Élaboration de lignes directrices sur la gestion des risques d’atteinte à l’intérêt public dans un contexte de réglementation.
Numéro de sollicitation 2016-01
Date de publication
Date et heure de clôture 2015/04/23 17:00 HAE
Date de la dernière modification
Description
Le présent document constitue une invitation aux fournisseurs à présenter au Conseil canadien des normes (CCN) des propositions relativement à un projet d’Élaboration de lignes directrices sur la gestion des risques d’atteinte à l’intérêt public dans un contexte de réglementation.
Durée du contrat
Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.
Accords commerciaux
-
Aucun accord commercial n'est applicable à ce processus de sollicitation
Coordonnées
Organisation contractante
- Organisation
-
Conseil canadien des normes
- Adresse
-
55, rue Metcalfe, bureau 600Ottawa, Ontario, K1P 6L5Canada
- Autorité contractante
- Fowler, Jennifer
- Numéro de téléphone
- 613-238-3222
- Adresse
-
270 Albert Street, Suite 200Ottawa, ON, K1P 6N7CA
Organisation(s) d'achat
- Organisation
-
Conseil canadien des normes
- Adresse
-
55, rue Metcalfe, bureau 600Ottawa, Ontario, K1P 6L5Canada
Détails de l'offre
Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.
Titre du document | Numéro de la modification | Langue | Téléchargements unique | Date de l’ajout |
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scc_rfp_2016-01-tssa-riskmanagementguide-addendum1_v1_2015-04-16eng.docx |
Anglais
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3 | ||
scc_rfp_2016-01-tssa-riskmanagementguide-addendum1_v1_2015-04-16_fr.docx |
Français
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0 | ||
scc_rfp_2016-01-tssa-riskmanagementguide_v1_2015-04-06eng.pdf | 000 |
Anglais
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97 | |
sb_rfp_tssa-safety-guideline-financial-proposal-template_v2_2015-04-02.xlsx |
Anglais
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21 | ||
scc_rfp_2016-01-tssa-riskmanagementguide_v1_2015-04-06fr.pdf | 000 |
Français
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10 | |
sb_rfp_tssa-safety-guideline-financial-proposal-template_v1_2015-3-27_fr.xlsx |
Français
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6 |
Consultez la page « Pour commencer » pour obtenir plus d’information sur la façon de soumissionner, et autres sujets.