Évaluation de l'initiative Orientations stratégiques de l'École de la fonction publique du Canada

Le présent marché est passé pour le compte de: L’École de la fonction publique du Canada

Il est ouvert seulement aux titulaires d'un arrangement en matière d'approvisionnement sous E60ZN-15TSPS qui sont qualifiés pour le Palier 1 la catégorie suivante: 

Volet 2 :  Services-conseils en affaires et services de gestion du changement
Catégorie :  2.12 Expert-Conseil en services d’évaluation

Les entreprises suivantes ont été invitées à présenter une proposition. 

1-	Agriteam Canada Consulting Ltd.
2-	Cathexis Consulting Inc.
3-	CGI Information Systems and Management Consultants Inc.
4-	Contract Community Inc.
5-	Deloitte Inc.
6-	Ernst & Young LLP
7-	Goss Gilroy Inc.
8-	Hickling, Arthurs, Low Corporation
9-	Orbis Risk Consulting Inc.
10-	Performance Management Network Inc.
11-	PRA Inc.
12-	R.A. Malatest & Associates Ltd.
13-	RESEAU CIRCUM INC .
14-	TDV Global Inc.
15-	TNS Canadian Facts


Description du besoin : 

L’objectif du marché consiste à obtenir les services de (2) évaluateurs de niveau supérieur, (2) évaluateurs de niveau intermédiaire et (2) évaluateurs de niveau subalterne afin de mener une évaluation formative et une évaluation sommative de l’initiative Orientations stratégiques de l’École.

Niveau de sécurité :

EXIGENCE EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ POUR ENTREPRENEUR CANADIEN: DOSSIER TPSGC No CSPS-RFP-15AD-0176 
 	

1.	L’entrepreneur ou l’offrant doit détenir en permanence, pendant l’exécution du contrat ou de l’offre à commandes, une cote de sécurité d’installation valable au niveau SECRET, ainsi qu’une cote de protection des documents approuvée au niveau PROTÉGÉ B, délivrées par la Direction de la sécurité industrielle canadienne de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

2.	Les membres du personnel de l’entrepreneur ou de l’offrant devant avoir accès à des renseignements ou à des biens PROTÉGÉS/CLASSIFIÉS, ou à des établissements de travail dont l’accès est réglementé, doivent TOUS détenir une cote de sécurité du personnel valable au niveau SECRET, délivrée ou approuvée par la Direction de la sécurité industrielle canadienne (DSIC) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).

3.	L'entrepreneur NE DOIT PAS utiliser ses propres systèmes informatiques pour traiter, produire ou stocker électroniquement des renseignements ou des données et(ou) de production au niveau PROTÉGÉ tant que la DSIC, TPSGC ne lui en aura pas donné l'autorisation par écrit. Lorsque cette autorisation aura été délivrée, ces tâches pourront être exécutées jusqu'au niveau PROTÉGÉ B.

4.	Les contrats de sous-traitance comportant des exigences relatives à la sécurité NE doivent pas être attribués sans l’autorisation écrite préalable de la DSIC de TPSGC.

5.	L’entrepreneur ou l’offrant doit respecter les dispositions :

a)	de la Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité et directive de sécurité (s’il y a lieu), reproduite ci-joint à l’Annexe C;

b)	du Manuel de la sécurité industrielle (dernière édition).


Accords commerciaux qui s’appliquent

Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC), de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), de l'Accord de libre-échange entre le Canada et le Chili (ALÉCC), de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI), de l'Accord de libre-échange entre le Canada et le Pérou (ALÉCP), de l'Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALÉCCO), et de l'Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECP), s'il est en vigueur.

Durée du contrat proposée 

La période du contrat proposée sera du à partir de la date du contrat jusqu'au 30 juin 2017 inclusivement .


Niveau estimé de l'effort

Le maximum de fond disponible pour le contrat résultant de l'appel d'offre est 300,000.00 $ (Taxes applicables supplémentaires).


Numéro de dossier : 	CSPS-RFP-AD15-0176

Autorité contractante : André Dugas

N° de téléphone : 	613-608-6938

N° de télécopieur : 	613-943-4303

Courriel :		Andre.Dugas@csps-efpc.gc.ca 

Remplaçant :		Nathalie Lépine

N° de téléphone : 	613-853-6378

N° de télécopieur : 	613-943-4303

Courriel :		Nathalie.Lepine@csps-efpc.gc.ca 



REMARQUE : La méthode d’approvisionnement des services professionnels centrés sur les tâches et solutions (SPTS) est mise à jour chaque trimestre. Si vous désirez savoir comment vous pouvez devenir un « titulaire d’AA qualifié », veuillez communiquer avec SPTS.TSPS@TPSGC-PWGSC.GC.CA