Étude de suivi des mesures d’atténuation du radon résidentiel canadien

AVIS DE PROJET DE MARCHÉ (APM)


1. No DE LA DEMANDE : 1000162098

2 DATE DE CLÔTURE: 12 août, 2014

3. HEURE DE CLÔTURE et FUSEAU HORAIRE : 3 :00 p.m HAE

Il s’agit d’un besoin de Santé Canada.

4. TITRE DU PROJET : : Étude de suivi des mesures d’atténuation du radon résidentiel canadien

5. INTRODUCTION 

Le Laboratoire national sur le radon du Bureau de la radioprotection a mené et soutenu deux grandes enquêtes nationales sur le radon résidentiel. L’Enquête pancanadienne sur les concentrations de radon dans les habitations (REB 2009-0011) et l'étude intitulée « Déterminer la contribution du thoron à l’exposition au radon dans l’air intérieur – Enquête sur le thoron dans les régions métropolitaines » (REB-2011-0060) mesurent les niveaux de radon dans un nombre total d'environ 17 000 habitations (13 800 et 3 200 respectivement) dans l'ensemble du Canada. Environ 2 000 de ces habitations ont obtenu un niveau supérieur à la ligne directrice canadienne sur le radon de 200 Bq/m3. L’étude cherche à rencontrer un pourcentage important de participants de ces 2 000 habitations qui ont des niveaux de radon élevés pour connaître les étapes qu’ils ont prises pour réduire l’exposition au radon dans l’air intérieur, pour offrir un test de radon gratuit à ceux qui ont atténué afin de déterminer l’efficacité des mesures d’atténuation et aussi pour recueillir des renseignements pour savoir pourquoi les niveaux de radon n’ont pas été atténués pour cette partie de participants à l’étude qui ont accepté de participer. L'enquête rassemblera les statistiques nationales sur le degré d'atténuation du radon entrepris par les Canadiens qui pourrait être utilisé pour renseigner le Programme national sur le radon concernant les taux d'atténuation en vigueur, comprendre le taux de succès des diverses techniques d’atténuation, cibler la sensibilisation au radon, soutenir l’élaboration des normes nationales d’atténuation du radon actuellement en voie d’élaboration par l’Office des normes générales du Canada et de fournir de l’orientation pour les programmes de certification des professionnels du radon nouvellement créés (Programme national de compétences sur le radon au Canada ou PNCR-C) en matière d'accessibilité aux professionnels d’atténuation dans différentes régions du pays.
 

6. Exigence en matière de sécurité : 


Avant la clôture des soumissions les conditions suivantes doivent être respectées:

1.	L'entrepreneur ou l'offrant doit détenir en permanence, pendant l'exécution du contrat ou de l'offre à commandes, une attestation de Vérification d’organisation désignée (VOD) en vigueur, ainsi qu'une Cote de protection des documents (CPD) approuvée au niveau PROTÉGÉ B délivrées par la Direction de la Sécurité industrielle canadienne de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

2. 	Les membres du personnel de l'entrepreneur ou de l'offrant devant avoir accès à des renseignements ou à des biens PROTÉGÉS, ou à des établissements de travail dont l'accès est réglementé, doivent TOUS détenir une Cote de FIABILITÉ en vigueur, délivrée ou approuvée par la Direction de la Sécurité industrielle canadienne (DSIC) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).

3.	L'entrepreneur NE DOIT PAS utiliser ses propres systèmes informatiques pour traiter, produire ou stocker électroniquement des renseignements au niveau PROTÉGÉ tant que la DSIC, TPSGC ne lui en aura pas donné l'autorisation par écrit. Lorsque cette autorisation aura été délivrée, ces tâches pourront être exécutées au niveau PROTÉGÉ B.

4.	Les contrats de sous-traitance comportant des exigences relatives à la sécurité NE doivent PAS être attribués sans l'autorisation écrite préalable de la DSIC de TPSGC.

5.	L'entrepreneur ou l’offrant doit se conformer aux dispositions des documents suivants : 

	a)	de la Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité et Directive de sécurité (s’il y a lieu), reproduite ci-joint à l’Annexe « C »;
	b)	 le Manuel de la sécurité industrielle (dernière édition).

 
Exigences obligatoires (EO) :

Remarque à l’intention des soumissionnaires : Inscrivez à côté de chaque critère le numéro de page de votre proposition où il est question de l’exigence énoncée dans le critère.

O1	Le soumissionnaire doit fournir des références du chargé de projet de l'organisme dans lequel le service a été fourni pour un minimum de deux (2) enquêtes téléphoniques (couvrant au moins 80 % du Canada) effectuées avec succès au cours des dix (10) dernières années à la date de clôture de cette DP comprenant une taille de l’échantillon de 2 000 participants ou plus. Les projets soumis par le soumissionnaire doivent fournir les renseignements suivants démontrant les renseignements et l’expérience ci-dessus :
1)	Le nom et l’emplacement de l’organisation dans lequel le service a été fourni;
2)	Le nom, l’adresse, l’adresse courriel et le numéro de téléphone du chargé de projet de l’organisme dans lequel le service a été fourni; 
3)	Une courte description des services fournis.
4)	La date de début et de fin de la prestation des services.
*Note : Santé Canada se réserve le droit de consulter les références pour tous les renseignements fournis dans cette DP en communiquant avec l’une ou la totalité des références fournies. Santé Canada se réserve également le droit de refuser un soumissionnaire si l’une ou plusieurs de ses références fournies ne sont pas disponibles dans un délai d’une semaine de la réalisation de l’évaluation de la soumission ou si, en consultant les références, elles ne confirment pas l’expérience de travail des ressources, la qualité du travail et les renseignements fournis par le soumissionnaire.
	
O2	Le soumissionnaire doit fournir un plan de travail détaillant la manière dont le travail sera effectué de la date d’attribution du contrat à la présentation finale de l’enquête terminée et du rapport final.
Le soumissionnaire doit indiquer et fournir dans sa proposition le nom de la ressource qui sera le gestionnaire de projet et le premier point de contact pour les services fournis dans le cadre de ce projet. Le soumissionnaire doit intégrer dans sa proposition un curriculum vitae (C.V.) pour chacune des ressources proposées par le soumissionnaire nommées dans la proposition. 
Les éléments suivants doivent être compris pour chacun des membres proposés de l’équipe : 
•	Rôle de chaque ressource, y compris le temps direct consacré au projet 
•	Expérience et compétences précédentes
•	Renseignements complets et entiers (y compris les diplômes d’études, les attestations, l’expérience de travail, les formations, la participation à une association, les références, etc.)	
	
O3	Le soumissionnaire a fourni 3 projets effectués au cours des 10 dernières années à compter de la date de la présente DP pour des travaux semblables, tels qu’ils sont décrits dans l’Énoncé des travaux où le gestionnaire de projet a dirigé les projets.

Pour tous les projets de référence, le soumissionnaire doit fournir : 

•	Le nom, le numéro de téléphone et l’adresse de courriel du client. 
•	La date de début et de fin du projet. 
•	Le nom du projet et une courte description du travail à accomplir. 
•	Le rôle et la durée de la participation au projet de la ressource proposée.

Le soumissionnaire doit fournir les références pour les trois projets. Les références doivent provenir du client responsable ou du gestionnaire de projet des enquêtes fournies.

*Note : Santé Canada se réserve le droit de consulter les références pour tous les renseignements fournis dans cette DP en communiquant avec l’une ou la totalité des références fournies. Santé Canada se réserve également le droit de refuser un soumissionnaire si l’une ou plusieurs de ses références fournies ne sont pas disponibles dans un délai d’une semaine de la réalisation de l’évaluation de la soumission ou si, en consultant les références, elles ne confirment pas l’expérience de travail des ressources, la qualité du travail et les renseignements fournis par le soumissionnaire.
	
O4	 Au cours des dix (10) dernières années à partir de la date de clôture de cette DP, le soumissionnaire possède au moins deux (2) années d’expérience de l’exécution de enquêtes qui utilisaient des interviews téléphoniques assistées par ordinateur (ITAO) à l’échelle nationale au Canada.
L’expérience doit être exprimée en mois et en années.			

Les demandes de renseignements concernant le besoin de la DP doivent être adressées par écrit à l’agent des marchés de la Division de l’approvisionnement et des marchés suivant : 

Nom de l’agent :

Donna Pettit
Agent principal d'approvisionnement et contrats
Ottawa, ON  K1A 0K9
Email: donna.pettit@hc-sc.gc.ca