Élaboration de recommandations pour la qualité de l’environnement en ce qui concerne l’acide perfluorooctanoïque (APFO)

Contexte

L’acide perfluorooctanoïque (APFO) est une substance anthropique appartenant à une classe de produits chimiques appelés « acides perfluorocarboxyliques » (APFC), qui font partie d’une classe plus vaste, c’est-à-dire celle des perfluoroalkyles (PFA). Dans le passé, l’APFO a notamment été utilisé dans des procédés industriels de même que dans des produits commerciaux et des produits de grande consommation. L’APFO et ses sels sont employés comme auxiliaires de polymérisation dans la production de fluoropolymères et de fluoroélastomères. Aux termes de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE (1999)], le gouvernement du Canada (2012)  a déterminé que l’APFO (no CAS 335 67 1), ses sels et ses précurseurs pénètrent ou peuvent pénétrer dans l’environnement en une quantité, à une concentration ou dans des conditions de nature à avoir, immédiatement ou à long terme, un effet nocif sur l’environnement ou sur la diversité biologique. De plus, il est conclu que l’APFO et ses sels répondent aux critères de persistance énoncés dans le Règlement sur la persistance et la bioaccumulation, mais pas aux critères de bioaccumulation.

Portée
Le contrat vise à étudier, à évaluer et à résumer l’écotoxicité de l’APFO pour les organismes aquatiques et terrestres, ainsi qu’à élaborer des recommandations pour la qualité de l’environnement en vue de protéger les sols, les sédiments, les eaux, dont les eaux souterraines, ainsi que les espèces fauniques qui consomment des espèces aquatiques contre les effets de l’APFO associés aux voies d’exposition pertinentes. Dans la mesure du possible, on suivra les protocoles suivants du Conseil canadien des ministres de l’environnement (CCME) lors de l’élaboration des recommandations pour la qualité de l’environnement :
•	Protocole d’élaboration de recommandations pour la qualité des sols en fonction de l’environnement et de la santé humaine (CCME, 2006) ; 
•	Protocole pour l’élaboration de recommandations pour la qualité des sédiments en vue de la protection de la vie aquatique (CCME, 1999)3; 
•	Protocole d’élaboration des recommandations pour la qualité des eaux en vue de protéger la vie aquatique (CCME, 2007)4; 
•	Protocole d’élaboration de recommandations pour les résidus dans les tissus en vue de protéger les espèces fauniques consommant le biote aquatique au Canada (CCME, 1997)5. 
De plus, les recommandations pour la qualité de l’environnement mises en place par d’autres autorités afin de protéger les sols, les sédiments, les eaux, dont les eaux souterraines, ainsi que les espèces fauniques contre l’APFO feront l’objet d’une évaluation critique et seront présentées, et la possibilité de les intégrer aux recommandations canadiennes sera examinée. Ces travaux exigent des connaissances et des compétences spécialisées dans le domaine de la toxicologie en milieu terrestre et aquatique, de la chimie, de la statistique et de l’élaboration de recommandations pour la qualité de l’environnement en vue de protéger les sols, les eaux, les sédiments ainsi que les espèces fauniques consommant des espèces aquatiques.
Objectifs : Il s’agit d’effectuer une recherche documentaire exhaustive et de procéder à une évaluation critique des données sur la toxicité de l’APFO en milieu terrestre et aquatique, ainsi que d’élaborer des recommandations afin de protéger les sols, les sédiments, les eaux, dont les eaux souterraines, ainsi que les espèces fauniques contre les effets de l’APFO associés à toutes les utilisations des terres et/ou à toutes les voies d’exposition concernées. Le projet exigera un dépouillement des publications scientifiques; une évaluation critique des études toxicologiques afin de déterminer si elles sont acceptables pour l’élaboration de recommandations, d’une part, de même que des données connexes sur la bioaccumulation, bioconcentration et la bioamplification et des concentrations dans l’environnement, d’autre part; une synthèse de tous les renseignements recueillis sous une forme préalablement approuvée par un représentant ministériel (voir les annexes 1 et 2). L’entrepreneur utilisera les renseignements pertinents acceptables pour élaborer les recommandations selon les procédures exposées dans les protocoles du CCME (1997, 1999, 2006 et 2007). Un document technique résumant l’évaluation critique des données sur la toxicité (et indiquant les données acceptables et inacceptables), les lacunes dans les données critiques, le calcul des valeurs recommandées, les hypothèses, les motifs justifiant l’exclusion de toute donnée sur la toxicité de l’APFO ainsi que les recommandations en découlant sera préparé. Toutes les références seront répertoriées selon le format décrit par le représentant ministériel. On produira aussi un document examinant et comparant les recommandations pour la qualité de l’environnement adoptées par d’autres autorités en vue de protéger les sols, les sédiments, les eaux, dont les eaux souterraines, de même que les espèces fauniques contre l’APFO, ainsi que le degré de protection conféré par ces recommandations. 

Les rapports généraux suivants devront également être consultés :   
1.	Rapport d’évaluation préalable – Acide pentadécafluorooctanoïque, ses sels et ses précurseurs. Environnement Canada et Santé Canada, août 2012.

2.	Ecological Toxicity Criteria Derivation for Perfluorinated Compounds. Référence : 12 318. Document préparé pour Transports Canada en vertu d’un contrat avec Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, décembre 2012 (offert dans la langue de rédaction du document original).

3.	Gewurtz. « Perfluoroalkyl Acids in the Canadian Environment: Multi-media
assessment of current status and trends », Environment International, vol. 59 (2013), p. 183-200.

Il est attendu que l’entrepreneur communique régulièrement avec le représentant ministériel tout au long de la durée du contrat. 

Énoncé des travaux
L’entrepreneur doit répertorier, évaluer de manière critique et résumer toutes les publications scientifiques pertinentes sur l’écotoxicologie, la bioaccumulation, la bioconcentration, la bioaccumulation, le devenir, le comportement et les concentrations d’APFO dans les sols, les sédiments, les tissus et les eaux, dont les eaux souterraines, des milieux terrestres et aquatiques au Canada, et il doit élaborer des recommandations pour la qualité de l’environnement en ce qui concerne les sols, les sédiments, les eaux, dont les eaux souterraines, et les résidus dans les tissus afin de protéger les récepteurs écologiques. L’entrepreneur doit évaluer les recommandations existantes pour la qualité de l’environnement mises en place par d’autres autorités en ce qui concerne l’APFO dans les sols, les sédiments, les eaux, dont les eaux souterraines, et les résidus dans les tissus. L’entrepreneur doit également préparer un document scientifique d’appui.
Description du projet et liste des tâches

L’entrepreneur devra accomplir les tâches indiquées ci-dessous.

Tâche 1. 	Réunion ou téléconférence initiale

Une réunion ou une téléconférence initiale aura lieu avec le représentant ministériel et l’équipe du projet afin d’examiner et d’arrêter définitivement le calendrier des travaux. À ce moment, l’entrepreneur recevra tout le matériel pertinent en lien avec le projet. 

Tâche 2. 	Recherche documentaire et recensement des références

L’entrepreneur doit obtenir toutes les données pertinentes sur l’écotoxicologie, la bioaccumulation, la bioconcentration, la bioamplification et les concentrations d’APFO dans les sols, les sédiments, les eaux, dont les eaux souterraines, et les tissus au Canada, et répertorier toutes les références dans un format défini par le représentant ministériel. L’entrepreneur doit aussi chercher et présenter toutes les recommandations pour la qualité de l’environnement provenant d’autres autorités ou d’autres sources en ce qui concerne l’APFO. 

Tâche 3.	Recherche sur le devenir, le comportement et l’utilisation de l’APFO de même que sur sa présence dans l’environnement au Canada

Il faut effectuer les recherches nécessaires et faire une synthèse des renseignements sur le devenir, le comportement et l’utilisation de l’APFO de même que sur sa présence dans l’environnement au Canada. La récente publication du gouvernement du Canada (2012) peut fournir des renseignements de base provenant de dépouillements de données effectués en 2000 et en 2004. Le travail de l’entrepreneur doit également porter sur des données plus récentes. Les renseignements sur le devenir et le comportement de l’APFO détermineront quelles voies d’exposition dans l’environnement il convient de prendre en considération dans l’élaboration des recommandations pour la qualité de l’environnement.

Tâche 4. 	Recherche et évaluation des données sur la toxicité

Il faut compiler, évaluer et synthétiser les données sur la toxicologie, la bioaccumulation, la bioconcentration, la bioamplification, le devenir, le comportement et les concentrations d’APFO dans les sols, les sédiments, les eaux, dont les eaux souterraines, et les tissus des espèces fauniques au Canada. Cela doit comprendre des données relatives au contact direct du produit avec les végétaux, dont les algues, et avec les invertébrés, les poissons, les oiseaux, les mammifères et d’autres espèces fauniques, de même que des données concernant les effets du  produit sur la chaîne alimentaire. Il faut présenter toutes les données pertinentes dans des chiffriers électroniques, notamment tous les renseignements disponibles sur l’exposition et les conditions d’essai, et évaluer l’acceptabilité de chaque étude à l’aide des formulaires des sommaires de rigueur d’étude (SRE). La liste des champs relatifs aux études sur la toxicité dans les sols se trouve à l’annexe 1, et les formulaires des SRE pour les essais sur la toxicité dans les sols se trouvent à l’annexe 2. La liste des champs relatifs aux essais sur la toxicité en milieu aquatique se trouve à l’annexe 3, et les formulaires des SRE pour les essais sur la toxicité en milieu aquatique se trouvent à l’annexe 4. Les tableaux de données doivent clairement indiquer tous les paramètres des essais sur la toxicité, et préciser si les essais sur la toxicité ont été jugés « acceptables » (l’équivalent des données dites « retenues » dans le protocole relatif aux sols) ou « inacceptables » (l’équivalent des données dites « consultées » dans le protocole relatif aux sols). L’entrepreneur doit indiquer pour quelles raisons l’utilisation d’une étude donnée a été jugée « inacceptable » aux fins de l’élaboration des recommandations.

Les sources de variabilité suivantes doivent être répertoriées afin d’évaluer le caractère approprié des données sur la toxicité :
-	conditions ou protocole d’essai (p. ex. étude portant sur une seule espèce, étude sur une communauté, étude en mésocosme, etc.);
-	durée de l’essai;
-	concentrations d’essai (mesurées, nominales, séries appropriées);
-	contenants utilisés pour l’essai;
-	mesures de variables abiotiques comme le pH, la teneur en matières organiques du sol, la texture du sol;
-	forme d’APFO utilisée pour l’essai (p. ex. sel, etc.);
-	limite de solubilité de la substance à l’essai;
-	protocole expérimental (c’est-à-dire la méthode d’analyse, l’AQ et le CQ, les témoins et le nombre de répétitions);
-	nom de l’espèce à laquelle appartiennent les organismes soumis aux essais;
-	description et pertinence des statistiques utilisées pour l’évaluation des données;
-	autres facteurs jugés appropriés, en consultation avec le représentant ministériel.

Tâche 5.	Élaboration de recommandations pour la qualité des sols, des sédiments et des eaux, dont les eaux souterraines, de même qu’à l’égard des résidus dans les tissus

Il faut élaborer des recommandations pour la qualité des sols conformément au protocole du CCME (2006), et ce, pour toutes les utilisations des terres et toutes les voies d’exposition pertinentes, y compris l’exposition par les eaux souterraines. Il faut également justifier le choix des voies d’exposition à considérer en fonction des propriétés physiques et chimiques de l’APFO. 

Il faut élaborer des recommandations en vue de la protection de la vie aquatique conformément au protocole du CCME (2007). 

Il faut élaborer des recommandations en vue de la protection du biote des sédiments conformément au protocole du CCME (1999).

Il faut élaborer des recommandations pour les résidus dans les tissus en vue de protéger les espèces fauniques consommant le biote aquatique conformément au protocole du CCME (1997).

Pour l’élaboration de toutes ces recommandations, tous les calculs doivent être clairement exposés, et toutes les hypothèses relatives aux paramètres d’entrée (p. ex. la dose quotidienne correspondant au seuil d’effet, le poids corporel, le taux d’absorption de sol, le taux d’absorption d’eau, le taux d’absorption de nourriture, etc.) doivent être clairement présentées et justifiées.

Si les données acceptables sont insuffisantes pour permettre l’élaboration de recommandations complètes du CCME pour la qualité de l’environnement en ce qui concerne un milieu donné, l’entrepreneur doit dans la mesure du possible tenter d’élaborer des recommandations provisoires. La procédure d’élaboration, les lacunes dans les données et les autres limites relatives à ces recommandations provisoires doivent être clairement indiquées.

Tâche 6.	Examen des recommandations relatives aux sols, aux eaux, dont les eaux souterraines, et aux résidus dans les tissus provenant d’autres autorités et d’autres publications

D’autres organismes gouvernementaux et chercheurs peuvent avoir élaboré des recommandations en ce qui concerne l’APFO dans les sols, les sédiments et les eaux, dont les eaux souterraines, et en ce qui concerne les résidus d’APFO dans les tissus. L’entrepreneur doit colliger ces valeurs, soumettre à un examen critique les fondements scientifiques et les données utilisés pour établir ces recommandations, et décrire les similitudes et les différences de celles-ci par rapport au protocole du CCME.

Tâche 7.	Préparation du rapport préliminaire

Il faut préparer un document scientifique d’appui préliminaire présentant de manière synthétique la stratégie de recherche documentaire, le devenir, le comportement, l’utilisation et la présence du produit dans l’environnement, les données acceptables et inacceptables sur la toxicité, et la description des étapes de l’élaboration des recommandations en ce qui concerne l’APFO dans les sols, les sédiments et les eaux, dont les eaux souterraines, et en ce qui concerne les résidus d’APFO dans les tissus (tâches 4 et 5). Ce rapport préliminaire doit aussi comprendre une analyse du fondement des recommandations relatives à l’APFO dans les sols, les sédiments, les eaux, dont les eaux souterraines, et les tissus des espèces fauniques provenant d’autres autorités ou publications (tâche 6). Enfin, il faut indiquer toutes les lacunes dans l’ensemble de données par rapport aux ensembles de données exigés au minimum dans les documents du CCME (2006, 2007, 1997 et 1999).

Tâche 8.	Réponse aux commentaires formulés à la suite de l’examen

L’entrepreneur doit apporter des modifications aux ensembles de données et au rapport préliminaire en réponse aux commentaires formulés par le représentant ministériel à la suite de son examen. De plus, l’entrepreneur doit préparer des tableaux indiquant de quelle manière il a répondu à chaque commentaire, et soumettre la version révisée de son rapport.

Tâche 9.	Transmission des documents, des fichiers et des références	

L’entrepreneur doit transmettre les éléments suivants au représentant ministériel, et ce, aux dates indiquées dans la section concernant les livrables ci-dessous :
•	fichiers électroniques non protégés (en format MS Word) contenant le rapport préliminaire et le rapport final, les sommaires de rigueur d’étude relatifs aux études sur la toxicité, des tableaux détaillés des études acceptables et inacceptables, les références et les autres documents pertinents, de même que les tableaux de suivi des modifications;
•	chiffriers électroniques non protégés (en format MS Excel ou sous forme de base de données Access) détaillant toutes les données sur la toxicité (acceptables et inacceptables) ainsi que les calculs des recommandations pour la qualité des sols, des eaux, dont les eaux souterraines, et des tissus des espèces fauniques;
•	les fichiers électroniques de tous les documents cités.


Tous les livrables doivent être fournis au représentant ministériel avant l’expiration des délais indiqués ci dessus. Tous les documents, rapports, notes d’information et correspondance produits par l’entrepreneur tout au long du projet seront rédigés en anglais à l’aide du logiciel Microsoft Word pour le traitement de texte, de Microsoft Excel pour la gestion des données et de Microsoft PowerPoint pour les présentations et autres graphiques.

L’entrepreneur doit informer le représentant ministériel de tout renseignement fourni par une tierce partie de manière confidentielle (c’est-à-dire des renseignements confidentiels sur des sites contaminés ou des données confidentielles sur un produit chimique donné) aux fins de l’étude, et il doit transmettre les documents originaux contenant cette information au représentant ministériel sous pli séparé.

Tous les documents de travail, les rapports et la correspondance produits par l’entrepreneur pourraient faire l’objet d’un examen par le représentant ministériel ou son représentant délégué. Tous les travaux doivent être exécutés à la satisfaction du représentant ministériel.

L’entrepreneur doit faire preuve d’une souplesse suffisante pour intégrer les changements d’horaire et les faits nouveaux.