volet 6 : Services financiers et comptables dans le cadre de l’arrangement en matière d’approvisionnement portant sur des services professionnels de soutien à la vérification (SPSV) (E60ZG-060004)

AVIS DE PROJETS DE MARCHÉS  (APM)
 
ARRANGEMENT EN MATIÈRE D'APPROVISIONNEMENT DE SERVICES PROFESSIONNELS DE SOUTIEN À LA VÉRIFICATION (SPSV)

N° de l’invitation.: 10041945	  	
Autorité contractante:	Samantha Walker
N° de téléphone : (819) 956-3532  					
Courriel : Samantha.Walker@tpsgc-pwgsc.gc.ca 			

Cette DP s’addresse uniquement aux fournisseurs préqualifés pour le volet 6 : Services financiers et comptables dans le cadre de l’arrangement en matière d’approvisionnement portant sur des services professionnels de soutien à la vérification (SPSV) (E60ZG-060004)


RÉSUMÉ DU PROJET
	 
Vérification des états financiers et de la conformité – Direction générale des finances et de l’administration (DGFA), Secteur des opérations financières (SOF)
 
Nous cherchons à conclure un contrat pour aider la Direction générale des finances et de l’administration de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) à :
•	optimiser son processus tout en cherchant une expertise dans l’élaboration d’outils intégrés;
•	élaborer l’approche et le processus d’assurance de la qualité, de même que le Cadre national de vérification des comptes (CNVC);
•	diriger le processus d’assurance de la qualité et le CNVC;
•	mettre à l’essai le processus d’assurance de la qualité et le CNVC; 
•	préparer les rapports sur l’assurance de la qualité et le CNVC;
•	effectuer des examens d’assurance de la qualité.
o	Volet 6 : Services financiers et comptables
	
DURÉE PRÉVUE DU CONTRAT 

La durée estimative du contrat s’étend de la date de son attribution jusqu’au 31 mars 2015.

PROCÉDURES D’ÉVALUATION ET SÉLECTION DE L’ENTREPRENEUR

La soumission recevable avec le prix évalué le plus bas sera recommandée pour attribution d’un contrat.


EXIGENCES DE SÉCURITÉ

EXIGENCE EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ POUR ENTREPRENEUR CANADIEN : DOSSIER TPSGC No COMMON-PS-SRCL#9
1.	L'entrepreneur ou l'offrant doit détenir en permanence, pendant l'exécution du contrat ou de l'offre à commandes, une attestation de vérification d'organisation désignée (VOD) en vigueur, ainsi qu'une cote de protection des documents approuvée au niveau PROTÉGÉ B, délivrées par la Direction de la sécurité industrielle canadienne de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. 
2.	Les membres du personnel de l'entrepreneur ou de l'offrant devant avoir accès à des renseignements ou à des biens PROTÉGÉS, ou à des établissements de travail dont l'accès est réglementé, doivent TOUS détenir une cote de FIABILITÉ en vigueur, délivrée ou approuvée par la Direction de la sécurité industrielle canadienne (DSIC) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). 
3.	L'entrepreneur NE DOIT PAS utiliser ses propres systèmes informatiques pour traiter, produire ou stocker électroniquement des renseignements ou des données et(ou) de production au niveau PROTÉGÉ tant que la DSIC, TPSGC ne lui en aura pas donné l'autorisation par écrit. Lorsque cette autorisation aura été délivrée, ces tâches pourront être exécutées jusqu'au niveau PROTÉGÉ B. 
4.	Les contrats de sous-traitance comportant des exigences relatives à la sécurité NE doivent PAS être attribués sans l'autorisation écrite préalable de la DSIC de TPSGC. 
5.	L'entrepreneur ou l'offrant doit se conformer aux dispositions des documents suivants : 
a.	de la Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité et directive de sécurité (s'il y a lieu), reproduite ci-joint à l'Annexe ________; 
b.	le Manuel de la sécurité industrielle (dernière édition).