Avis de changement – Responsables d’offres à commandes et d’arrangements en matière d’approvisionnement du gouvernement du Canada

À la suite de l’entrée en vigueur du décret en conseil 2015-1071 aux termes de la Loi sur Services partagés Canada (LSPC), la responsabilité de la gestion et de la supervision de plusieurs arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) et offres à commandes (OC) sera transférée de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) à Services partagés Canada (SPC).   

Ainsi, SPC sera le seul responsable autorisé à agir à titre de représentant du Canada pour la gestion des OC et des AMA touchés. À titre de responsable d’OC et d’AMA, SPC sera la seule autorité en mesure de nommer les utilisateurs identifiés et de les autoriser à passer des commandes à l’aide de ces instruments.  

Conformément à son mandat, SPC traitera toutes les commandes ministérielles, passera toutes les commandes subséquentes ou demandes de rabais pour volume relatives aux OC, en plus de mener toutes les demandes de propositions pour les AMA au nom des utilisateurs identifiés.

À compter du 1er septembre 2015, SPC sera le responsable des OC et des AMA ci-dessous.


OC et AMA
Numéro de référence
•   OC – Systèmes de stockage de masse et de stockage de réseau local
	E60EJ-11000S/XXX/EJ
•   OC – Microordinateurs
	E60EJ-11000C/XXX/EJ
•   OC – Téléconférence
	E60HN-13VCSO/XXX/HN et E60HN-130003/XXX/HN (SAEA)
•  OC – Scanners de documents
	EZ107-120005/XXX/VAN
•  OC – Matériel d’imagerie 
             EZ107-120003/XXX/VAN
•  AMA – Services de gestion de l’impression
	EZ107-120004/XXX/VAN
•  Services d’équipement de réseau
   OC – Services de soutien d’équipement de réseau 
             EN578-030742/XXX/NES
   OC – Services de gestion de l’infrastructure réseau
	EN869 055068/XXX/NES
• OC – Postes de travail mobile embarqué
	M9010-081723/001/EJ


Si des fournisseurs ne reçoivent pas directement un avis au cours des prochaines semaines et souhaitent communiquer avec le responsable de l’OC ou de l’AMA assigné à un instrument spécifique, ils peuvent écrire à : SSC.pvrprocurement-arfapprovisionnement.SPC@canada.ca.