Programme de suivi pour les délinquants sexuels

Programme de suivi pour les délinquants sexuels

Ce besoin vise : Le Service correctionnel du Canada, AB/NWT Bureau de district, Yellowknife.

Accord commercial :	 Le présent approvisionnement n’est assujetti à aucun accord sur le commerce. 

Procédures d’appel d’offres : Tous les fournisseurs intéressés peuvent soumissionner.

Stratégie de marché concurrentiel : soumission recevable ayant le prix le plus bas; 

Réservé en vertu de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones : 
Ce marché n’est pas réservé aux fournisseurs autochtones. 

Entente sur les revendications territoriales globales : 
Cet approvisionnement n’est pas assujetti à une entente sur les revendications territoriales globales. 

Exigences de sécurité : Ce marché comporte des exigences relatives à la sécurité. 


Nature des besoins : 

Voici un résumé de l’énoncé des travaux pour ce besoin. 

Le Service correctionnel du Canada (SCC) doit assurer un programme de suivi pour les délinquants sexuels (PSDS). Il a pour objectif principal d’aider le délinquant à réintégrer la communauté en tant que citoyen respectueux des lois.

Objectifs : Il a pour objectif principal d’aider le délinquant à réintégrer la communauté en tant que citoyen respectueux des lois.


Produits livrables : 

Les services de traitement comprendront les éléments suivants, comme il est décrit dans le Manuel des politiques et des procédures et/ou dans le Manuel du programme correctionnel :

•	effectuer l'examen initial des dossiers et rencontrer chacun des délinquants aiguillés afin de mener l'entrevue de pré-évaluation et d'administrer la batterie de tests;

•	noter les dossiers examinés et les données de l’entrevue et/ou de la batterie de tests psychométriques;

•	offrir le programme conformément aux normes établies par les auteurs et les responsables de l'élaboration des programmes, qui sont précisées lors de la formation et dans la Directive du Commissaire no 726;

•	tenir des séances de counseling individuelles et des séances de rattrapage, au besoin, ou selon ce qui est précisé dans le Manuel du programme;

•	faire le suivi du nombre de participants au moyen de feuilles de présence quotidiennes. Remplir des documents spécifiques sur les absences ou les abandons, au besoin;

•	entrer les données dans le registre des interventions, comme il est prescrit par la politique et précisé durant la formation;

•	prendre chaque jour des notes sur l’évolution de chacun des délinquants, tout au long de sa participation au programme;

•	une fois le programme terminé, mener une entrevue avec chaque participant pour évaluer l’effet des services de traitement;

•	administrer et noter la batterie d’évaluations postérieures au programme;

•	rédiger les rapports finaux et les faire signer par l’intervenant du programme;

•	envoyer tous les renseignements pertinents sur chacun des délinquants autorisés à suivre le programme ou ayant complété le programme. Cela peut comprendre des formulaires de consentement signés, une copie des plans de prévention des rechutes et de maîtrise de soi, des rapports finaux, des fiches récapitulatives sur les résultats des tests administrés avant et après le programme et l'entrée d'observations dans les bases de données et les présentations aux fins de recherche.


Exigences en matière de rapports

L’intervenant du programme doit soumettre un rapport global final pour chacun des délinquants une fois le traitement terminé, et ce, au plus tard dans les huit (8) jours suivant la participation du délinquant à la dernière séance. 

Seront inclus les délinquants qui commencent le programme, mais qui ne le terminent pas. 

Ce rapport offrira des renseignements sur l'assiduité et la participation du délinquant, son évolution en fonction des besoins précisés et son niveau de motivation et fournira des recommandations concernant d'autres stratégies de gestion des risques à adopter.

Le compte rendu des avantages procurés par le traitement sera établi en fonction des comportements observés et des compétences acquises au cours de la participation au programme, des résultats aux évaluations effectuées après le programme et des renseignements recueillis auprès de tiers. Le gestionnaire du Programme communautaire fournira un modèle de rapport.

Les délinquants pourront examiner leur rapport après la rédaction de la version définitive.

Les rapports seront consignés dans le Système de gestion des détenus (SGD) informatisé du SCC, soit par saisie directe ou par l'envoi d'une copie électronique des rapports à l'adjoint de programme du Bureau sectoriel.

Les rapports doivent être rédigés et envoyés à l'autorité contractante du SCC dans les huit (8) jours ouvrables de la fonction publique fédérale suivant la dernière séance de groupe ou la date à laquelle l'entrepreneur a été informé que le délinquant était exclu du programme. Puisque les rapports des Programmes correctionnels sont requis aux fins de prise de décisions, la présentation en temps opportun desdits rapports revêt une grande importance. Si les rapports sont soumis en retard, leur utilisation dans le cadre de la prise de décision est compromise.

L'intervenant filmera sur bande vidéo les séances du programme, comme il est précisé au cours de la formation. Une fois le programme terminé, l'intervenant fera parvenir à l’unité des programmes de l'AR les bandes vidéo et la liste des participants du programme ainsi que tout autre renseignement requis. 

Les bandes vidéo seront examinées afin de déterminer si l’intervenant du programme satisfait aux normes de prestation du programme, après quoi elles seront retournées aux intéressés par un gestionnaire du Programme régional du SCC. Une fois les bandes vidéo retournées, l’entrepreneur ou l’intervenant du programme s’assurera que le contenu des bandes vidéo est effacé. 

L’examen de la qualité du travail des intervenants de programmes correctionnels donne lieu à la production d’un rapport écrit portant sur les éléments suivants : 
•	points forts et points à améliorer; 
•	certification (s’il y a lieu);
•	besoin de formation additionnelle ou de perfectionnement professionnel. 

Si le rendement de la personne est jugé non satisfaisant, une rétroaction et des recommandations seront fournies à l'entrepreneur afin que le rendement soit amélioré, au besoin, sans frais supplémentaires pour l’État. 

Si la personne ne répond toujours pas aux normes, l'entrepreneur devra désigner un nouveau candidat pour la formation et la prestation des services.

Toutes les données d'origine pertinentes du programme resteront la propriété du SCC, notamment, sans s’y limiter, le livret d’entrevue et les évaluations, les tests psychométriques et les rapports.

Date prévue de livraison : le 1 février - le 1 janvier 2017


Numéro de dossier : 57101-14-2067405

Nom : Shannon McDonald
Titre : Spécialiste de contrat
Service correctionnel du Canada
Direction générale : Contrats matérielle et des services
Téléphone : 306-659-9252
Télécopieur : 306-659-9317
Adresse électronique : 501contracts@csc-scc.gc.ca

NOTE AUX SOUMISSIONNAIRES : Les soumissionnaires peuvent obtenir l’énoncé complet des travaux et les critères d’évaluation en commandant le document d’invitation à soumissionner et les documents connexes à partir du site Web à l’adresse Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres.

L’État se réserve le droit de négocier tout approvisionnement avec les fournisseurs. 

Les documents peuvent être soumis dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada (français ou anglais).

Compte tenu de la nature des besoins, les propositions transmises par télécopieur ou par courrier électronique ne seront pas acceptées.

Après l’attribution du contrat, les soumissionnaires peuvent demander un compte rendu des résultats du processus de demande de soumissions. Les soumissionnaires devraient en faire la demande à l’autorité contractante dans les quinze (15) jours ouvrables suivant la réception des résultats du processus de demande de soumissions. Le compte rendu peut être fourni par écrit, par téléphone ou en personne.