PRÉAVIS D’APPROVISIONNEMENT-COMPLEXE DES PLAINES DE LA MATTAWA, PETAWAWA, ONTARIO

PRÉAVIS D’APPROVISIONNEMENT
COMPLEXE DES PLAINES DE LA MATTAWA 
PETAWAWA, ONTARIO
(COMPREND DES EXIGENCES DE SÉCURITÉ)

OBJECTIF DU PRÉSENT PRÉAVIS D’APPROVISIONNEMENT
Il ne s’agit pas d’une demande de soumissions. La présente est un préavis d’approvisionnement pour un projet comportant d’éventuelles exigences de sécurité et vise à fournir à des entrepreneurs intéressés, l’occasion de faire les démarches pour obtenir une cote de sécurité.  Veuillez noter qu’il n’y a aucune garantie que le projet sera mis de l’avant. 

DESCRIPTION DU PROJET
Ce projet vise à construire le complexe des plaines de la Mattawa, un complexe sécurisé de 
15 hectares qui comprendra 9 bâtiments. La construction du complexe englobe les routes, les clôtures, les services publics, les réseaux pluviaux, les conduites d’égout et les communications

DESCRIPTION DES SERVICES 
L’Entrepreneur général doit construire le complexe des plaines de la Mattawa à partir des plans et devis.

La valeur globale du projet est estimée à 164,000,000,00 $. Il est prévu que l’approvisionnement sera mis en place le l’automne 2016. Cette date est conditionnelle à ce que le projet reçoive l’approbation d’aller de l’avant du MDN. 

EXIGENCES EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ
Dans le cadre de ce contrat, l’entrepreneur devra détenir une ATTESTATION DE SÉCURITÉ D’INSTALLATION (ASI) valide de niveau SECRET, ainsi qu’un système de PROTECTION DES DOCUMENTS approuvé de niveau SECRET, émis ou approuvé par la Direction de la sécurité industrielle canadienne (DSIC), Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). L’entrepreneur général devra conserver sur place tous les documents de projet classifiés, ainsi que procéder au traitement et au stockage électroniques des renseignements classifiés, au moyen de son propre matériel de technologie de l’information se trouvant sur le site. 

Les sous-traitants devant avoir accès à des établissements de travail dont l’accès est réglementé doivent TOUS détenir ATTESTATION DE SÉCURITÉ D’INSTALLTION (ASI) valide de niveau SECRET, émis ou approuvé par la Direction de la sécurité industrielle canadienne (DSIC), Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). 

Tous les sous-traitants qui n’ont pas besoin d’avoir accès à des établissements de travail dont l’accès est réglementé peuvent détenir VÉRIFICATION D’ORGANISATION DÉSIGNÉE (VOD), émis ou approuvé par la Direction de la sécurité industrielle canadienne (DSIC), Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).

Les sous-contractants devront posséder une cote de sécurité en fonction de la classification des renseignements ou de la nature délicate du lieu de travail. En général : 

4.	Les sous-contractants possédant une Attestation de sécurité d’installation de niveau SECRET peuvent effectuer les travaux suivants :
d.	Construction et aménagement intérieur des pièces spéciales (environ 5 % de la superficie brute)
e.	Conception et installation de systèmes de distribution des télécommunications, de matériel de sécurité ou de systèmes électroniques de sécurité, y compris les alarmes 
anti-effraction, les contrôles d’accès et les systèmes de surveillance.
f.	Gestion de la sécurité
5.	Les sous-contractants possédant une Vérification d’organisation désignée pour la COTE DE FIABILITÉ peuvent effectuer les travaux suivants :
d.	Construction de la structure et de l’enveloppe du bâtiment, et aménagement intérieur
e.	Services publics
f.	Aménagement paysager
6.	Les sous-contractants ne possédant pas de cote de sécurité peuvent effectuer les travaux suivants :
b.	Déblaiement initial, essouchement et nivellement du site

PROCESSUS
L’entrepreneur qui ne répond pas aux exigences de sécurité indiquées et qui est intéressé à soumettre une soumission dans le cadre de cet approvisionnement peut faire les démarches pour obtenir une cote de sécurité par l’intermédiaire du programme de sécurité industrielle (PSI). Il suffit de suivre la procédure sur le site Web de CDC au lien suivant : http://www.dcc-cdc.gc.ca/francais/contractors_consultants.html. Il est demandé à l’entrepreneur de soumettre sa demande avant le 31 août, 2015 et de faire référence à l’information suivante :
-	Numéro du contrat HQ3009CN; et
-	Le niveau de cote de sécurité demandé

QUESTION
Toute question concernant le processus de parrainage par l’intermédiaire du PSI peut être envoyée  à:
Numéro de téléphone : (902) 426-3970
Courriel: ISP.Sponsorship@dcc-cdc.gc.ca

Vous pouvez transmettre vos questions relatives au projet  à l’adresse suivante :

Joel Fisher
Chef régional de secteur de services, Services des marches
Construction de Défense Canada
Joel.Fisher@dcc-cdc.gc.ca 
613-384-1256 x237