PAC - Offre à commandes - L'instruction en soufflerie verticale

Préavis d’adjudication de contrat : Offre à commandes (OC) pour de l’instruction en soufflerie verticale pour le ministère de la Défense nationale 

1. Préavis d’adjudication de contrat (PAC)

Le PAC est un avis public destiné à informer les fournisseurs qu'un ministère ou un organisme gouvernemental a l'intention d'attribuer à un fournisseur sélectionné à l'avance un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé de compétences. Si aucun autre fournisseur ne présente d'énoncé de compétences qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, l'agent de négociation des marchés peut alors procéder à l'attribution du marché au fournisseur sélectionné à l'avance.

2. Définition de l’exigence 

Le ministère de la Défense nationale (MDN) désire établir une offre à commandes (OC) pour que les membres des Forces armées canadiennes (FAC) aient accès à une installation d’instruction en soufflerie verticale et à ses services pour une formation et une simulation en parachutisme en chute libre. Le MDN demandera au soumissionnaire de fournir jusqu’à quatre (4) instructeurs qualifiés en soufflerie verticale pour aider de façon périodique au développement du programme, au besoin.

3. Critères pour l’évaluation de l’énoncé de compétences – Exigences essentielles (EE) minimales

Tout soumissionnaire intéressé doit démontrer, grâce à un énoncé de compétences, qu’il répond aux exigences suivantes :

EE1) L’installation doit être située dans un rayon de 250 km du quartier général de la Défense nationale (QGDN), au 101, promenade Colonel By, Ottawa, Ontario;

EE2) Le soumissionnaire doit fournir une chambre de vol intérieur cylindrique d’au moins 14 pieds de diamètre qui permet une distribution uniforme de l’écoulement d’air à des vitesses supérieures à 200 km/h (125 mi/h);

EE3) L’installation doit avoir des salles pour faire un retour sur l'exercice à l’aide de vidéos, de l'espace pour le glissement et au moins une (1) salle de classe pouvant accueillir vingt (20) personnes;

EE4) Le soumissionnaire doit être en mesure d’offrir les services d’un maximum de quatre (4) instructeurs d’expérience en matière de soufflerie verticale, et chaque instructeur doit posséder au moins deux (2) ans d’expérience d’instruction en la matière; 

EE5) Le soumissionnaire doit fournir un curriculum vitae pour les instructeurs désignés. Le curriculum vitae doit clairement démontrer le niveau et la nature de l’expérience de l’instructeur pour au moins les deux (2) années précédant le 1er février 2015.

4. Applicabilité des accords commerciaux au marché 

Le présent marché est assujetti aux accords commerciaux suivants : 

•	Accord sur le commerce intérieur (ACI)
•	Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
•	Organisation mondiale du commerce – Accors relatifs au marchés publics (AMP-OMC)

5. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l’avance

SkyVenture Montréal est la seule installation de soufflerie verticale située dans un rayon de 250 km du QGDN au 101, promenade Colonel By, Ottawa (Ontario), qui offre : une chambre de vol intérieure cylindrique d’au moins 14 pieds de diamètre, permettant une distribution uniforme de l’écoulement d’air à des vitesses supérieures à 200 km/h (125 mi/h), et la quantité nécessaire d’instructeurs ayant l’expérience requise.

Exception aux Règlements sur les marchés de l’État 

L'exception suivante aux Règlements sur les marchés de l'État est invoquée pour cet achat en vertu du paragraphe 6(d) - une seule personne est en mesure d'exécuter le marché.

6. Exclusions ou justifications d’un appel d’offres limité 

On se prévaut des exclusions ou de la justification d'un appel d'offres limité dans le cadre de la section des accords commerciaux indiquée :

•	ACI - appel d'offres limité - Alinéa 506,12(b)
•	(AMP-OMC) – Article XV : Alinéa 2.(b) sur les procédures d’appel d’offres limité 
•	ALENA - Appel d'offres limité : Alinéa 1016(b)

7. Droits de propriété intellectuelle (PI)

Aucune propriété intellectuelle ne sera créée à la suite de cette offre à commandes. 

8. Durée proposée de l’offre à commandes

L’offre à commandes proposée aura une durée de 2 ans, du 1er avril 2015 au 31 mars 2017 avec deux (2) périodes d’option d’une année.

9. Coût de l’offre à commandes proposée

La valeur estimée de l’offre à commandes, y compris les périodes d’option, est de 1 209 732 $ (TPS et TVQ en sus) pour le prestation de l’installation de soufflerie verticale et d’instructeurs. 

10. Nom et adresse du fournisseur présélectionné

SkyVenture Montréal
200, avenue Cosmodome 
Laval (Québec)
H7T 2X1

11. Droits des fournisseurs de soumettre un énoncé de capacités

Les fournisseurs qui se considèrent entièrement qualifiés et qui sont disponibles pour répondre aux exigences précisées peuvent présenter un énoncé de compétences par écrit à l'autorité contractante dont le nom figure dans le présent préavis, au plus tard à la date de clôture du présent préavis. L'énoncé de compétences doit clairement faire la preuve que le fournisseur répond aux exigences du préavis.

12. Date limite pour la présentation d’un énoncé des compétences

La date de clôture des énoncés de compétences est le 26 février 2015 à 14 h HNE.

13. Demandes de renseignements et soumission des énoncés de compétences

Les demandes de renseignements et les énoncés de compétences doivent parvenir à :
	
Anna Maria Mangone, DC Svc C 4-3-4
Ministère de la Défense nationale
Anna-Maria.Mangone@forces.gc.ca