Fourniture de connaissances scientifiques pour la coordination et la tenue d’une évaluation des risques pour la santé humaine, d’évaluations scientifiques par les pairs et de consultations

AVIS DE PROJET DE MARCHÉ (APM)

No de la demande : 1000166241       Date limite :  le 24 juillet 2015     Heure : 14h00  HAE

Il s’agit d’un besoin de Santé Canada.


Titre : 
Fourniture de connaissances scientifiques pour la coordination et la tenue d’une évaluation des risques pour la santé humaine, d’évaluations scientifiques par les pairs et de consultations


Portée des travaux :
La Direction de la sécurité des milieux (DSM) souhaite élaborer diverses conventions d’offre à commandes relativement à une série d’activités d’évaluation des risques à l’appui de son mandat, qui consiste à protéger la santé des Canadiens contre les risques environnementaux en assurant l’évaluation et la gestion des risques posés par les produits chimiques, y compris les agents de contamination de l’air et de l’eau, les substances nouvelles et les sites contaminés. L’offre à commandes doit d’abord permettre d’obtenir une liste d’entreprises qualifiées possédant une vaste expertise dans le domaine de l’évaluation des risques pour la santé humaine et pouvant fournir divers services scientifiques, par exemple recueillir des données ou recenser des publications scientifiques dans le but de mener une évaluation des risques pour la santé humaine, élaborer des méthodes et des outils d’évaluation des risques pour la santé humaine, fournir une expertise scientifique et de la formation sur les évaluations des risques pour la santé humaine, mener des évaluations des risques pour la santé humaine (ce qui peut comprendre une évaluation de la vulnérabilité ou la caractérisation du danger) ou des évaluations scientifiques menées par les pairs des rapports d’évaluation, et tenir des consultations sur des questions scientifiques portant sur l’approche consistant à mener des évaluations des risques que posent pour la santé humaine les substances chimiques, les agents de contamination de l’air et de l’eau et les substances nouvelles présentes dans l’environnement.

Valeur estimative : 
La valeur estimative totale de la convention d’offre à commandes résultant de cette demande d’offre à commandes (années d’option comprises) ne devrait pas être supérieure à 20 000 000 $, y compris toutes les taxes applicables. Il est prévu que Santé Canada engagera approximativement 5 000 000 $ sur une période de un an, laquelle sera assortie de trois années d’option qui seront exercées à la discrétion de Santé Canada.

Possession de la propriété intellectuelle : 
Le titre de propriété intellectuelle découlant du travail exécuté dans le cadre de toute commande subséquente liée aux présentes offres à commandes appartiendra à l’entrepreneur, sauf indication contraire mentionnée dans chaque commande subséquente.

Exigence en matière de sécurité : 
Les exigences en matière de sécurité seront déterminées dans chacune des commandes subséquentes à cette offre à commandes. Il est de la responsabilité exclusive du titulaire de l’offre à commandes de disposer des attestations de sécurité nécessaires décrites dans toute commande subséquente.	

Renseignements sur le soumissionnaire : Autorisation de détenir des renseignements (ADR)

Cette capacité s’ajoute à l’attestation de vérification d’organisation désignée (VOD) du fournisseur ou à l’attestation de sécurité d’installations (ASI) du fournisseur, qui comprennent toutes deux une enquête de sécurité sur l’agent de sécurité d’entreprise et les employés de l’organisation et, dans certains cas, sur ses cadres supérieurs clés. L’ADR permet en outre d’évaluer la sécurité matérielle des installations de l’organisation pour s’assurer qu’elle respecte les exigences relatives à la protection des renseignements (version papier ou électronique) et des biens du gouvernement. Une attestation de vérification d’organisation désignée délivrée par la Direction de la sécurité industrielle canadienne autorise l’organisation à posséder et à archiver des renseignements et des biens PROTÉGÉS ou classifiés dans ses installations.

Exigences obligatoires : 

EO1.  Être titulaire d’une M.Sc ou d’un Ph.D en biologie, en toxicologie, en chimie, en épidémiologie, en statistique (ou dans un domaine scientifique présentant un intérêt pour l’évaluation des risques pour la santé humaine), ou détenir une attestation de médecin agrégé de l’American Board of Toxicology (DABT). (REMARQUE : L’expérience en toxicologie peut inclure de la recherche, des essais, de l’enseignement, des évaluations de risques, des évaluations de l’innocuité, de la gestion, ou de la toxicologie clinique sur des animaux ou des humains.)

EO2.  Posséder au moins cinq ans d’expérience dans l’évaluation des risques pour la santé humaine.

EO3.  Posséder au moins deux ans d’expérience dans la prestation de conseils scientifiques/techniques ou liés à la réglementation à des organismes du gouvernement ou du secteur privé.

EO4.  Deux références doivent être fournies; on communiquera avec celles-ci afin d’évaluer les compétences du soumissionnaire.

EO5.  La divulgation de tout conflit d’intérêts potentiels par le soumissionnaire ou tout sous-traitant pouvant nuire à l’objectivité, l’impartialité, la crédibilité, ou la fiabilité de toute partie.


Méthode de sélection : 
Les cinq (5) soumissionnaires dont les propositions auront accumulé le plus de points par volet, qui seront conformes à TOUTES les exigences obligatoires, qui auront accumulé le pointage minimal requis pour TOUTES les exigences cotées numériquement et qui représenteront la meilleure valeur pour la direction générale seront recommandés pour être parties à la convention d’offre à commandes (COC).

Meilleure note combinée accordée en fonction du mérite technique et du prix

Il est entendu par les parties qui soumettent les propositions que, pour se qualifier, les soumissionnaires doivent répondre à toutes les exigences obligatoires et obtenir la note minimale indiquée pour les critères cotés. Le contrat sera attribué selon l’établissement de la valeur optimale, en tenant compte à la fois du mérite technique des propositions et des évaluations de prix. Pour déterminer la note globale obtenue par une entreprise, une pondération a été établie selon laquelle le mérite technique représentera 70 % de la soumission, et le prix, 30 %.


Les demandes de renseignements concernant le besoin de la DP doivent être adressées par écrit à :

Nom de l’agent :   Donna Pettit
Courriel :   Donna.pettit@hc-sc.gc.ca