Psychiatre Judiciaire (en français)

Psychiatre Judiciaire (français)

Ce besoin vise : Le Service correctionnel du Canada, pour les institutions de la région de l’Atlantique.

Accord commercial :	Le présent approvisionnement n’est assujetti à aucun accord sur le commerce. 

Procédures d’appel d’offres : Tous les fournisseurs intéressés peuvent soumissionner.

Stratégie de marché concurrentiel : soumission recevable ayant le prix le plus bas.

Réservé en vertu de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones : Ce marché n’est pas réservé aux fournisseurs autochtones. 

Entente sur les revendications territoriales globales : Cet approvisionnement n’est pas assujetti à une entente sur les revendications territoriales globales. 

Exigences de sécurité : Ce marché comporte des 
Ce marché ne comporte pas d’exigences relatives à la sécurité.


Nature des besoins : 

Voici un résumé de l’énoncé des travaux pour ce besoin. 

Le Service correctionnel du Canada doit faire au moins un rapport d’évaluation psychiatrique est requis pour un délinquant purgeant une peine à vie ou à durée indéterminée.  Ces évaluations traitent de la maladie mentale ou des troubles mentaux et de la capacité psychiatrique et donnent des renseignements au SCC au sujet des stratégies d’intervention qui sont requises par le délinquant.

Objectifs : L’objectif de ce contrat est d’obtenir des évaluations psychiatriques en français des détenus selon les politiques.

Produits livrables : avis professionnel et recommandations inclus dans un rapport d’évaluation.

Date prévue de livraison : 1er juillet 2014 au 30 novembre 2014 avec 2 années d’options


Numéro de dossier : 21201-14-0073

Autorité contractante : Ginette Savoie
1045 rue Main, 2ième étage
Moncton, NB
E1C 1H1

Numéro de téléphone : 506-851-7690
Numéro de télécopieur : 506-851-6327
Courriel : ginette.savoie@csc-scc.gc.ca

NOTE AUX SOUMISSIONNAIRES : Les soumissionnaires peuvent obtenir l’énoncé complet des travaux et les critères d’évaluation en commandant le document d’invitation à soumissionner et les documents connexes à partir du site Web à l’adresse Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres.

L’État se réserve le droit de négocier tout approvisionnement avec les fournisseurs. 

Les documents peuvent être soumis dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada (français ou anglais).

Compte tenu de la nature des besoins, les propositions transmises par télécopieur ou par courrier électronique ne seront pas acceptées.

Après l’attribution du contrat, les soumissionnaires peuvent demander un compte rendu des résultats du processus de demande de soumissions. Les soumissionnaires devraient en faire la demande à l’autorité contractante dans les quinze (15) jours ouvrables suivant la réception des résultats du processus de demande de soumissions. Le compte rendu peut être fourni par écrit, par téléphone ou en personne.