Services Psychiatriques

AVIS DE PROJET DE MARCHÉ (APM)

Demande de proposition no. 21120-16-2228628

Besoin:

Les Services de santé du Service correctionnel du Canada (SCC) ont besoin des services de psychiatres conformément à ce qui suit :

1.1Services cliniques réguliers et services de garde au site suivant :

1. Le Centre régional de traitement, 33344 King Road Abbotsford, C-B; et/ou

1.2 Cliniques ambulatoires aux sites suivants :

1. Établissement du Pacifique, 33344 King Road Abbotsford, C-B.;
2. Établissementde la vallée du Fraser pour femmes, 33344 King Road Abbotsford, C-B.;
3. Établissement Matsqui, 33344 King Road Abbotsford, C-B.;
4. Établissement Mission, 8751 Slave Lake Road, Mission, C-B. ;
5. Établissement Mountain, 4732 Cemetery Road, Agassiz, C-B. ; et
6. Ébalissement Kent, 4732 Cemetery Road, Agassiz, C-B.

1.3 Les site mentionnés ci-haut sont regroupé dans les quatre (4) LIEUX suivants :

LIEU 1: Centre régional de traitement et établissement du Pacifique.

LIEU 2: Centre régional de traitement et établissement de la vallée du Fraser pour femmes.

LIEU 3: Centre régional de traitement et établissements de Mission et Matsqui.

LIEU 4: Établissements de Kent et de Mountain.

Les psychiatres devront fournir des soins psychiatriques aux délinquants et collaborer avec l’équipe multidisciplinaire des services de santé, qui comprend, sans s’y limiter, le personnel infirmier, les psychologues, les travailleurs sociaux, les ergothérapeutes et les autres professionnels de soins de santé connexes.

Accord commerciaux : Le présent approvisionnement n’est assujetti à aucun accord sur le commerce.

Procédures d’appeld’offres : Tous les fournisseurs intéressés peuvent soumissionner.

Stratégie de marché concurrentiel : soumission recevable ayant le prix le plus bas.

Réservé en vertu de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :

Ce marché n’est pas réservé aux fournisseurs autochtones.

Entente sur les revendications territoriales globales :

Cet approvisionnement n’est pas assujetti à une entente sur les revendications territoriales globales.

Exigences de sécurité : Ce marché comporte des exigences relatives à la sécurité.

Objectifs :

Fournir, à titre de psychiatre, des services de santé mentale essentiels aux délinquants dans un (1) ou plus des LIEUX suivants :

LIEU 1: Centre régional de traitement et établissement du Pacifique.

LIEU 2: Centre régional de traitement et établissement de la vallée du Fraser pour femmes.

LIEU 3: Centre régional de traitement et établissements de Mission et Matsqui.

LIEU 4: Établissements de Kent et de Mountain.

Tâches et livrables :

L’entrepreneur doit fournir des services de santé mentale à des délinquants atteints de troubles mentaux graves à la demande du CP et conformément au Cadre national relatif aux soins de santé essentiels, et selon toute modification à ce cadre émise par le SCC durant la période du contrat et toute période optionnelle exercée par le SCC.

Ces services comprennent, entre autres, les tâches suivantes :

1. Évaluer et traiter individuellement des délinquants;
2. Participer à la planification de la continuité des soins et à l’élaboration de plans de libération sur demande;
3. Rédiger et préparer des plans de traitement et des rapports de fin de traitement conformément aux lignes directrices relatives aux centres de traitement duSCC;
4. Fournir des services de consultation aux autres professionnels de la santé afin d’assurer la continuité des soins. Cela comprend l’offre de services de consultation aux prestataires de services de soins de santé mentale dans la collectivité et au médecin traitant si le délinquant vit dans la collectivité;
5. Offrir des services de consultation et des conseils relatifs aux services de santé mentale à l’équipe de soins de santé mentale et/ou aux gestionnaires de l’établissement sur demande;
6. Prendre part à des réunions, y compris celles de comités médicaux consultatifs, à des conférences préparatoires et à d’autres activités connexes sur demande;
7. Participer à la formation au sein duSCC, y compris les séances d’orientation et la formation à l’égard de l’évaluation du risque, au besoin;
8. Contribuer à l’évaluation de l’efficience, de la qualité et de la prestation des services, y compris, sans s’y limiter, les contrôles des soins médicaux, les évaluations par les pairs et interdisciplinaires, l’examen des dossiers et des rapports d’événement ainsi que le processus d’accréditation;
9. Offrir des services de consultation liés au processus internes du SCC de règlement des griefs des délinquants et aux processus d’enquête, sur demande;
10. Offrir des séances de télépsychiatrie (des services psychiatriques par vidéoconférence) aux délinquants, à la demande et avec l’approbation du CP.

Services d’évaluation psychiatrique

a) L’entrepreneur doit mener des évaluations et produire des rapports qui seront communiqués à des tierces parties, y compris la Commission des libérations conditionnelles du Canada, à la demande du CP.

b) L’objectif du rapport sera l’évaluation des risques associés à un profil de santé mentale d’un(e) délinquant(e) et des moyens par lesquels les risques identifiés peuvent être gérés.

c) Le rapport comprendra au moins les éléments suivants :

1. La formulation de cas portant sur le risque criminogène / informations pertinentes associé avec le profil de santé mentale et les impressions d’entrevues;
2. L’opinion clinique; et
3. Les recommandations (traitement / orienté sur la gestion du risque).

d) L’entrepreneur doit rédiger et présenter des rapports d’évaluation dans un délai de 10jours à la suite de l’entrevue ou à la date entendue avec le CP ou son délégué.

e) L’entrepreneur doit fournir une copie dactylographiée de tous les rapports d’évaluation. Les rapports ne doivent pas normalement dépasser une longueur de 5 pages.

f) L’entrepreneur doit expliquer aux détenus les limites de la promesse de confidentialité et ses obligations envers leSCC avant de fournir des services et doit s’assurer que tous les rapports peuvent être communiqués au détenu.

L’entrepreneur doit visiter des délinquants incarcérés dans des secteurs d’isolement ou des rangées de cellules lorsque le CP le demande.

Recommandations à l’égard des médicaments hors pharmacopées et des produits nécessitant une autorisation spéciale relatives aux délinquants incarcérés seulement.

a) L’entrepreneur doit:

1. Prescrire et administrer des médicaments et en observer les effets conformément au formulaire national des médicaments;
2. Faire la demande de médicaments hors pharmacopées selon le formulaire national duSCC; et
3. Soumettre des demandes pour des produits nécessitant une autorisation spéciale conformément au Cadre national des services de santé essentiels duSCC.

Continuité des services – Ressource suppléante :

L’entrepreneur doit s’adjoindre un remplaçant afin d’assurer la continuité des services dans le cas où l’entrepreneur ne peut offrir les services lui-même en raison, entre autres, de vacances ou d’une maladie prolongée (de plus de cinqjours). Le remplaçant devra être approuvé par le CP et être en fonction avant l’absence de l’entrepreneur. Tout suppléant doit posséder les qualifications et l’expérience requises pour satisfaire aux critères de sélection de l’entrepreneur et doit être approuvé par leSCC. Le remplaçant doit également posséder une autorisation de sécurité valide conformément aux exigences en matière de sécurité du contrat.

Services de garde et services de rappel au travail (pour le Centre régional de traitement seulement)

a) Services de garde :

L’entrepreneur doit être en mesure de répondre à des appels reliés aux tâches tels qu’il est précisé ci-dessous.

1. L’entrepreneur doit fournir des services de garde 24 heures sur 24, sept jours sur sept au Centre régional de traitement.

b) Services de rappel :

L’entrepreneur peut être rappelé au Centre régional de traitement afin de fournir des soins psychiatriques en dehors des heures normales de service (du lundi au vendredi). L’entrepreneur doit fournir des services de rappel au travail à la demande du CP ou son représentant.

Période prévue du contrat :

La période du contrat commence à la date d’attribution du contrat et va jusqu’au 31 décembre, 2015 inclusivement.

Numéro de dossier : 21120-16-2228628

Autorité contractante : Guillaume Gagnon

Numéro de téléphone : 613-992-7988

Numéro de télécopieur : 613-992-1217

Courriel : guillaume.gagnon@csc-scc.gc.ca

NOTE AUX SOUMISSIONNAIRES :

Les soumissionnaires peuvent obtenir l’énoncé complet des travaux et les critères d’évaluation en commandant le document d’invitation à soumissionner et les documents connexes à partir du site Web à l’adresse Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres.

L’État se réserve le droit de négocier tout approvisionnement avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être soumis dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada (français ou anglais).

Compte tenu de la nature des besoins, les propositions transmises par télécopieur ou par courrier électronique ne seront pas acceptées.

Après l’attribution du contrat, les soumissionnaires peuvent demander un compte rendu des résultats du processus de demande de soumissions. Les soumissionnaires devraient en faire la demande à l’autorité contractante dans les quinze (15)jours ouvrables suivant la réception des résultats du processus de demande de soumissions. Le compte rendu peut être fourni par écrit, par téléphone ou en personne.

Le Bureau des petites et moyennes entreprises (BPME) offre des séminaires aux entreprises qui aimeraient en apprendre davantage sur la façon de vendre des biens et services au gouvernement du Canada. Ces séminaries sont GRATUITS.

Les sujets abordés comprennent :

Ÿ Un aperçu du processus de passation de marchés du gouvernement fédéral;

Ÿ Rechercher des occasions de marchés sur le site Web achats et ventes, appels d’offres;

Ÿ Soumissionner des marchés;

Ÿ S'inscrire dans les bases de données des fournisseurs.

Le calendrier complet des événements est disponible sur le site Achatsetventes.gc.ca sous la rubrique séminaires et événements (https://achatsetventes.gc.ca/pour-les-entreprises/seminaires-et-evenements)