Contributions en matière de renforcement des capacités industrielles du Programme de développement des technologies spatiales : PDTS AO2

Numéro de sollicitation 9F063-20140163 - STDP AO2 / PDTS AO2

Date de publication

Date et heure de clôture 2014/07/25 12:00 HAE

Date de la dernière modification


    Description
    Contributions en matière de renforcement des capacités industrielles du Programme de développement des technologies spatiales : PDTS AO2
    Avis d'offre de participation
    Date limite : 25 juillet 2014
    
    Dans le Cadre de la politique spatiale du Canada récemment publié, le gouvernement du Canada souligne le fait que l’espace offre plus de possibilités que jamais auparavant. Il n’est pas étonnant, par conséquent, que « Le positionnement du secteur privé à l’avant-plan des activités spatiales » ait été identifié comme l’un de ces principes directeurs. Le Cadre mentionne également que la pierre angulaire de l’industrie spatiale, l’innovation, repose sur la recherche et le développement (R-D). En travaillant avec l’industrie, le gouvernement du Canada stimulera les possibilités de recherche et développement et d’innovation. Pour ce faire, il compte accroître son appui au développement technologique, particulièrement dans les secteurs comme ceux de la robotique, de l’optique, des télécommunications par satellite et des radars spatiaux, ainsi que dans de nouveaux secteurs d’expertise.
    
    Il est effectivement primordial que l’industrie spatiale canadienne demeure solide, prospère et pertinente, qu’elle soit apte à répondre aux exigences nationales et qu’elle soit dotée du niveau de compétitivité requis pour s’assurer une juste part des marchés commerciaux et institutionnels mondiaux. Ce n’est qu’au moyen de l’innovation et d’investissements continus dans les activités de R-D que le Canada peut s’assurer d’avoir l’ampleur et la portée dont il a besoin sur le plan industriel pour demeurer un joueur digne d’intérêt sur l’échiquier international.
    
    À la lumière de ce qui précède, le présent Avis d’offre de participation (AOP) ( http://www.asc-csa.gc.ca/fra/ao/2014-pdts-ao2.asp ) émis par le Programme de développement des technologies spatiales (PDTS) de l’Agence spatiale canadienne (ASC) permettra d’accorder des contributions non remboursables en vue d’appuyer le renforcement des capacités industrielles dans des domaines qui comprennent l’élaboration de concepts, de produits et de savoir-faire novateurs et ce, par des activités de recherche et développement de base.
    
    Le montant total qui peut être accordé en vertu du présent AOP est de 10 M$; 8 M$ sont alloués aux projets de catégorie A et 2 M$, aux projets de catégorie B. Les deux catégories de financement sont les suivantes :
    
    • La catégorie A correspond aux propositions qui demandent une contribution de l’ASC ne dépassant pas 600 000 $ (sur une durée d’au plus 24 mois).
    • La catégorie B correspond aux propositions qui demandent une contribution de l’ASC ne dépassant pas 200 000 $ (sur une durée d’au plus 24 mois).

    Durée du contrat

    Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.

    Accords commerciaux

    • Aucun accord commercial n'est applicable à ce processus de sollicitation

    Former un partenariat avec une autre entreprise

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    Coordonnées

    Organisation contractante

    Organisation
    Agence spatiale canadienne
    Adresse
    6767, Route de l'Aéroport
    Saint-Hubert, Québec, J3Y 8Y9
    Canada
    Autorité contractante
    Sid Saraf
    Adresse
    6767, route de l'Aéroport
    Saint-Hubert, QC, J3Y 8Y9
    CA

    Organisation(s) d'achat

    Organisation
    Agence spatiale canadienne
    Adresse
    6767, Route de l'Aéroport
    Saint-Hubert, Québec, J3Y 8Y9
    Canada
    Détails de l'offre

    Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.

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    Admissibilité et conditions d’utilisation

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    Détails

    Type d’avis
    Demande de renseignements
    Langue(s)
    Anglais, Français
    Région(s) de livraison
    Canada
    Région de l'appel d'offres
    Canada
    Méthode d'approvisionnement
    Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
    Produit – NIBS
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    Soutien aux petites et moyennes entreprises

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    Date de modification: