SERVICES JURIDIQUES POUR LA COMMISSION DE RÉVISION AGRICOLE DU CANADA
Numéro de sollicitation 01B68-13-0230
Date de publication
Date et heure de clôture 2014/04/29 12:00 HAE
Date de la dernière modification
Description
1.0 RÉSUMÉ DU PROJET 1.1 L’entrepreneur, au besoin, fournira des avis juridiques concernant les questions d’ordre juridique soulevées au quotidien, ponctuelles et exceptionnelles, et sur les projets spéciaux relatifs aux activités et au mandat de la Commission. 1.2 Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) a l’intention d’attribuer un (1) contrat dont les dépenses estimées sont les suivantes : Année 1 75 000,00 $CAN en plus des taxes applicables Période d’option no 1 75 000,00 $CAN en plus des taxes applicables Période d’option no 2 75 000,00 $CAN en plus des taxes applicables 1.1 EXIGENCES EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ Une exigence en matière de sécurité est associée aux travaux (voir partie 2, article 4.1 et partie 3, article 3.0 pour de plus amples renseignements). Des renseignements supplémentaires concernant le processus pour obtenir des cotes de sécurité peuvent être consultés aux adresses suivantes : http://ssi-iss.tpsgc-pwgsc.gc.ca/ssi-iss/personnel/enqut-scrnng-eng.html http://ssi-iss.tpsgc-pwgsc.gc.ca/ssi-iss/personnel/enqut-scrnng-fra.html
Durée du contrat
Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.
Accords commerciaux
-
Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Coordonnées
Organisation contractante
- Organisation
-
Agriculture et Agroalimentaire Canada
- Adresse
-
1341, chemin BaselineOttawa, Ontario, K1A0C5Canada
- Autorité contractante
- Rajaram, Lyndsay
- Numéro de téléphone
- 613-773-0933
- Adresse
-
1341 Baseline Road Tower 3, Floor 5, Room 352Ottawa, ON, K1A 0C5CA
Organisation(s) d'achat
- Organisation
-
Agriculture et Agroalimentaire Canada
- Adresse
-
1341, chemin BaselineOttawa, Ontario, K1A0C5Canada
Détails de l'offre
Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.
| Titre du document | Numéro de la modification | Langue | Téléchargements unique | Date de l’ajout |
|---|---|---|---|---|
| questions_and_answers_1_bilingual.docx |
Anglais
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2 | ||
| questions_and_answers_1_bilingual.docx |
Français
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0 | ||
| attachment_1-5_to_appendix_d_english.doc |
Anglais
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14 | ||
| appendix_a_-_terms_and_conditions_bilingual.pdf |
Anglais
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10 | ||
| 01b68-13-0230_-_rfp_-_legal_services_for_cart_-_english.pdf | 000 |
Anglais
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29 | |
| 01b68-13-0230_-_rfp_-_legal_services_for_cart_-_french.pdf | 000 |
Français
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5 | |
| attachment_1-5_to_appendix_d_french.doc |
Français
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0 | ||
| appendix_a_-_terms_and_conditions_bilingual.pdf |
Français
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Consultez la page « Pour commencer » pour obtenir plus d’information sur la façon de soumissionner, et autres sujets.
Avis correspondants
Contrats attribués (1) Cet avis d'appel d'offres a 1 avis d'attribution liés. Cliquez pour réduire
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Nom de l’entreprise
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Numéro du contrat
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Date de modification
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Date d’attribution
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Plus de détails |
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| Supreme Advocacy LLP | 01B68-13-0230 | pas disponible | 2014/05/09 | AfficherVoir les détails du contrat {{ field_award_contract_number}} pour Supreme Advocacy LLP |