LOCAUX TEMPORAIRES POUR LE PERSONNEL DE LA COMMISSION DE LA CAPITALE NATIONALE

La Commission de la capitale nationale (CCN) a une exigence pour la fourniture (location) et la livraison des logements temporaires pour une période de trente (30) mois.

Le but du présent préavis d’adjudication de contrat (PAC) est de faire connaître l’intention de la Commission de la capitale nationale d’adjuger un contrat pour la fourniture (location) et la livraison de ces logements temporaires à ATCO Structures & Logistics, 1540 Star Top Road, Ottawa (Ontario) K1B 3W6. Avant de procéder à l’adjudication de ce contrat, le gouvernement offre à d’autres fournisseurs l’occasion de démontrer qu’ils sont en mesure de satisfaire aux exigences établies dans le présent préavis en présentant des énoncés de capacités pendant la Période d’affichage de quinze (15) jours civils Si d’autres fournisseurs soumettent des énoncés de capacités pendant la période d’affichage de quinze (15) jours civils et qu’ils satisfont aux exigences précisées dans le PAC, le gouvernement enclenchera un processus d’appel d’offres complet soit en ayant recours au service des appels d’offres électroniques du gouvernement ou au moyen traditionnel, afin d’adjuger le marché. Si, avant la date limite de la période d’affichage, aucun autre fournisseur ne présente un énoncé de capacités à satisfaire aux exigences établies dans le PAC, un contrat sera adjugé au fournisseur présélectionné.

À l’automne 2015, un projet sera amorcé sur les terrains du complexe Rideau Hall visant la réfection de la zone de travail.

En plus d’être un site national historique, Rideau Hall est la résidence officielle et le lieu de travail du gouverneur général du Canada. Tout événement, modification de l’architecture ou intervention paysagère prévus font l’objet de l’examen le plus minutieux de sorte à respecter et rehausser le concept initial de Rideau Hall.   

Compte tenu des précédentes, trois critères prépondérants ont été retenus pour les locaux temporaires, c’est à dire l’aspect, les dimensions et l’échéancier des travaux.
L’aspect :	L’aspect des locaux temporaires doit inspirer un niveau de qualité suffisant qui justifie leur installation sur les terrains de Rideau Hall de façon temporaire, mais pour une période néanmoins prolongée.
Autant que faire se peut, les locaux temporaires ne doivent pas être visibles depuis la voie publique afin de réduire au minimum l’impact visuel des structures temporaires.     
Les locaux temporaires devront être installés à proximité de l’égout sanitaire, de l’approvisionnement en eau potable et du réseau de distribution électrique afin de réduire au minimum le besoin d’excaver ou d’ajouter à l’installation de l’équipement temporaire.  
Dimensions :	Les locaux temporaires doivent être suffisamment grands pour accommoder les activités du personnel de la CCN sur le site.
Les locaux temporaires doivent être suffisamment petits pour n’occuper que la superficie de 48’ x 60’ suggérée par l’arboriste de la CCN visant ainsi à protéger les arbres mûrs sur le site.
Échéancier :	Les locaux temporaires doivent être livrés et opérationnels avant le 15 août 2015 afin de donner le temps nécessaire au déménagement du personnel, de l’ameublement et du matériel dans le complexe avant le début des travaux de démolition dans la zone de travail



Ces travaux priveront de locaux bon nombre d’employés de la CCN pour une période pouvant aller jusqu’à deux ans et demi. La CCN requiert donc une structure temporaire adéquate pour loger ses employés déplacés tant avant que pendant la réfection de la zone de travail.      
La structure temporaire doit pouvoir accommoder les espaces suivants : 
i)	un atelier de grosse menuiserie;
ii)	des salles de toilettes (hommes et femmes);
iii)	des vestiaires pour le personnel (hommes et femmes);
iv)	deux (2) bureaux fermés;
v)	des postes de travail pour le personnel;
vi)	un coin-repas / salle de conférence;
vii)	une cuisinette.

Les locaux temporaires doivent être livrés avant le 18 août 2015.
La période visée par le contrat proposé s’étend de la livraison jusqu’à février 2017.

La valeur estimée de ce contrat est d’environ 149 000,00 $ (taxes incluses). 

ATCO Structures & Logistics (ATCO) est le seul fournisseur connu pour être capable de répondre à cette exigence. Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d'un énoncé des capacités qu’il est en mesure de fournir des locaux temporaires, par voie de location, pour les employés de la CCN travaillant dans le complexe de Rideau Hall, pour une période de trente (30) mois, et que ces locaux temporaires satisfont les exigences suivantes :

Âge de la structure :	Construite en 2005 ou plus tard
Transport :	Le transport des locaux temporaires à leur destination finale sur les terrains de Rideau Hall au 1, promenade Sussex, Ottawa (Ontario, Canada). Il incombe au fournisseur d’inspecter le site avant la livraison, et de réparer tout dommage occasionné par la livraison, y compris des dommages causés à la barrière périmétrique, à l’infrastructure, etc.   
Installation :	L’installation, la mise à niveau, le raccordement et l’imperméabilisation des locaux temporaires sur le lieu de leur destination finale, c’est à dire  les terrains de Rideau Hall au 1, promenade Sussex, Ottawa (Ontario, Canada).
Complexe :  	Les locaux temporaires fournis serviront de complexe de bureaux. En raison des besoins d’espace opérationnel et des contraintes environnementales du site, le complexe sera formé de quatre (4) roulottes de bureau mobile de 12’ X 60’, arrimées et reliées.     
Les systèmes de chauffage, de ventilation et de climatisation du complexe devront être conformes au Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail (DORS/86-304)
Les systèmes d’éclairage du complexe devront être conformes au Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail (DORS/86-304)
Le réseau de distribution d’électricité devra être conforme au Code de sécurité relatif aux installations électriques de l’Ontario.
Extérieur :	En raison de l’emplacement paysager historique de Rideau Hall, l’aspect extérieur du complexe devra être rehaussé par certains éléments et être au-delà des normes habituelles des roulottes commerciales de bureau mobile. Ces éléments comprendront un parement en bois, une porte d’entrée à deux battants et de grandes fenêtres de 48”x60” munies de moustiquaires.  
Intérieur :	Les espaces suivants et les revêtements seront nécessaires pour accommoder les activités du personnel :

Type de salle	Superficie minimale (pieds carrés)	Couvre-plancher	Autres
Atelier de menuiserie	900	Contreplaqué	Porte d’entrée/sortie  à deux battants pour matériaux
Bureau 1 	80	Moquette commerciale	
Bureau 2 	100	Moquette commerciale	
Espace ouvert, postes de travail polyvalents 	300	Moquette commerciale	
Salle de conférence / coin-repas 	200	Carreau de vinyle 12”x12”	
Atelier d’impression / espace d’entreposage 	200	Carreau de vinyle 12”x12”	
Vestibule d’entrée 	100	Carreau de vinyle 12”x12”	
Cuisinette	80	Carreau de vinyle 12”x12”	Un (1) évier en inox, un (1) réservoir à eau chaude encastré 
Toilettes des femmes	36	Carreau de vinyle 12”x12”	Un (1) lavabo, une (1) toilette et un (1) ventilateur d’évacuation
Toilettes des hommes	36	Carreau de vinyle 12”x12”	Un (1) lavabo, une (1) toilette et un (1) ventilateur d’évacuation
Vestiaire pour femmes 	100	Carreau de vinyle 12”x12”	
Vestiaire pour hommes 	100	Carreau de vinyle 12”x12”	

Les fournisseurs qui se considèrent comme étant tout à fait qualifiés et en mesure de prévoir les services et (ou) bien décrits ici-même pourront présenter un énoncé écrit de leurs capacités, à remettre à la personne identifiée dans le présent avis et ce, à la date ou avant la date de fermeture de l’avis. L’énoncé des capacités devra clairement démontrer les moyens que le fournisseur se propose d’utiliser pour répondre aux exigences affichées.

Toute question relative à ce document durant la période de soumission doit être adressée par écrit  au gestionnaire des contrats de la CCN, Allan Lapensée au numéro de télécopieur (613) 239-5007 ou par courriel  au allen.lapensee@ncc-ccn.ca .

Cette demande fait partie des exceptions du Règlement sur les marchés de l’état : 10.2.1(d) le marché ne peut être exécuté que par une seule personne ou une seule entreprise, sous l'Accord sur le commerce intérieur (ACI), Chapitre 5, article 5.6.12(b).

La gestion de ce marché est assujettie au chapitre 5 énoncé dans l'Accord sur le commerce intérieur (ACI).