Essais de cytotoxicité et de génotoxicité sur des cellules hépatiques humaines (HepaRG) traitées par plusieurs composés chimiques toxiques

PRÉAVIS D’ADJUDICATION DE CONTRAT DE SANTÉ CANADA

TITRE : Essais de cytotoxicité et de génotoxicité sur des cellules hépatiques humaines (HepaRG) traitées par plusieurs composés chimiques toxiques

NUMÉRO DE LA DEMANDE : 1000162249

1.  But et explication d’un PAC

Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet à Santé Canada de publier un avis dans le Services électronique d’appels d’offres du gouvernement (SEAOG) pendant une période d'au moins quinze (15) jours civils pour informer la collectivité des fournisseurs de son intention de passer un contrat pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d'avance. Si, au plus tard à la date limite, aucun fournisseur n’a présenté un Énoncé de capacités répondant aux exigences précisées dans le PAC, l’autorité contractante pourra octroyer le contrat. S’il est jugé toutefois qu’un Énoncé de capacités répond aux exigences précisées dans le PAC, l’autorité contractante devra entamer le processus complet d’appel d’offres.

2.  Droits des fournisseurs

Les fournisseurs qui considèrent qu’ils sont pleinement qualifiés et disponibles pour fournir les services ou les biens indiqués dans le PAC peuvent soumettre un Énoncé de capacités dans lequel ils expliquent clairement comment ils satisfont aux exigences annoncées. Cet Énoncé de capacités doit être fourni uniquement par courrier électronique à la personne-ressource dont le nom apparaît à l’article 12 du Préavis au plus tard à la date limite du Préavis. S’il existe certains éléments probants concernant les capacités, le contrat fera l’objet d’un processus électronique ou traditionnel d’appel d’offres.

3.  Fournisseur proposé

Integrated Laboratory Systems Inc. (ILS)
PO Box 13501
Research Triangle Park,  NC  27709
U.S.A.

4.  Définition des exigences ou des résultats attendus
Santé Canada souhaite attribuer un marché à Integrated Laboratory Systems Inc. (ILS) pour la réalisation d’essais de cytotoxicité et de génotoxicité sur des cellules humaines ayant été exposées à plusieurs agents chimiques génotoxiques et non génotoxiques. Des données scientifiques seront utilisées pour aider Santé Canada à établir des méthodes de laboratoire sans recours aux animaux et à mettre en pratique des outils génomiques destinés à la définition des dangers et à l’évaluation des risques pour la santé humaine associés aux substances chimiques de l’environnement. Carole Yauk, chercheuse scientifique à Santé Canada, a récemment reçu une subvention de cinq ans de l’Initiative de R D en génomique (IRDG) à l’issue d’un concours jugé par des pairs. Carol Swartz, directrice du programme de toxicologie in vitro à ILS, et Leslie Recio, scientifique en chef à ILS, ont corédigé avec Carole Yauk la proposition ayant été retenue par l’IRDG. ILS travaille avec Santé Canada depuis deux ans en vertu d’un marché ayant été initialement accordé à l’issue d’un concours d’attribution de marché. ILS a déjà optimisé la méthode qui sera nécessaire à la prochaine étape de la recherche.

5. Exigences minimales
Tout fournisseur intéressé doit démontrer, dans un énoncé de capacités, qu’il satisfait aux exigences minimales suivantes : 

a.	Le chercheur principal du fournisseur doit détenir un doctorat en sciences biomédicales (toxicologie, biochimie, biologie moléculaire, etc.) et avoir au moins dix ans d’expérience directe dans la gestion d’essais de toxicologie génétique in vitro.

b.	L’équipe du projet doit avoir une expertise notable en recherche toxicologique mécaniste dans les domaines de la mutagénèse, de la toxicogénomique et de l’évaluation de la génotoxicité à des fins de réglementation.

c.	L’entrepreneur doit avoir au moins dix ans d’expérience dans l’exposition de cellules humaines TK6 à des agents chimiques.

d.	L’entrepreneur doit avoir une vaste expérience dans l’utilisation de l’activation métabolique par la fraction S9 du foie de rat sur des cellules humaines TK6 (c. à d. adaptation de la concentration et du type d’induction en fonction du composé chimique d’intérêt).

e.	L’entrepreneur doit avoir au moins une année d’expérience dans l’exposition de cellules humaines HepaRG à des agents chimiques.

f.	L’entrepreneur doit avoir démontré qu’il est en mesure d’effectuer des essais de cytotoxicité et de génotoxicité fondés sur la cytométrie en flux à haut contenu d’information pour mesurer la viabilité cellulaire, l’apoptose et la nécrose, l’arrêt du cycle cellulaire et la fréquence des micronoyaux dans les cellules humaines TK6 et HepaRG au moyen de la trousse MicroFlow in vitro.

g.	L’entrepreneur doit connaître TGx 28.65, un outil de classification de la génotoxicité reposant sur une signature génique de 65 gènes associée à la présence de 28 agents chimiques génotoxiques et non génotoxiques dans des cultures de cellules humaines TK6.

h.	Les installations et les procédures de l’entrepreneur doivent être conformes aux normes de l’industrie en matière de contrôle qualité (CQ) et d’assurance qualité (AQ), y compris les protocoles d’exploitation normalisés (PEN) nationaux et internationaux applicables aux essais devant être réalisés (p. ex. ligne directrice 487 de l’OCDE), les critères établis d’acceptation des données, les procédures établies de gestion et de traitement des données, ainsi que les procédures établies d’analyse et d’interprétation des données et de préparation des rapports finaux.

i.	L’entrepreneur doit avoir dirigé et mené à terme au moins 5 projets de nature, de taille et de complexité semblables au cours des 5 dernières années.

j.	L’équipe du projet doit être constituée d’au moins deux personnes, dont un gestionnaire de projet/expert en toxicologie mécanistique spécialisé dans la mutagénèse et la toxicogénomique et un technicien de laboratoire.

6.  Raison de l’adjudication sans concours

L’article 6 du Règlement sur les marchés de l’État prévoit quatre exceptions permettant à l’autorité contractante de conclure un marché sans lancer d’appel d’offres. L’une d’entre elles, tel qu’indiqué en 6d (ci-dessous), justifie l’adjudication de ce contrat sans concours :

(6d)	le marché ne peut être exécuté que par une seule personne ou entreprise.

Étant donné que les travaux prévus dans le marché proposé s’appuieront sur les ceux effectués par ILS dans le cadre d’un marché accordé antérieurement à l’issue d’un concours et que les scientifiques principaux d’ILS ont participé à la rédaction de la proposition de financement approuvée concernant le présent projet, on considère qu’ILS possède une expertise technique et d’autres avantages uniques faisant qu’il est très improbable qu’un autre fournisseur puisse réaliser les travaux souhaités, particulièrement dans le respect des contraintes budgétaires existantes.

7.  Accords commerciaux et justification de l’appel d’offres restreint ou Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones

La présente demande est assujettie aux divers accords commerciaux, dont l’Accord de libre échange nord-américain (ALENA), l’Accord sur le commerce intérieur (ACI) et l’Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC). Toutefois, la présente demande satisfait aussi aux conditions pour limiter les procédures d’appel d’offre, conformément à : 
I.	l’article 506.12 (b) de l’ACI;
II.	l’article 1016.2 (b) de l’ALENA;
III.	l’article XV de l’AMP-OMC;
	
qui permettent d’attribuer des contrats à une entreprise en particulier quand les produits ou les services ne peuvent être fournis que par un fournisseur particulier et qu’aucun produit de remplacement raisonnable n’existe.
	
La présente demande n’est pas sujette à la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones.


8.  Droit à la propriété intellectuelle
Santé Canada conservera la propriété des droits d’auteur sur les produits livrés dans le cadre du marché, conformément à la section 6.4.1 de la Politique sur le titre de propriété intellectuelle découlant des marchés d’acquisition de l’État du Conseil du Trésor, qui stipule que l’État peut conserver la propriété des droits de propriété intellectuelle si le marché a pour objectif principal d’obtenir des connaissances et des renseignements qui seront diffusés au public.

9.  Durée du contrat proposé

Le contrat entrera en vigueur à la date de l’adjudication du contrat et prendra fin le 31 mai 2015.  Santé Canada se réserve le droit de mettre en œuvre quatre options ultérieures d’une année chacune.


10.  Valeur estimative du contrat proposé

La valeur initiale du contrat est de 50 000,00 $ CAN. Cependant, le contrat prévoit aussi quatre années d’option pouvant valoir jusqu’à 50 000,00 $ CAN chacune. La valeur totale possible du contrat est donc de 250 000,00 $ CAN. 


11. Date limite et heure de clôture 

La date et l’heure de clôture pour accepter les Énoncés de capacités sont le 24 juillet 2014, à 14 h, HAE).

12.  Personne-ressource

Toutes les demandes de renseignements relatives au présent préavis doivent être adressées par courrier électronique à :

Robert Merrick
Agent principal des contrats
Division de la gestion du matériel et des biens
Santé Canada 
Adresse électronique :	Robert.Merrick@hc-sc.gc.ca