Inscription d'IHS Standards Expert

Titre : Inscription d’IHS Standards Expert

1.	Préavis d’adjudication de contrat (PAC) 

Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) est un avis adressé à la collectivité des fournisseurs indiquant qu’un ministère ou un organisme a l’intention d’attribuer un marché à un entrepreneur sélectionné d’avance, et permettant aux autres fournisseurs de manifester leur intérêt pour le marché en question et de présenter un énoncé de capacités. Si aucun autre fournisseur ne soumet, avant la date limite indiquée dans le PAC, un énoncé de capacités répondant aux exigences précisées dans celui-ci, l’agent de négociation des marchés peut attribuer le marché au fournisseur sélectionné d’avance. 

2.	Définition du besoin 

L’Office national de l’énergie a besoin d’un accès électronique aux normes et autres documents de référence requis pour le Secteur des opérations en texte intégral PDF, tous les jours, 24 heures sur 24. Le Secteur des opérations a besoin d’un accès consultable relié aux dernières versions de ces références pour pouvoir veiller à ce que les sociétés réglementées par l’Office construisent et exploitent des installations d’une manière sécuritaire et respectueuse de l’environnement. Le Secteur des opérations s’acquitte de ces responsabilités de la façon suivante : 

	en évaluant les demandes;
	en vérifiant la conformité aux lois, aux règlements et aux conditions rattachées à l’autorisation accordée;
	en intervenant en cas d’urgence;
	en faisant respecter les lois et règlements applicables, les engagements pris par les sociétés et les directives de l’Office.

3.	Critères d’évaluation de l’énoncé de capacités (exigences essentielles minimales)

Les fournisseurs intéressés doivent démontrer au moyen d’un énoncé de capacités que leur produit, équipement ou système répond aux exigences suivantes : 

•	Donner un accès numérique à une liste comptant plus de 1,3 million de normes techniques, codes, documents connexes et autres références provenant de plus de 370 organisations normatives, dont la CSA, l’American Petroleum Institute et l’American Society of Mechanical Engineers. 

•	Fournir un outil de bibliothèque en ligne pouvant chercher, filtrer, créer des favoris et des listes personnalisées, recevoir des alertes en cas de changements et des liens vers les documents connexes, offrir une interface multilingue, et être documenté en anglais et en français.

Les livrables comprennent entre autres ce qui suit : 

•	Les codes du bâtiment et de prévention des incendies de l’Alberta
•	ASME BPVC SEC IIA
•	ASME BPVC SEC V
•	ASME BPVC SEC VIII DIV 1
•	ASME BPVC SEC IX
•	ASME ADVANTAGE
•	CSA PETROCHEM
•	API BLOCK 1-25 CC2MR

4.	Accords commerciaux s’appliquant au marché 

Le présent marché n’est assujetti à aucun accord commercial.

5.	Justification relative au fournisseur présélectionné 

IHS est le principal fournisseur de normes techniques, de codes et de documents connexes. L’expert en normes d’IHS a accès à une liste comptant plus de 1,3 million de normes techniques et autres documents provenant de plus de 370 organisations normatives, dont la CSA, l’American Petroleum Institute et l’American Society of Mechanical Engineers.

6.	Exceptions prévues au Règlement sur les marchés de l’État 

Les exceptions ci-après au Règlement sur les marchés de l’État sont invoquées pour le présent marché aux termes de l’alinéa 6d) qui se lit comme suit : « les cas où le marché ne peut être exécuté que par une seule personne ».

7.	Durée du marché proposé ou dates de livraison

Le marché proposé est d’une durée d’un an, du 29 novembre 2015 au 30 novembre 2016.

8.	Coût estimatif du marché proposé

La valeur estimative de ce marché s’élève à 30 146,03 $ (TPS/TVH en sus).

9.	Nom et adresse du fournisseur présélectionné

IHS Global Inc.
1331, Macleod Trail, bureau 200
Calgary (Alberta)
T2G 0K3


10.	Droit des fournisseurs de présenter un énoncé de capacités

Les fournisseurs qui estiment être parfaitement capables de fournir les services décrits dans le PAC peuvent faire parvenir à la personne-ressource mentionnée dans le présent avis un énoncé de capacités écrit d’ici la date de clôture. L’énoncé de capacités doit clairement montrer comment le fournisseur satisfait aux exigences indiquées dans le préavis.

11.	Date limite pour présenter un énoncé de capacités

Les énoncés de capacités seront acceptés jusqu’au 8 Octobre 2015 à 10 h, heure des Rocheuses.

12.	Demandes de renseignements et présentation des énoncés de capacités

Les demandes de renseignements et les énoncés de capacités doivent être adressés comme suit :
 
Madame Nafissa Diop
Agente d’approvisionnement
Office national de l’énergie
517, Dixième Avenue S.-O.
Calgary (Alberta)  T2R 0A8
Téléphone :	403-390-3773
Télécopieur :	403-292-5503
Courriel : Nafissa.Diop@neb-one.gc.ca