Campagne d'échantillonnage pour l'acétone, produits de réaction avec la dianiline (PREPOD – no CAS 68412-48-6)

Campagne d'échantillonnage pour l'acétone, produits de réaction avec la dianiline (PREPOD – no CAS 68412-48-6)

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Environnement Canada a déterminé que tout droit de propriété intellectuelle découlant de l'exécution des travaux prévus au présent contrat sera dévolu au Canada pour les motifs que l'objet principal dudit contrat ou des éléments livrables contractuels est de générer des connaissances et des informations qui seront diffusées au public (section 6.4.1 de la Politique du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada sur le titre de propriété intellectuelle découlant des marchés d'acquisition de l'État).


CONFIDENTIALITÉ
Il est entendu et convenu que l'entrepreneur devra, pendant et après l'exécution de l'éventuel contrat, considérer comme confidentielle et ne pas divulguer, à moins d'y être autorisé par écrit par le représentant du ministère ou son délégué, toute information obtenue dans le cadre de la réalisation de ce contrat. 

Sous réserve de la Loi sur l'accès à l'information (L.R. 1985, ch. A-1), les parties conviennent que les dispositions de la présente entente sont confidentielles et que chaque partie doit, pour éviter la divulgation des dispositions de l'entente à des tiers, prendre les précautions qu'elle-même prend pour protéger ses propres renseignements confidentiels de nature comparable. Toute inobservation des obligations en matière de confidentialité de la part du consultant sera considérée comme une faute de celui-ci, en raison de laquelle le Ministre pourra mettre fin au contrat.

I.	CONTEXTE

Le 8 décembre 2006, le gouvernement du Canada a annoncé son Plan de gestion des produits chimiques (PGPC) , qui prévoyait des mesures immédiates pour réglementer les produits chimiques nocifs pour la santé humaine et l'environnement ainsi que la poursuite des recherches sur les substances indiquées.

L'un des éléments clés du Plan de gestion des produits chimiques est l'initiative connue sous le nom de « Défi », qui porte sur environ 195 substances hautement prioritaires. Ces substances ont été divisées en plus petits groupes appelés les lots 1 à 12. La substance, produit de réaction entre l’acétone et la N-phénylaniline (no CAS 68412-48-6), ci-après appelée « PREPOD », a été incluse dans le onzième lot du Défi.

Le PREPOD fait partie du groupe chimique des amines et du sous-groupe chimique des amines aromatiques. Il est classé comme une substance de composition inconnue ou variable, produit de réactions complexes ou matières biologiques. Il est utilisé au Canada et ailleurs en tant qu'antioxydant dans la fabrication de produits à base de caoutchouc, notamment les pneus. Cette substance n'est pas produite naturellement dans l'environnement.

Le Rapport final d'évaluation préalable publié en septembre 2011 , conclut que le PREPOD a ou peut avoir des effets nocifs sur l'environnement ou sa diversité biologique. Le PREPOD répond aux critères de la persistance et de la bioaccumulation, tels qu'ils sont énoncés dans le Règlement sur la persistance et la bioaccumulation. Il a donc été conclu que le PREPOD répond aux critères figurant à l'alinéa 64a) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)]. D'après cette conclusion, la LCPE (1999) impose à Environnement Canada d'établir un instrument de gestion du risque pour cette substance. 

D'après les renseignements fournis en application de l'article 71 de la LCPE (1999), la quantité totale de PREPOD fabriquée et importée au Canada en 2006 était comprise entre 100 et 1 000 tonnes. Le PREPOD peut être rejeté dans l'environnement pendant les procédés industriels de même qu'au cours de l'utilisation et de l'élimination de produits contenant cette substance. Les renseignements découlant de l'évaluation préalable et des recherches récentes et en cours, et la surveillance éclaireront les activités de gestion des risques.


II.	BUT

Environnement Canada doit caractériser les rejets dans l'environnement issus des installations industrielles qui utilisent du PREPOD dans lafabrication de produits en caoutchouc, afin de fournir l’information requise pour le développement des mesures appropriées de gestion des risques..

Ce contrat vise à diriger une campagne d'échantillonnage des effluents concernant le PREPOD à trois (3) installations industrielles sélectionnées au cours de la Phase 1 et, de manière facultative au cours de la Phase 2, aux  usines de traitement des eaux usées municipales qui reçoivent leurs effluents respectifs. Parmi ces trois installations industrielles, deux sont situées dans la province de l'Ontario (canton de Centre Wellington et municipalité régionale de Niagara) et l'autre dans la province de Québec (Canton de l'Est). Leurs emplacements précis seront fournis au soumissionnaire retenu par Environnement Canada.


III.	OBJECTIF 

Le présent contrat vise à recueillir des échantillons représentatifs des effluents industriels provenant des installations sélectionées, en préparant un plan d'échantillonnage, en exécutant la campagne d'échantillonnage et en préparant des rapports au sujet de ces tâches.

Ce travail porte sur les activités industrielles canadiennes associées à l'utilisation du PREPOD dans la fabrication de produits en caoutchouc, y compris les sous-secteurs industriels suivants :
•	compoundage des résines de  caoutchouc;
•	transformation des résines de caoutchouc en produits intermédiaires ou finaux.

Le consultant doit examiner les deux publications scientifiques suivantes pendant la préparation de leurs propositions :
•	Ort et al. (2010). Sampling for pharmaceuticals and personal care products (PPCPS) and illicit drugs in wastewater systems: are your conclusions valid?  Évaluation critique. Environ. Sci. Technol., vol. 44, p. 6024-6035.
•	Kim et al. (2013). Parameters affecting the occurrence and removal of polybrominated diphenyl ethers in twenty Canadian wastewater treatment plants. Water Research, vol. 47, p. 2213-2221.

Ces publications comportent des renseignements utiles pour concevoir des campagnes d'échantillonnage concernant les polluants à l'état de trace dans les eaux usées. Le soumissionnaire retenu peut obtenir ces publications auprès d'Environnement Canada sur demande.

IV.	ÉNONCÉ DE TRAVAIL

Tel qu'il est demandé ci-dessous, au cours de la phase 1 du contrat, l'entrepreneur devra effectuer une campagne d'échantillonnage pour recueillir des échantillons d'eaux usées provenant de trois (3) installations du secteur industriel du caoutchouc. Deux installations sont situées dans la province de l'Ontario (canton de Centre Wellington et municipalité régionale de Niagara) et l'autre dans la province de Québec (Canton de l'Est). Au cours de la phase 2, si cela est jugé nécessaire, l'entrepreneur devra effectuer une campagne d'échantillonnage dans les usines de traitement des eaux usées municipales connexes recevant les effluents provenant des trois installations industrielles. L'entrepreneur doit envoyer les échantillons par service de messagerie de nuit au laboratoire de Burlington d'Environnement Canada (Ont.), et soumettre des rapports écrits au représentant ministériel à propos de cette tâche.

Cette tâche sera effectuée au cours de deux exercices, comme suit : phase 1 au cours de l'exercice 2014-2015, et si Environnement Canada exerce l'option relative à la tâche de la phase 2, cette phase doit être effectuée au cours de l'exercice 2015-2016.

Le consultant doit réaliser les tâches suivantes : 

Phase 1 – Campagne d'échantillonnage pour les installations de compoundage et de transformation du caoutchouc utilisant du PREPOD

Tâche 1 : Élaboration du plan d'échantillonnage et du calendrier d'échantillonnage

La tâche 1 consiste à préparer un rapport en détaillant l'approche et la conception de la campagne d'échantillonnage dans l'effluent d'eaux résiduaires industrielles, au point de rejet, pour les installations de secteur industriel du caoutchouc fournies par le représentant ministériel. Le rapport doit être fondé sur les renseignements concernant les activités et les pratiques recueillis par l'entrepreneur au début de contact avec les installations et pendant les visites avant l'échantillonnage, ainsi que sur les renseignements ont déjà été recueillis par Environnement Canada dans le cadre d'anciennes études menées sur ces installations. De façon à accomplir efficacement cette tâche, le rapport doit comporter, sans toutefois s'y limiter, les éléments suivants : 

1.	une description indiquant comment les eaux résiduaires industrielles pouvant contenir du PREPOD sont produites par chaque installation : source d'émissions issues des procédés, type de procédé (par lot ou continu), fréquence, durée, etc.;

2.	une description indiquant comment les eaux résiduaires industrielles sont traitées sur place, le cas échéant (objectif du traitement du site, type de procédé et d'équipement, efficacité, débits et quantités);
 
3.	une description indiquant comment les eaux résiduaires industrielles quittent chaque installation : regards uniques ou multiples ou eaux de ruissellement, y compris une esquisse du point de rejet du site indiquant les emplacements, etc.

4.	un plan pour la campagne d'échantillonnage incluant, sans toutefois s'y limiter, l'approche d'échantillonnage représentative recommandée, les emplacements des points d'échantillonnage, les procédures d'échantillons ponctuels ou composites, le type d'équipement à utiliser pour le prélèvement d'échantillons, la description de l'échantillonnage, les procédures de transport et d'entreposage, la fréquence et le moment d'échantillonnage, les rôles et les responsabilités des membres de l’équipe d’échantillonnage, la durée de chaque événement d’échantillonnage et les activités de contrôle de la qualité. 

Pour chaque installation, l'entrepreneur doit établir un calendrier de mise en œuvre pour l'échantillonnage, avec des options liées à la durée de chaque événement d'échantillonnage, qui doit coïncider avec l'utilisation de PREPOD de l'installation et qui sera conforme au plan d'échantillonnage. Le calendrier d'échantillonnage pour toutes les installations industrielles doit également être communiqué au représentant ministériel.



Tâche 2 : Campagne d'échantillonnage 

La tâche 2 correspond à la campagne d'échantillonnage des eaux résiduaires industrielles provenant de ces trois (3) installations industrielles procédant à la fabrication de produit de caoutchouc à base de PREPOD. Les détails des procédures pour la campagne d'échantillonnage seront produits d'après les activités de la tâche 1.

L'entrepreneur doit respecter toutes les exigences en matière de santé et de sécurité au travail à toutes les installations industrielles, y compris, sans toutefois s'y limiter, les directives sur la sécurité sur le site et l'équipement de protection individuel.

Le consultant doit veiller à ce que les procédures de prélèvement d'échantillons, y compris la planification des événements d'échantillonnage (logistique, communications, équipement, planification en matière de santé et de sécurité au travail) soient effectuées conformément aux procédures confirmées par Environnement Canada au cours de la tâche 1, et qu'elles soient dirigées de façon uniforme aux trois (3) installations. Les renseignements à consigner pendant chaque événement d'échantillonnage doivent comprendre, sans s'y limiter, les élements suivants : la date et l'heure du prélèvement d'échantillons, le débit réel au moment du prélèvement de l'échantillon, la température de l'eau, les noms du personnel d'échantillonnage, les conditions du site et tout autre facteur pouvant influer sur les caractéristiques des échantillons.

Le consultant doit utiliser des conteneurs d'échantillonnage et d'expédition qui minimiseront l'adsorption des composés d'intérêt (p. ex. acier inoxydable, verre ou téflon). Le consultant doit envoyer au moins deux litres de chaque échantillon à Environnement Canada aux fins d'analyse dans des bouteilles de verre ambré d'un litre prénettoyées et munies d'un couvercle revêtue de téflon (disponibles chez les fournisseurs des produits pour laboratoires). Les étiquettes de bouteilles doivent comporter le nom de l'installation, le nom du point d'échantillonnage, la date et l'heure de l'échantillonnage, le nombre de bouteilles par échantillon et le nom de l'entrepreneur. Les échantillons doivent être immédiatement emballés dans des glacières avec de la glace naturelle ou des blocs réfrigérants suffisants pour maintenir la température de l'échantillon à 4 °Celcius pendant le transport. Un blanc de température doit être inclus dans chaque glacière pour confirmer la température de l'échantillon à son arrivée à Environnement Canada. Les glacières contenant les échantillons doivent être soigneusement scellées et étiquetées, puis expédiées au laboratoire d'Environnement Canada à Burlington (Ontario) par service de messagerie de 24 h. Les adresses et les coordonnées seront fournies par Environnement Canada.

La campagne d'échantillonnage doit comprendre les éléments de contrôle et d'assurance de la qualité suivants : au moins trois échantillons discrets prélevés à chaque installation industrielle (p. ex. un échantillon ponctuel au cours de chacune des trois exécutions de lots différentes ou trois jours consécutifs d'échantillons composites) et des échantillons témoins pour l'équipement pour confirmer la propreté de l'équipement et des conteneurs d'échantillonnage. Pour les besoins de la proposition, Environnement Canada estime un total de 48 échantillons d'eaux usées incluant l'assurance et le contrôle de la qualité. 

Le consultant doit préparer un rapport final sur la campagne d'échantillonnage, y compris les leçons apprises et les recommandations concernant des exigences potentielles en matière d'échantillonnage périodique pour les installations de fabrication et de compoundage de produits en caoutchouc; et concernant la pertinence du travail décrit dans la phase 2 de ce cadre de référence.


Phase 2 – Échantillonnage des usines de traitement des eaux usées municipales recevant les effluents des installations fabriquant des produits en caoutchouc

Étant donné que les tâches de la phase 2 sont subordonnées aux résultats de l'analyse des échantillons prélevés au cours de la phase 1, il ne sera demandé à l'entrepreneur de réaliser les tâches suivantes que si Environnement Canada exerce l'option relative aux tâches de la phase 2.

Tâche 3 : Élaboration du plan et du calendrier d'échantillonnage pour les usines de traitement des eaux usées municipales visées

Sous réserve des résultats de l'analyse des échantillons recueillis par l'entrepreneur au cours de la phase 1, Environnement Canada demandera à l'entrepreneur de préparer un plan d'échantillonnage pour toutes les trois usines de traitement des eaux usées municipales ou uniquement celles qui ont été sélectionnées, dans lesquelles les installations industrielles de la phrase 1 déversent leurs eaux usées. Le plan d'échantillonnage doit comprendre l'approche visant à déterminer la manière d'échantillonner l'influent et l'effluent provenant de ces usines de traitement des eaux usées municipales pour définir la contribution des effluents des installations industrielles contenant du PREPOD. Les usines de traitement des eaux usées municipales  sélectionnées seront communiquées au  consultant par Environnement Canada.

De façon à accomplir efficacement cette tâche, l'entrepreneur doit préparer un rapport pour le plan d'échantillonnage qui contient, sans toutefois s'y limiter, les éléments suivants :  

1.	Décrire l'usine de traitement des eaux usées municipale qui reçoit l’effluent provenant de l'installation industrielle sélectionnée issue de la Phase 1, y compris : type et schéma de traitement, débits d'entrée et de sortie moyens et maximums, nature des bassins d'assainissement (proportion d'eaux usées reçues des sources résidentielles et industrielles, commerciales et institutionnelles), nom du plan d'eau recevant l'effluent traité, etc.

2.	Décrire en détail l'approche d'échantillonnage recommandée : emplacements des points d'échantillonnage, procédures d'échantillonnage ponctuel ou composite, type d'équipement à utiliser pour la collecte d'échantillons, description de l'échantillonnage, procédures d'expédition et d'entreposage, fréquence et moment d'échantillonnage, rôles et responsabilités, durée de chaque événement d'échantillonnage, activités d'assurance et de contrôle de la qualité, besoin d'un appariement hydraulique de l'installation industrielle à l'influent et effluent municipal, etc.

Pour chaque usine de traitement des eaux usées municipale, l'entrepreneur doit établir un calendrier de mise en œuvre pour l'échantillonnage, avec des options liées à la durée de chaque événement d'échantillonnage, qui doit coïncider avec l'utilisation de PREPOD de l'installation et qui sera conforme au plan d'échantillonnage. Le calendrier d'échantillonnage doit également être communiqué au représentant ministériel.


Tâche 4 : Campagne d'échantillonnage pour les usines de traitement des eaux usées municipales visées

L'objectif de la tâche 4 consiste à ce que l'entrepreneur effectue la campagne d'échantillonnage aux usines de traitement des eaux usées municipales qui reçoivent les effluents provenant des installations industrielles sélectionnées à la phase 1, qu'Environnement Canada communiquera à l'entrepreneur. Cette campagne comprend l'échantillonnage des influents et des effluents. Les détails des procédures pour la campagne d'échantillonnage seront produits d'après les activités de la tâche 3.

Le consultant doit respecter toutes les exigences en matière de santé et de sécurité au travail à toutes les usines de traitement des eaux usées, sans se limiter aux directives sur la sécurité sur le site et à l'équipement de protection individuel.

Le consultant doit respecter les mêmes exigences d'échantillonnage que celles mentionnées dans la tâche 2 de la Phase 1. La campagne d'échantillonnage doit comprendre les éléments de contrôle et d'assurance de la qualité suivants : au moins trois échantillons discrets prélevés à chaque usine de traitement des eaux usées (p. ex. un échantillon ponctuel au cours de chacune des trois exécutions de lots différentes ou trois jours consécutifs d'échantillons composites) et des échantillons témoins pour l'équipement pour confirmer la propreté de l'équipement et des conteneurs d'échantillonnage. Pour les besoins de la proposition, Environnement Canada estime un maximum de 48 échantillons d'eaux usées incluant l'assurance et le contrôle de la qualité pour cette tâche.

Le consultant doit préparer un rapport final sur la campagne d'échantillonnage, y compris les leçons apprises et les recommandations.

V.	EXIGENCES RELATIVES AU CONSULTANT

Une rétroaction régulière par courriel ou par téléphone (toutes les deux [2] semaines) doit être maintenue entre l'entrepreneur et le représentant ministériel.

Lorsqu'un contact direct avec les entreprises et les municipalités est requis, il doit d'abord être approuvé par Environnement Canada. Le calendrier et les sujets proposées pour communiquer avec l'industrie ou les municipalités doivent être présentés par le consultant à Environnement Canada au moins une (1) semaine à l'avance aux fins d'approbation. Environnement Canada fournira une lettre de présentation à envoyer aux entreprises ou aux municipalités avant que le consultant communique avec ces dernières pour la première fois. De plus, Environnement Canada se réserve le droit d'assister à tout appel ou à toute réunion prévu entre le consultant et les entreprises ou les municipalités.

Le consultant doit tenir un dossier de discussions consignant toute communication avec les entreprises ou les municipalités. Ce dossier doit inclure les coordonnées des personnes-ressources des entreprises ou des municipalités, le sujet de discussion, les questions posées ou soulevées au cours de ces discussions, et tout commentaire reçu sur le sujet. Les rapports finaux doivent comprendre une liste des personnes contactées pour la collecte de renseignements ainsi que leurs coordonnées, notamment leurs adresses électroniques si possible, ainsi qu'une copie des dossiers des discussions conservés par  le consultant. Tous ces renseignements doivent être conservés et traités comme des renseignements confidentiels par l'entrepreneur.

L'entrepreneur doit identifier et mentionner clairement dans les rapports finaux tous les renseignements de nature délicate ou confidentielle obtenus d'entreprises ou de municipalités qu'il soumettra au représentant ministériel.

Les renseignements et la documentation fournis à l'entrepreneur par Environnement Canada doivent servir exclusivement aux fins de ce contrat, sauf autorisation expresse du représentant ministériel. L'information doit être détruite sur demande du représentant ministériel et selon une méthode qu'il juge appropriée.

Exigence relative à la conservation sécuritaire des dossiers et des documents – Le consultant doit conserver et maintenir de manière sécuritaire tout document et renseignement de nature générale, ou tout autre document utilisé ou obtenu durant la rédaction du rapport principal. Les documents doivent être entreposés conformément aux exigences énoncées dans le Manuel de la sécurité industrielle (http://ssi-iss.tpsgc-pwgsc.gc.ca/msi-ism/ch5-fra.html). 


VI.	LIVRABLES ET CALENDRIER

Tâche 1
Phase 1

1.	Le rapport préliminaire sur le plan d'échantillonnage de la Phase 1 du doit décrire en détail les approches recommandées et la justification sous-jacente du processus d'échantillonnage à chaque installation industrielle (c.-à-d. approche détaillée liée à la collecte d'échantillons, transport, exigences en matière de contrôle et d'assurance de la qualité, etc.). Ce rapport doit être fourni au représentant ministériel quatre (4) semaines après la réunion de lancement de la phase 1. Il doit tenir compte des directives et des suggestions formulées lors de la réunion de lancement. Le représentant ministériel examinera ce rapport, en discutera et l'approuvera, puis procédera à la confirmation avec l'entrepreneur avant de commencer la campagne d'échantillonnage. Environnement Canada fournira ses observations dans la semaine suivant la réception du rapport.

2.	Le rapport final sur la phase 1 du plan d'échantillonnage doit être fourni au représentant ministériel six (6) semaines après la réunion de lancement de la phase 1. Ce rapport doit intégrer tous les commentaires et la rétroaction formulés par le représentant ministériel relativement au rapport préliminaire sur la phase 1 du plan d'échantillonnage.

3.	Le rapport sur le calendrier d'échantillonnage pour la campagne d'échantillonnage doit être fourni au représentant ministériel huit (8) semaines après la réunion de lancement de la phase 1. Il doit comprendre, sans toutefois s'y limiter, les éléments suivants : les dates et la durée d'échantillonnage proposées à chaque installation avec des options liées à la durée de chaque événement d'échantillonnage, qui coïncidera avec l'utilisation de PREPOD par l'installation; la personne-ressource à l'installation industrielle et l'équipe d'échantillonnage du consultant. 

Tâche 2

4.	L'entrepreneur doit envoyer courriel au représentant ministériel confirmant l'achèvement réussi à la fin de chaque événement d'échantillonnage. La campagne d'échantillonnage doit être terminée dans les quatorze (14) semaines qui suivent la réunion de lancement de la Phase 1.

5.	L'ébauche du rapport final comportant les renseignements et les données recueillis dans le cadre de la campagne d'échantillonnage doit être terminée dans les dix-sept (17) semaines qui suivent la réunion de lancement de la Phase 1. En ce qui a trait au niveau de détail, il devra ressembler de près au rapport final. L'ébauche du rapport final doit également prendre en considération et aborder tous les commentaires reçus du chargé de projet au cours du projet. Le représentant ministériel fournira ses observations dans les deux (2) semaines suivant la réception de l'ébauche du rapport final.

6.	Le rapport final de la Phase 1 doit être terminé dans les vingt (20) semaines qui suivent la réunion de lancement de la Phase 1. L'entrepreneur doit tenir compte de tous les commentaires fournis par le représentant ministériel sur l'ébauche du rapport final. Une annexe du rapport final doit contenir un résumé de tous les commentaires fournis par le représentant ministériel pendant l'exécution du projet et des mesures prises pour leur donner suite. Le rapport final doit également comprendre une annexe présentant la liste des personnes contactées pour la collecte de renseignements ainsi que leurs coordonnées, notamment leurs adresses électroniques si possible, ainsi qu'une copie des dossiers sur les discussions conservés par le consultant tel que requis. Une autre copie du rapport final (même version) qui détermine clairement les renseignements commerciaux confidentiels protégés doit être présentée dans les vingt (20) semaines qui suivent la réunion de lancement de la phase 1. Environnement Canada approuvera le rapport final dans la semaine suivant la réception de ce dernier. Les copies du rapport final  dans le format demandé doivent être fournies  dans les vingt-et-une semaines et demie (21,5) qui suivent la réunion de lancement de la Phase 1. 

Phase 2 (Tâches facultatives)

Tâche 3

7.	Le rapport préliminaire sur le plan d'échantillonnage de la Phase 2 doit décrire en détail les approches recommandées et la justification sous-jacente du processus d'échantillonnage à chaque usine de traitement des eaux usées municipale (c.-à-d. approche détaillée liée à la collecte d'échantillons, transport, exigences en matière de contrôle et d'assurance de la qualité). Ce rapport doit être fourni au représentant ministériel quatre (4) semaines après la réunion de lancement de la phase 2. Il doit tenir compte des directives et des suggestions formulées lors de la réunion de lancement de la Phase 2. Le représentant ministériel examinera ce rapport, en discutera et l'approuvera, puis procédera à la confirmation avec l'entrepreneur avant de commencer la campagne d'échantillonnage. Environnement Canada fournira ses observations dans les deux (2) semaines suivant la réception du rapport.

8.	Le rapport final sur le plan d'échantillonnage de la phase 2 doit être fourni au représentant ministériel huit (8) semaines après la réunion de lancement de la phase 2. Ce rapport doit intégrer tous les commentaires et la rétroaction formulés par le représentant ministériel relativement au rapport préliminaire sur ce plan d'échantillonnage.

9.	Le rapport sur le calendrier d'échantillonnage concernant la phase 2 de la campagne d'échantillonnage doit être fourni au représentant ministériel onze (11) semaines après la réunion de lancement de la phase 2. Il doit comprendre, sans toutefois s'y limiter, les éléments suivants : les dates et la durée d'échantillonnage proposées à chaque usine de traitement des eaux usées municipale et les options liées à la durée de chaque événement d'échantillonnage, qui coïncidera avec l'utilisation de PREPOD par l'installation; la personne-ressource à l'usine de traitement des eaux usées municipale et l'équipe d'échantillonnage du consultant. 



Tâche 4

10.	L'entrepreneur doit envoyer courriel au représentant ministériel confirmant l'achèvement réussi à la fin de chaque événement d'échantillonnage de la phase 2. La campagne d'échantillonnage doit être terminée, au maximum, dans les dix-sept (17) semainesqui suivent la réunion de lancement de la Phase 2. Le temps alloué pour achever cette campagne d'échantillonnage peut être réduit en fonction du nombre réel d'usines de traitement des eaux usées municipales à échantillonner.

11.	L'ébauche du rapport final comportant les renseignements et les données recueillis dans le cadre de la Phase 2 de la campagne d'échantillonnage doit être terminée dans les vingt (20) semaines qui suivent la réunion de lancement de la Phase 2. En ce qui a trait au niveau de détail, il devra ressembler de près au rapport final. L'ébauche du rapport final, doit également prendre en considération et aborder tous les commentaires reçus du chargé de projet au cours du projet. Le représentant ministériel fournira ses observations dans les deux (2) semaines suivant la réception de l'ébauche du rapport.

12.	Le rapport final de la phase 2 doit être terminé dans les vingt-trois (23) semaines qui suivent la réunion de lancement de la Phase 2. L'entrepreneur doit tenir compte de tous les commentaires fournis par le représentant ministériel sur l'ébauche du rapport final. Une annexe du rapport final doit contenir un résumé de tous les commentaires fournis par le représentant ministériel pendant l'exécution du projet et des mesures prises pour leur donner suite. Une autre copie du rapport final (même version) qui détermine clairement les renseignements commerciaux confidentiels protégés doit être présentée dans les vingt-trois (23) semaines, au maximum, qui suivent la réunion de lancement de la Phase 2. Environnement Canada approuvera le rapport final dans les deux (2) semaines suivant la réception du rapport final. Le rapport final, présenté dans le format demandé, doit être remis dans les vingt-cinq (25) semaines de la signature du contrat. 

Le calendrier final des éléments livrables dépendra de la date de début du projet et sera déterminé et approuvé à la suite d'une première rencontre avec la partie contractante.