Service de mesure de l’auditoire pour les industries de la radio et de la télévision canadiennes

Service de mesure de l’auditoire pour les industries de la radio et de la télévision canadiennes

# du dossier : 2014-ACAN/PAC-1

Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et organismes d’afficher un avis pendant au moins quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention d’adjuger un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un entrepreneur sélectionné d’avance. Si aucun autre fournisseur ne soumet, avant la date de clôture, un énoncé de capacités répondant aux exigences précisées dans le PAC, l’autorité contractante peut dès lors procéder à l’attribution du marché. Toutefois, s’il s’avère qu’un énoncé de capacités remplit les exigences énoncées dans le PAC, l’autorité contractante lancera alors un processus d’appel d’offres en bonne et due forme.

Le gouvernment fait savoir par la présente qu’il a l’intention de négocier uniquement avec  l’entreprise mentionnée dans la présente. Pour plus de renseignements concernant ce projet, adressez-vous à l’agent de négociation des contrats nommé dans la présente.

DESCRIPTION DES TRAVAUX
Contexte :
Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) est un tribunal administratif qui réglemente et supervise la radiodiffusion et les télécommunications au Canada. Le CRTC veut s’assurer que les Canadiens ont accès à un système de communications de classe mondiale. Cet objectif primordial s’appuie sur les trois jalons suivants : créer, brancher, protéger. Le CRTC surveille et réglemente plus de 2 000 radiodiffuseurs (télévision, radio AM et FM et entreprises qui offrent ces services aux Canadiens).

Les données de mesure de l’auditoire, un des outils utilisés par le CRTC pour évaluer le rendement et la santé des industries de la radio et de la télévision et les titulaires de licences, donnent un aperçu du rendement lié à la part d’écoute des stations et des services de radio et de télévision au Canada ainsi que d’émissions particulières diffusées par ces stations et services.

Des exemples de données qui sont utiles au CRTC dans ses évaluations de performance incluent les heures de visionnement/d’écoute et les parts d’écoute des stations radiophoniques et de télévision, les caractéristiques démographiques des répondants, des données de visionnement de programmes télévisuels spécifiques, ainsi que de l’information propre aux stations et à leurs marchés respectifs.

L’un des moyens les plus précis de recueillir des données de mesure de l’auditoire de radio et de télévision est la technologie des audimètres portables (PPM). Il s’agit d’un appareil de la taille d’un téléavertisseur, transporté par les membres d’un groupe représentatif de Canadiens, qui détecte des codes inaudibles que les radiodiffuseurs intègrent à la portion audio de leurs émissions au moyen d’encodeurs fournis par BBM Canada. BBM Canada est la seule compagnie autorisée à utiliser la technologie PPM au Canada et est donc le seul fournisseur de données de mesure de radiodiffusion et de comportement des consommateurs au Canada qui puisse fournir des mesures des auditoires au moyen de cette technologie.

La technologie PPM permet un codage précis des données et offre les avantages suivants :
1.	Surveille la personne et non le récepteur et utilise un codage audio pour identifier la station de manière exacte.
2.	N’a pas besoin d’être branché à un récepteur, ce qui permet de mesurer les auditoires n’importe où.
3.	Permet de mesurer l’écoute des médias à l’extérieur et à domicile.
4.	Permet la mesure continue des auditoires.
5.	Utilise une mesure commune pour la radio et la télévision locales.
6.	Mesure divers médias au moyen d’une seule source.
7.	Répond aux défis de la diffusion numérique et de la convergence.
8.	Permet la mesure de l’écoute au moyen de récepteurs numériques ou de nouvelle génération.
9.	Permet la mesure de l’écoute au moyen d’enregistreurs numériques.
10.	Permet la mesure passive de l’écoute : le consommateur n’a pas besoin d’appuyer sur des boutons au début et à la fin de l’écoute de la télévision.
11.	N’avantage aucun média particulier.
12.	Permet d’obtenir un échantillon commun de mesures électroniques de la radio et de la télévision à l’échelle locale, régionale et nationale.

L’utilisation de la technologie PPM réduit les possibilités d’erreur humaine au cours du processus de surveillance et assure donc la précision des données. Le système PPM fait aussi l’objet d’une vérification par un tiers chaque fois que BBM y apporte des modifications importantes.

Le CRTC ne dispose pas, à l’interne, de la capacité nécessaire pour répondre à ses besoins en données de mesure d’auditoire. Ainsi, afin de répondre à ce besoin de données exhaustives de mesure d’auditoire radiophonique et télévisuelle, le CRTC souhaite retenir les services d’une partie contractante indépendante bien établie.

Définition des exigences
La partie contractante doit être une organisation établie bénéficiant d’expérience dans la fourniture d’un large éventail de données de mesure d’auditoire et de services dans les domaines de la radio et de la télévision.
La partie contractante doit fournir ce qui suit :

Mesures de la diffusion radiophonique
A)	La consignation des données de mesure des auditoires au moyen de la technologie de surveillance PPM dans les marchés radiophoniques suivants :
a.	marché anglophone central de Montréal;
b.	marché francophone central de Montréal;
c.	marché central de Toronto;
d.	marché central de Calgary;
e.	marché central d’Edmonton;
f.	marché central de Vancouver.
B)	Un guide de référence géographique contenant des cartes détaillées des provinces et des marchés, y compris une estimation de la population pour chaque sous-groupe d’âge et de sexe dans chaque région et marché défini. Le guide doit préciser les populations des comtés et des provinces et fournir un guide des régions et des cellules qui indique quelles cellules sont comprises dans chaque région ou périmètre utilisé dans le cadre d’un sondage.
C)	Un guide sur les stations de radio qui décrit brièvement les stations et leur marché. Le guide doit être fourni en format Excel et donner des renseignements sur les stations de radio, par exemple profils des stations par marché, changements de profil de stations, groupes de stations, réémetteurs, périodes de non-diffusion ou de diffusion à puissance réduite, et formats.
D)	Un rapport mensuel qui présente des statistiques sur l’écoute des stations dans les grands marchés radiophoniques.
E)	Un rapport sur les tendances au niveau des habitudes d’écoute des groupes démographiques dans divers marchés radiophoniques.
F)	Une publication annuelle qui donne un aperçu des habitudes d’écoute de la radio par groupe démographique et par marché au Canada.
G)	Un calendrier des événements marquants qui ont pu avoir une incidence sur l’écoute de la radio dans divers marchés.
H)	Un rapport sur les incidents techniques qui auraient affecté le processus de mesure de l’écoute de la radio.

Mesures de la télédiffusion
A)	Services de mesure de l’auditoire au moyen de la technologie de surveillance PPM dans, au minimum, les marchés de télévision suivants :
a.	marché étendu francophone de Montréal;
b.	marché étendu de Toronto/Hamilton;
c.	marché étendu de Calgary;
d.	marché étendu d’Edmonton;
e.	marché étendu de Vancouver/Victoria.
f.	bilan national; mesure de l’auditoire par technologie PPM dans les marchés canadiens outre que ceux identifiés ci-haut.

B)	Un guide contenant des cartes détaillées des provinces et des marchés, ainsi qu’une estimation de la population pour chaque sous-groupe d’âge et de sexe dans chaque région et marché défini. Le guide doit aussi indiquer les populations des comtés et des provinces ainsi que de régions et de cellules particulières. Ces renseignements permettent au CRTC d’analyser les tendances d’écoute au sein de régions ou de groupes démographiques particuliers.
C)	Des rapports préliminaires qui donnent un aperçu de l’écoute récente d’émissions de télévision dans divers marchés.
D)	Des rapports qui fournissent des données hebdomadaires relatives au groupe d’échantillonnage et à l’écoute pour divers groupes de stations.
E)	Des informations sur les tendances par catégorie de réception.
F)	Une publication annuelle qui donne un aperçu des habitudes d’écoute de la télévision par groupe démographique et par marché au Canada.
G)	Un calendrier des événements marquants qui ont pu avoir une incidence sur l’écoute de la télévision dans divers marchés.
H)	Un rapport sur les incidents techniques qui auraient affecté le processus de mesure de l’écoute de la télévision.


CRITÈRES D’ÉVALUATION DE L’ÉNONCE DES CAPACITÉS 
Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d’un énoncé des capacités qu’il satisfait aux exigences suivantes :
1)	Le fournisseur potentiel doit démontrer sa capacité à fournir des données de mesure de l’auditoire pour les marchés radiophoniques et télévisuels canadiens au moyen de la technologie PPM;
2)	Le fournisseur potentiel doit être capable de fournir les services de mesure de l’auditoire pour la radio et la télévision pour l’ensemble des marchés identifiés dans la définition des exigences;
3)	Le fournisseur doit bénéficier d’une expérience considérable dans la fourniture d’un large éventail de données de mesure de l’auditoire et de services dans les domaines de la radio et de la télévision. Pour les fins de ce PAC, une expérience considérable se définit comme 10 ans ou plus d’expérience.

APPLICABILITÉ DES ACCORDS COMMERCIAUX À L’ACHAT
Le présent achat est assujetti aux accords commerciaux suivants :
1.	Accord sur le commerce intérieur (ACI)
2.	Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
3.	Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)

JUSTIFICATION DU MARCHÉ À UN SEUL FOURNISSEUR
Le CRTC estime que BBM Canada est uniquement qualifié pour satisfaire aux exigences pour les raisons suivantes :
1.	BBM Canada possède de vastes connaissances et une solide expérience dans les domaines de la mesure de la radiodiffusion et du déploiement de la technologie PPM au Canada. À titre de seule compagnie autorisée à utiliser la technologie PPM au Canada, elle est le seul fournisseur capable de fournir des données de mesure de la diffusion radiophonique et télévisuelle à l’échelle nationale et régionale au moyen de groupes d’audiomètres utilisant la technologie PPM.
2.	BBM Canada est largement reconnu au sein des industries de radio et de télévision comme la norme en matière de mesure des auditoires de radio et de télévision. La grande majorité des radiodiffuseurs qui ont besoin de mesures de l’auditoire utilisent les services de BBM Canada. BBM Canada donne à l’industrie un point de référence commun pour l’analyse et la prise de décision concernant les questions relatives à la mesure de auditoires de radiodiffusion.
3.	BBM Canada fournit des données de mesure de la diffusion radiophonique au moyen de la technologie PPM en utilisant des groupes d’échantillonnage dans les marchés centraux suivants : Montréal anglophone, Montréal francophone, Toronto, Calgary, Edmonton et Vancouver.
4.	BBM Canada fournit des données de mesure de la télédiffusion au moyen de la technologie PPM en utilisant des groupes d’échantillonnage dans les marchés étendus suivants : Montréal anglophone, Montréal francophone, Toronto/Hamilton, Calgary, Edmonton, Vancouver/Victoria et bilan national.
5.	BBM Canada permet l’accès, au moyen d’un site sécurisé, aux rapports sommaires suivants de données de mesure de la télévision :
•	Cotes quotidiennes préliminaires, rapports sur les émissions de la veille, rapports sur l’écoute en période de grande écoute – Rapports préliminaires qui donnent un aperçu opportun de l’écoute récente d’émissions de télévision dans divers marchés.
•	Échantillons tabulés et tendances d’écoute hebdomadaires – Données hebdomadaires relatives au groupe d’échantillonnage et à l’écoute pour divers groupes de stations.
•	Tendances par catégorie de réception.
•	Rapport “Data télévision sur les données audiométriques” – Publication annuelle qui donne un aperçu des habitudes d’écoute de la télévision par groupe démographique et par marché au Canada.
•	Calendriers des événements marquants.
•	Rapport sur les incidents techniques.
6.	BBM Canada permet l’accès, au moyen d’un site sécurisé, aux rapports sommaires suivants de données de mesure de la radio :
•	Rapports mensuels par marché – Rapport sur les tendances qui présente des statistiques sommaires sur l’écoute des stations dans les grands marchés radiophoniques.
•	Tendances de l’écoute et des échantillons – Rapport sur les tendances qui présente les grandes lignes des habitudes d’écoute des groupes démographiques dans divers marchés radiophoniques.
•	Rapport “Data radio sur les données audiométriques” – Publication annuelle qui donne un aperçu des habitudes d’écoute de la radio par groupe démographique et par marché au Canada.
•	Répertoires des informations sur les stations.
•	Calendriers des événements marquants.
•	Rapport sur les incidents techniques.
7.	Le système PPM fait l’objet d’une vérification par un tiers chaque fois que BBM y apporte des modifications importantes.

À la connaissance du CRTC, il n’y a aucun autre fournisseur au Canada qui peut lui fournir la gamme d’outils, de rapports et d’informations relatifs aux données de mesure de l’auditoire dont il a besoin.

MOTIF DU RECOURS À UN APPEL D’OFFRES LIMITÉ
Le contrat est proposé conformément au paragraphe 6(d) du Règlement sur les marchés de l’État : « Une seule personne, ou une seule entreprise est en mesure d’exécuter le marché ».
Le présent besoin n’est assujetti à aucune entente commerciale.

TITRE DE PROPIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le titre de propiété intellectuelle découlant du contrat proposé reviendra à l’éntrepreneur.

DURÉE
Le contrat proposé sera de la date d’attribution du contrat  jusqu’au 31 août 2014 avec deux années d’option d’un durée d’un an chacune.
1.	Année d’option 1 – 1er septembre 2014 – jusqu,au 31 août 2015
2.	Année d’option 2 – 1er septembre 2015 – jusqu’au 31 août 2016.

VALEUR ESTIMATIVE
La valeur estimative du contrat proposé, incluant les périodes d’option(s), se situe entre 361 193 $ et 1 116 411 $, incluant les taxes applicables.

FOURNISSEUR SÉLÉCTIONNÉ À L’AVANCE
Le présent préavis d’adjudication de contrat (PAC) a pour but de communiquer l’intention du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) d’octroyer un contrat à fournisseur unique pour ces services à :

BBM Canada
1500, chemin Don Mills, 3e étage
Toronto (Ontario)
M3B 3L7


DROIT DES FOURNISSEURS DE PRÉSENTER UN ÉNONCÉ DES CAPACITÉS
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou des services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.

L’énoncé de capacité doit être accompagnée de l’information suivante :  Le numéro de dossier du CRTC, le nom de l’agent de négociation de marché et la date de clôture du PAC.  Dans le cas d’une transmission par télécopieur, les informations doivent apparaître sur la page couverture tandis que pour une soumission par courriel, doivent apparaître dans le texte du courriel.

Canada se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

L’entrepreneur peut soumettre les documents dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada.

DATE DE CLÔTURE POUR LA PRÉSENTATION DES ÉNONCÉS DES CAPACITÉS
La date et l’heure de clôture pour l’acceptation d’énoncés des capacités est le 5 février 2014 à 15h00 (HNE).

DEMANDE DE RENSEIGNMENTS ET PRÉSENTATION DES ÉNONCÉS DES CAPACITÉS
Les demandes de renseignments et les énoncés des capacités doivent être présentés à:
Andrew McMillan, Agent, Approvisionnement et marchés
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Services administratifs 
Les Terrasses de la Chaudière
Édifice central
1 prom. du Portage
Gatineau, QC  K1A 0N2
Téléphone:  819.997.4267
Télécopieur:  819.953.5107
Courriel: andrew.mcmillan@crtc.gc.ca