRC de Surrey projet de rechercher criminel

Préavis d’adjudication de contrat (PAC) 

La Gendarmerie royale du Canada (GRC) a besoin de services de recherche afin de mener des évaluations sur la capacité de son détachement de Surrey à résoudre les enjeux concernant le crime et la justice pénale et d’évaluer l’efficacité et l’efficience de ce dernier.

Le but du présent Préavis d’adjudication de contrat (PAC) est d’indiquer l’intention du gouvernement d’octroyer un contrat pour ces services au Centre de recherche sur la sécurité publique et la justice pénale de l’Université Fraser Valley. Avant l’attribution du contrat, la GRC souhaite donner aux autres fournisseurs l’occasion de montrer qu’ils sont capables de satisfaire aux exigences énoncées dans ce préavis en soumettant un énoncé des capacités pendant la période d’affichage de 15 jours civils.

Si un énoncé des capacités est jugé conforme aux exigences précisées dans le PAC, le Canada recourra à un appel d’offres en bonne et due forme au moyen du service électronique d’appel d’offres du gouvernement ou de moyens traditionnels, afin d’adjuger le contrat.

Si aucun des énoncés des capacités reçus ne répond aux exigences précisées dans ce préavis, le contrat sera attribué au fournisseur présélectionné. 

Contexte

Surrey, en Colombie-Britannique, est la ville dont la croissance est la plus rapide au Canada, avec l’arrivée de plus de 1 000 nouveaux résidents chaque mois. En raison d’un nombre record d’homicides dans cette ville (23 jusqu’à maintenant cette année), la GRC doit examiner les causes possibles du taux d’homicides élevé. Par conséquent, elle doit obtenir des données de recherche valides sans tarder. L’un des buts de cette recherche est de mieux comprendre l’intervention de la GRC à Surrey face au crime et de favoriser la prise de décisions éclairées. Le projet de recherche a notamment pour but de fournir des données pour établir si le détachement de la GRC de Surrey possède la capacité nécessaire pour s’acquitter de ses fonctions et composer avec la croissance importante de la population.

Énoncé de travail et éléments livrables

Le détachement de la GRC de Surrey a besoin de cinq (5) projets de recherche interdépendants afin d’évaluer dans quelle mesure il règle les enjeux concernant le crime et la justice pénale et afin d’évaluer son efficacité et son efficience.


1. Tâche : Examen des opérations du détachement de la GRC de Surrey

(A)	Fournir au détachement de la GRC de Surrey une évaluation de sa charge de travail et de sa capacité à s’en occuper grâce à une analyse de données variées.
(B)	Examiner les statistiques criminelles du détachement de la GRC de Surrey.
(C)	Mener des entrevues auprès du personnel et des représentants principaux du détachement.
(D)	Formuler des recommandations à l’intention du détachement afin qu’il gère sa charge de travail de manière plus efficace et efficiente.

Éléments livrables : Analyse des données sur le crime et entrevues suivies par l’établissement d’un rapport définitif et la formation de recommandations au détachement de la GRC de Surrey

2. Tâche : Analyse de l’équipe de l’amélioration continue du détachement de la GRC de Surrey
(A)	Présenter une évaluation formative à l’équipe de l’amélioration continue de Surrey
(B)	Effectuer trois séries d’entrevues semi-structurées auprès des groupes suivants :
•	tous les employés du détachement de la GRC de Surrey qui ont été associés à l’équipe de l’amélioration continue du service;
•	les employés du détachement de la GRC de Surrey qui n’ont pas été associés à l’équipe de l’amélioration continue du service;
•	les employés d’autres services de police du Lower Mainland qui possèdent de l’expérience concernant les équipes de l’amélioration continue.

Éléments livrables :  
•	Résumé des entrevues
•	Recommandations sur la façon dont l’équipe de l’amélioration continue du détachement de la GRC de Surrey devrait être organisée et la façon dont elle devrait fonctionner à l’avenir
•	Présentation et rapport définitif détaillé à l’intention du détachement de la GRC de Surrey

3. Tâche : Accidents impliquant des véhicules de police
Examen des collisions de véhicules de police impliquant des membres du détachement de la GRC Surrey. Cet examen aidera la GRC de Surrey à mieux comprendre les caractéristiques, les éléments en cause et les conséquences liés aux collisions de véhicules de police impliquant ses membres. L’entrepreneur doit examiner l’ensemble des dossiers remplis par les membres du détachement de la GRC de Surrey du 1er janvier 2011 jusqu’au 31 décembre 2013.
Les données à consigner doivent porter plus particulièrement sur l’information générale relative aux collisions, aux conducteur des véhicules de police, aux véhicules de police, aux lieux des collisions, aux conditions météorologiques, à l’état de la route au moment des  collisions, au type de collisions et à leur issue, aux blessures subies lors des collisions et aux recommandations pour réduire les accidents.

Éléments livrables :   
•	Analyse des données
•	Recommandations et rapport définitif

4. Tâche : Analyse des stratégies de réduction du crime du détachement de la GRC de Surrey
(A)	Faire un examen et une évaluation des stratégies de réduction du crime, des programmes et du modèle de prestation de service du détachement de la GRC de Surrey
(B)	Comparer le détachement de la GRC de Surrey à d’autres services de régions semblables afin de mettre en lumière les lacunes, les réussites et les pratiques exemplaires
(C)	Mener des entrevues auprès des membres directement responsables de l’élaboration et de la mise en œuvre du modèle de réduction du crime
(D)	Mener des entrevues d’intervenants principaux auprès des membres, des organisations et des organismes de la communauté qui prennent part à la stratégie de réduction du crime du détachement de la GRC de Surrey

Éléments livrables :
•	Analyse des entrevues
•	Conclusion et recommandations
•	Présentation et rapport définitif détaillé


5. Tâche : Évaluation de l’utilisation du programme automatisé de reconnaissance des plaques d’immatriculation par le détachement de la GRC de Surrey

Évaluer l’utilisation de la technologie automatisée de reconnaissance des plaques d’immatriculation par le détachement de la GRC de Surrey à l’aide d’une évaluation de l’utilisation actuelle et déterminer la mesure à laquelle le taux d’arrestation augmente par rapport à l’utilisation de cette technologie et si celle-ci a un effet dissuasif sur les contrevenants.
(A)	Analyser les données du programme automatisé de reconnaissance des plaques d’immatriculation en tenant compte plus particulièrement du nombre et du type de correspondances obtenues.
(B)	Mener des entrevues auprès des membres du détachement de la GRC de Surrey qui utilisent la technologie automatisée de reconnaissance des plaques d’immatriculation.

Éléments livrables :   
•	Analyse des entrevues et des données recueillies du programme automatisé de reconnaissance des plaques d’immatriculation
•	Recommandations en vue d’une utilisation plus efficace de la technologie automatisée de reconnaissance des plaques d’immatriculation
•	Présentation et rapport définitif détaillé


Durée du contrat
Le projet de contrat est d’une durée de quatre mois à partir de la date d’attribution du contrat.

Valeur estimative du contrat
La valeur estimative du contrat est de 128 700 $ (TPS en sus).

Exigences minimales essentielles
Tout fournisseur intéressé et son personnel doivent démontrer à l’aide d’un énoncé des capacités qu’ils répondent aux exigences suivantes ou les surpassent :

1.	Doctorat en criminologie ou dans une discipline connexe;
2.	Connaissance du système de justice pénale canadien;
3.	Connaissance approfondie des milieux administratifs et opérationnels de la GRC, y compris des procédures, des buts et des objectifs;
4.	Expérience de la tenue et de la facilitation de travaux de recherche de qualité supérieure, notamment en collaboration entre l’université et les services policiers, au besoin;
5.	Expérience de la gestion efficace et efficiente de projets majeurs de recherche policière, tout en veillant au respect des normes reconnues en matière de recherche;
6.	Expérience de la méthodologie de recherche, de la réalisation d’entrevues, de l’évaluation de données ainsi que de la formulation de conseils et de recommandations stratégiques au niveau de la haute direction;
7.	Excellentes aptitudes en rédaction et en préparation de rapports;
8.	Capacité de produire un travail de grande qualité selon un échéancier restreint.

Justification du fournisseur présélectionné

En raison du nombre record d’homicides survenus l’année dernière à Surrey, en Colombie-Britannique, la GRC a été chargée de déterminer les causes principales du taux d’homicides élevé et de parvenir à des solutions possibles pour y remédier. Par conséquent, la nécessité d’obtenir des données valides de recherche est immédiate et le projet de recherche proposé (d’une durée d’environ quatre mois) doit être complété rapidement afin que les recommandations puissent être mises en œuvre le plus tôt possible. Le recours à un appel d’offres ouvert créerait des délais d’exécution irréalistes. Le personnel de l’entrepreneur proposé possède la combinaison particulière d’aptitudes nécessaires afin de répondre aux exigences dans les échéances établies.

Le personnel de l’entrepreneur et le directeur du Centre de recherche sur la sécurité publique et la justice pénale de l’Université Fraser Valley possèdent une expérience approfondie en matière de recherche policière et ont travaillé en collaboration étroite avec la division E de la GRC dans le cadre d’un protocole d’entente conclu entre l’Université Fraser Valley et différents services de police. Le personnel de l’entrepreneur possède une importante capacité analytique et une connaissance pratique approfondie des milieux opérationnels et administratifs à l’intérieur des corps policiers, y compris la GRC. Par conséquent, il n’aura pas à recevoir de formation de la part du détachement de Surrey.
 
Propriété intellectuelle
Le Canada a l’intention de conserver les droits de propriété intellectuelle sur tout renseignement original découlant de la proposition de contrat pour le motif que l’objectif principal du contrat est d’obtenir des connaissances et des renseignements qui seront diffusés au public.


Énoncé des capacités
Les fournisseurs qui s’estiment pleinement qualifiés et en mesure de satisfaire aux exigences précisées ou de les dépasser peuvent soumettre un énoncé des capacités par écrit à l’autorité contractante désignée dans le présent Préavis avant la date de clôture mentionnée ci-dessous. L’énoncé des capacités doit clairement démontrer comment le fournisseur et son personnel satisfont aux exigences demandées.


Date et heure de clôture
Date et heure limites pour présenter les énoncés de capacités :
le 03 janvier 2014 à 14 h, heure normale du Pacifique

Les demandes de renseignements et énoncés de capacités doivent être envoyés à l’adresse suivante :

Gursharn Dhadwal
Agent subalterne des acquisitions
Gendarmerie royale du Canada
Boîte postale no 909, 14200, Green Timbers Way 
Surrey (Colombie-Britannique)  V3T 6P3

Téléphone : 778-290-2774
Télécopieur : 778-290-6110
Courriel : gursharn.dhadwal@rcmp-grc.gc.ca


Renseignements sur la politique
Paragraphe 6d), le marché ne peut être exécuté que par une seule société; le Règlement sur les marchés de l’État permet à l’autorité contractante de se soustraire à l’obligation de lancer un appel d’offres.

Accords commerciaux
Sous réserve de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
Sous réserve de l’Accord sur le commerce intérieur (ACI).